Les aides à la rénovation énergétique en 2023 : prime énergie et MaPrimeRénov'

Mise en place le 1er janvier 2020, l’aide « Ma Prime Rénov » permet de financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Il s’agit d’une aide de l’État qui remplace le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique). Cette aide gouvernementale en rénovation énergétique est versée par l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat). Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur pour y être éligible.

A savoir : l’aide Ma Prime Rénov est accordée sans conditions de ressources depuis octobre 2020. Tous les foyers y sont éligibles mais le niveau de revenus permet de revoir à la hausse le montant de l’aide.

Ce dispositif permet à des particuliers qui achètent un logement à rénover dans un quartier ancien dégradé de pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Cette aide s'adresse aux propriétaires bailleurs qui investissent dans un logement dans l'une des 222 villes bénéficiaires du programme Action Cœur en Ville. Il faut également effectuer des travaux qui représentent au moins 25 % du coût total de l'opération et qui améliorent de 20 % la performance énergétique du logement (ou 30 % pour les logements individuels). Enfin, vous devez vous engager à louer le bien pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Le montant de l’aide est de :

• 12 % de réduction d'impôt pour un logement loué pendant 6 ans

• 18 % de réduction d'impôt pour un logement loué pendant 9 ans

• 21 % de réduction d'impôt pour un logement loué pendant 12 ans

Parmi toutes les aides rénovation énergétique 2023, la réduction d’impôts Denormandie se distingue car elle est une sorte de « transposition » du dispositif Pinel. Il encadre quant à lui les logements neufs (et permet également de profiter d’un coup de pouce fiscal pour l’achat de biens immobiliers situés dans certaines zones de France).

L'Éco-prêt à taux zéro permet aux propriétaires occupants ou bailleurs de financer les travaux de rénovation énergétique 2023 de leur logement sans avoir à effectuer d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. L'éco-prêt s’adresse aux logements achevés avant le 1er janvier 1990, déclarés comme résidence principale. Les conditions de montant sont les suivantes :

• Jusqu'à 15 000 € pour une action réalisée parmi les travaux éligibles (hors remplacement des fenêtres, alors plafonné à 7 000 €).

• Jusqu'à 25 000 € pour deux travaux réalisés

• Jusqu'à 30 000 € pour trois travaux effectués

• Jusqu'à 50 000 € pour des travaux apportant un gain énergétique d'au moins 35 %, permettant au logement de sortir du statut de passoire (éco-PTZ "performance énergétique globale minimale").

• Durée de remboursement maximum : 15 ans

Il est possible de demander un second éco-prêt à taux zéro pour le même logement dans les cinq ans suivant le premier, la somme totale des deux éco-prêts ne pouvant excéder 30 000 €.

Ce taux très avantageux s'applique aux travaux de rénovation effectués sur un logement de plus de 2 ans, répondant aux critères de rénovation énergétique. Les travaux "induits" (c'est-à-dire indissociables d'une rénovation énergétique) tels que le remplacement d'éléments de toiture suite à une isolation font partie de l'environnement des travaux éligibles.

Cette aide rénovation énergétique 2023 est versée par l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) pour financer les travaux dans un appartement ou une maison au titre de résidence principale de plus de 15 ans. MaPrimeRénov' Sérénité concerne les propriétaires occupants ou bailleurs ainsi que les syndicats de copropriétaires ou copropriétaires, dont les revenus sont jugés modestes.

Attention, pour pouvoir bénéficier de ce dispositif (anciennement Habiter Mieux Sérénité), les travaux engagés doivent permettre un gain énergétique significatif, égal ou supérieur à 35 %. Le logement ne doit pas avoir bénéficié d'un autre financement dans les cinq dernières années.

Les conditions de montants ?

• Ressources très modestes : 50 % du montant total des travaux HT jusqu'à 30 000 € maximum

• Ressources modestes : 35 % du montant des travaux HT

Les fournisseurs d'énergie proposent une prime pour des travaux d'économies d'énergie. Cette aide à la rénovation énergétique concerne les propriétaires et les locataires et peut se présenter sous la forme d’une prime par virement, d’une remise sur facture ou encore de bons d'achat en magasin. Cette aide est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et le dispositif de financement de travaux Ma Prime Rénov.

Le dispositif Coup de pouce est une aide versée par les entreprises de fourniture d'énergie signataires de la charte Coup de pouce Chauffage ou Rénovation globale pour la rénovation énergétique d'un logement.

Son montant dépend des conditions de ressources du ménage. Le dispositif comprend deux aides : la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce Rénovation globale (le Coup de Pouce Isolation n'existe plus). Ce dispositif est cumulable avec Ma Prime Rénov et l'éco-prêt à taux zéro.

Voici les montants auxquels vous pouvez prétendre :

Certains départements et communes exonèrent temporairement de taxe foncière les propriétaires occupants ou bailleurs qui effectuent des travaux d'économie d'énergie. Cette exonération totale ou partielle concerne les logements achevés depuis le 1er janvier 1989 et peut s’échelonner sur 5 ans maximum. L’exonération intervient si les travaux de rénovation énergétique coûtent plus de 10 000 € par logement au cours de l'année qui précède l'application de l'exonération ou 15 000 € par logement aux cours des trois années précédant l'application de l'exonération.