Quelle est la liste des travaux éligibles au taux réduit de TVA ?
Pour de nombreux travaux et équipements, il est possible de profiter de la TVA à taux réduit. On parle notamment de la possibilité de profiter d'une TVA à 10 %, au lieu de 20 % pour les travaux d'électricité. Pour tous les travaux de rénovation énergétique, il est même possible de profiter de la TVA à 5,5 %. Si vous êtes à la recherche de conseils pour rénover, la liste des travaux éligibles auto réduit de TVA peut vous permettre d'optimiser votre budget.
Les travaux de rénovation énergétique éligibles au taux réduit de TVA à 5,5%
Depuis quelques années, les initiatives gouvernementales pour inciter les propriétaires à entamer des travaux de rénovation énergétique se multiplient. Parmi tous les dispositifs mis en place, on retrouve la TVA à 5,5 %. Elle peut s'appliquer sur la main d'œuvre. Les particuliers en profitent aussi sur de nombreux équipements, visant à améliorer les performances énergétiques de leur logement.
La TVA au taux réduit sur les matériaux et équipements
C'est l'article 200 quater du CGI, qui fixe les matériaux, appareils et équipements éligibles à la TVA à 5,5 %. Ces derniers doivent répondre à des caractéristiques techniques strictes. On parle notamment de la classe énergétique des équipements. On retrouve par exemple :
Les matériaux d'isolation thermique
Les chaudières à condensation
Les menuiseries isolantes
Le matériel nécessaire au calorifugeage
La TVA au taux réduit sur les prestations de main d’œuvre
Concernant la TVA à 5,5 % sur la main d'œuvre, elle s'applique aux travaux qui sont directement liés aux équipements précédemment mentionnés. Ici aussi, la capacité des travaux à améliorer les performances énergétiques du logement est au cœur des débats. Par exemple, si vous souhaitez poser des fenêtres en double vitrage, la pose des équipements sera soumise à cette TVA à taux réduit.
La TVA à 5,5 % sur le chauffage et la climatisation
Tous les frais attrayants à un changement de système de chauffage ou de climatisation peuvent être soumis à la TVA à 5,5 %. Les équipements éligibles sont les chaudières à condensation et les chaudières à micro-cogénération gaz.
La TVA à 5,5 % sur les travaux d’isolation
Les travaux relatifs au changement des menuiseries pour augmenter les performances énergétiques d'un logement sont soumis à une TVA à 5,5 %. L'isolation des tuyaux par le calorifugeage est soumise à cette TVA à taux réduit.
Pour finir, tous les travaux d'isolation des murs, du sol, des combles ou encore de la toiture sont soumis à cet avantage. Cette tarification est valable pour les matériaux et la main d'œuvre.
La TVA à 5,5 % sur les équipement de production d’énergie
La production d'énergie est aussi au cœur des enjeux concernant l'amélioration des performances énergétiques des logements. C'est donc tout naturellement que les travaux relatifs aux équipements de production d'énergie sont soumis à cette TVA à taux réduit.
Il est donc possible d'installer une pompe à chaleur, un échangeur de chaleur ou encore une pompe à chaleur eau eau géothermie. Tous les travaux de raccordement seront aussi soumis à une TVA de 5,5 %.
La TVA à 5,5% sur la ventilation du logement
La ventilation des logements joue aussi un rôle crucial pour améliorer les performances énergétiques. Il s'agit par exemple de réduire le taux d'humidité à l'intérieur d'une habitation. Vous pourrez donc profiter de la TVA à 5,5 % pour ce genre de travaux.
Les travaux autres éligibles au taux réduit de TVA à 10 %
En dehors des travaux permettant une amélioration des performances énergétiques, il existe un taux à 10 % pour certains autres travaux. Cela reste un avantage considérable pour les particuliers qui n'auront pas à s'acquitter des 20 % habituellement appliqués.
La TVA à 10% sur le chauffage et la climatisation
Tous les autres appareils de chauffage et de climatisation qui n'ont pas encore été cités dans cet article sont susceptibles d'être soumis à une TVA à 10 %. La condition pour profiter de cet avantage est que l'appareil de chauffage concerné soit un appareil fixe. Vous ne pourrez donc pas profiter de cet avantage, si vous souhaitez investir dans un chauffage d'appoint mobile.
LA TVA à taux réduit de 10% n'est applicable qu'avec un chauffage fixe. Elle ne s'applique pas pour les chauffages d'appoint.
La TVA à 10% sur les équipement de cuisine et de salle de bain
Les travaux éligibles au taux réduit de TVA concernent aussi les aménagements de la cuisine et de la salle de bain. Pour profiter de la TVA à 10 %, il suffit que les aménagements soient fixes. Par exemple, l’installation de meubles de cuisine ou encore le changement d'un bac à douche sont éligibles.
La TVA à 10 % sur les saunas et les hammams
Il existe un cas particulier pour la pose de sauna et de hammam. l'achat de l'équipement est soumis à une TVA classique de 20 %. En revanche, la main d'œuvre pour la pose des équipements sera soumise à une TVA à 10 %.
La TVA à 10 % sur les équipement de sécurité
Pour profiter de la TVA à 10 %, les équipements de sécurité doivent être intégrés au bâti. Il s'agit par exemple des équipements de télésurveillance comme les alarmes, les visiophones ou les caméras.
Les travaux de remplacement des équipements servant à la fermeture du logement sont aussi soumis à cette TVA avantageuse. Il s'agit donc des stores, des portes d'entrée ou encore de la domotique servant à les connecter. En revanche, tout ce qui est considéré comme non incorporé au bâti ne sera pas pris en charge. Il s'agit par exemple des tringles à rideaux ou des rideaux en tissu.
La TVA à 10% sur les équipements électriques
Les travaux concernant l'électricité sont soumis au taux réduit de TVA. sont concernés tous les équipements et leur installation, dès lors qu'ils concernent l'éclairage ou qu'ils sont encastrés dans les murs ou les plafonds. Vous pourrez aussi profiter de cette TVA, si vous souhaitez entamer des travaux concernant la pose d'une antenne télévision.
LA TVA à 10% pour les travaux dans les escaliers et les ascenseurs
Pour finir, l'installation, la modification ou l’entretien d'escaliers ou d'ascenseur dans un logement achevé depuis plus de 2 ans et soumis à une TVA à 10 %.
