Peut-on faire des travaux en copropriété sans maître d'œuvre ?
Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété, le syndicat des copropriétaires prend le rôle de maître d’ouvrage et offre de précieux conseils en rénovation. Il peut, s’il le souhaite, se faire assister par un maître d’œuvre. En revanche, il n’existe pas de texte de loi qui l’oblige à la faire. Alors, peut-on faire des travaux en copropriété sans maître d'œuvre ? Oui, et dans ce cas, le rôle du maître d’œuvre est adopté par l’entreprise qui se charge des travaux. Néanmoins, dans le cas de certains travaux de copropriété, comme le ravalement de façade ou la réfection des toits, le maître d’œuvre devient nécessaire pour assurer la sécurité du projet.
Faut-il obligatoirement engager un maître d’œuvre pour ses travaux en copropriété ?
Dans les textes de loi, il n’est pas précisé l’obligation d’engager un maître d’œuvre dans le cas de la réalisation de travaux en copropriété. En revanche, il est fortement conseillé de le faire, notamment pour la réalisation de certains travaux d’envergure puisque l’assurance dommages-ouvrage sera nécessaire. Par exemple, pour mettre en place une borne de recharge dans copropriété, seuls les professionnels de l'IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) sont qualifiés pour faire cette installation. De plus, le syndic de copropriété ne peut assumer la position du maître d’œuvre lors de la responsabilité d’un chantier de rénovation énergétique, car en dehors de ses connaissances pratiques, il ne dispose pas d’une assurance RCP (responsabilité civile professionnelle) et ne peut gérer toutes les phases techniques de la réalisation d’un chantier.
Quel est le rôle d’un maître d’œuvre lors de travaux de copropriété ?
Le maître d’œuvre est par définition responsable du bon déroulement des travaux. Il réalise les études et plans préalables au chantier, se charge d’obtenir les autorisations nécessaires, sélectionne les professionnels qui réaliseront les travaux et coordonne l’avancement des travaux en se chargeant également des comptes-rendus auprès du maître d’ouvrage.
En l'absence de maître d'œuvre, l'entreprise qui est chargée des travaux a la responsabilité du chantier et est tenue d'un devoir de conseil vis-à-vis du Syndicat des copropriétaires en sa qualité de professionnel. Dans tous les cas, le syndic ne doit pas s'immiscer dans la gestion du chantier.
Peut-on réaliser des travaux de grande envergure sans maître d’œuvre ?
En cas de travaux de grande envergure dans une copropriété (ravalement de façade, assainissement ou encore réfection de la toiture), la loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose de souscrire une assurance dommages ouvrage. Or, l’assureur dommages ouvrage est en principe adossé à la garantie décennale du maître d’œuvre. Dans le cadre de travaux en copropriété réalisés sans maître d’œuvre professionnel, il n’y a pas d’assurance décennale et de ce fait, personne contre qui se retourner en cas de malfaçons. Ainsi, s’il est possible de réaliser des travaux sans maître d’œuvre, il sera compliqué dans le cas de travaux importants de souscrire à une assurance dommages ouvrage.
Quelle est la différence entre un maître d’œuvre et un maître d’ouvrage ?
Le maître d’œuvre est chargé de la réalisation des travaux conformément au cahier des charges. Son travail consiste notamment à la conception des plans, à faire la passerelle entre chacun des artisans et professionnels qui intervient sur le chantier, à superviser les entreprises, à organiser et guider des réunions avec les professionnels sur le chantier, mais aussi avec le maître d’ouvrage pour le tenir informé de l’avancement du chantier, etc. En ce sens, le maître d’œuvre s’occupe exclusivement de la bonne conduite des travaux.
Le maître d’ouvrage quant à lui est désigné comme étant le commanditaire de la construction. Il se charge d’établir les premières lignes du chantier et d’engager le maître d’œuvre lorsque cela est nécessaire. En aucun cas le maître d’ouvrage ne peut endosser le rôle d’un maître d’œuvre. Il n’a pas les compétences pour. Typiquement, le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic de copropriété, est généralement le maître d'ouvrage des travaux.
Le maître d’œuvre s’occupe exclusivement de la bonne conduite des travaux.
En conclusion, il n’existe pas d’obligation de faire appel à un maître d’œuvre lors de la réalisation de travaux en copropriété. En revanche, pour certains travaux, sa présence devient indispensable, que ce soit pour souscrire une assurance dommages-ouvrage, ou tout simplement se munir des meilleurs éléments pour le bon déroulement du chantier.
