Comment faire un plan pour une déclaration de travaux ?
Différents plans sont à fournir pour une déclaration de travaux : ceux-ci dépendent de la nature du projet envisagé et de son impact sur son environnement. Plan de situation, plan de coupe, plan des façades et diverses photographies sont à joindre au dossier.
La déclaration préalable de travaux (ou DP) est obligatoire pour certains types de travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. Elle doit être envoyée à la mairie dont dépend le terrain avant le début des travaux envisagés. La mairie donnera ensuite son approbation ou fera part de son refus face au projet qui lui est soumis. Les plans sont à réaliser par le porteur du projet ou par un professionnel qui pourra aussi faire part de ses meilleurs conseils en rénovation. Voici toutes les informations dont vous aurez besoin pour que vos plans et votre déclaration de travaux soient validés par la mairie.
Pour quels types de projets faire une déclaration de travaux ?
La déclaration préalable de travaux est obligatoire pour les chantiers suivants :
La réalisation d’une extension de sa maison comprise entre en 5 et 20 m² ou entre 5 et 40 m² si l’habitation se trouve en zone urbaine, sous le plan local d'urbanisme (PLU). Les extensions traditionnelles entrent dans cette réglementation, tout comme les extensions modulaires ou les vérandas.
Une surélévation comprise entre 5 et 20 m² et 5 et 40 m² si le logement se trouve en zone urbaine, sous PLU.
Une rénovation de façade, de toiture, le changement de portes et/ou de fenêtres.
La construction d’un abri sur le terrain, d’une dépendance ou encore d’un garage.
L’installation de portails et/ou de clôtures (selon les communes).
La construction d’une piscine.
Qui doit effectuer la déclaration préalable de travaux ?
La DP peut être réalisée par différentes personnes. Au choix :
Les propriétaires du logement ou du terrain en question
Leur mandataire à défaut
Les personnes autorisées à effectuer les travaux par les propriétaires
Le coïndivisaire (ou propriétaire indivis) qui détient les droits sur le bien ou le terrain en question
Que doit contenir la déclaration de travaux ?
Les pièces communes à la majorité les dossiers
Le dossier à déposer à la mairie doit contenir des documents essentiels à votre demande, sans quoi elle ne sera pas prise en compte.
Un formulaire Cerfa à remplir (à télécharger sur le site du gouvernement)
Un plan de situation du terrain. Celui-ci est obligatoire, quelle que soit la nature de vos travaux. Ce document est à fournir uniquement si votre projet comporte une construction ou une extension de l’habitation. Trois exemplaires sont demandés.
Un plan de coupe précisant l’implantation de la construction dans le cas où le projet transforme le profil du terrain. C’est le cas d’une piscine enterrée, par exemple. Trois exemplaires sont demandés.
Un plan des façades ainsi que des toitures si le projet en question les modifie en ajoutant des toitures, etc. Un seul document suffit.
Une représentation extérieure montrant les modifications apportées plus précisément dans le cas où le plan des façades et toitures ne suffit pas à l’illustrer.
Des documents complémentaires en fonction des travaux effectués
D’autres pièces sont ensuite à joindre en fonction de la nature de chaque projet. Ainsi, si celui-ci est visible depuis l’espace public, s’il est proche d’un site patrimonial remarquable ou que votre habitation se situe aux abords d’un monument historique, il faudra joindre à votre dossier :
Un document graphique visualisant comment le projet s’insère dans le paysage.
Une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement.
Une photographie lointaine.
Si dérogations demandées, les justifier dans une note.
Enfin, toute une liste de documents complémentaires peuvent être demandés en fonction de chaque projet et de ses particularités.
Faut-il faire appel à un professionnel pour fournir les plans et photographies demandés dans la déclaration de travaux ?
Faire appel à un professionnel est gage de qualité. Pour vous assurer qu’aucun de vos plans ou photographies ne soient refusées par la mairie et que cela vous fasse perdre du temps sur votre projet, le meilleur moyen reste de faire appel à un architecte.
Où déposer le dossier pour une déclaration de travaux ?
La déclaration préalable de travaux et l’ensemble des documents demandés doivent être remis à la mairie dont dépend le terrain concerné.
Quel est le délai de traitement du dossier ?
Le délai de traitement annoncé par la mairie est d’un mois à partir de la réception du dossier. Malgré cela, la mairie peut durant ce laps de temps revenir vers de demandeur pour demander un délai supplémentaire ou une précision. Elle décidera ensuite de donner son accord, ou non, à la demande de travaux. En cas de réponse négative, il est possible de demander un recours.
Si le terrain concerné par le plan de déclaration de travaux se situe dans un secteur protégé, le délai de traitement est de deux mois.
Si aucune réponse n’est donnée au bout du temps imparti, il est alors possible de débuter les travaux.
