Quels sont les travaux obligatoires dans une copropriété ?
Dans une copropriété, les décisions sont en pratique adoptées à la suite d’un vote en assemblée générale. Mais il existe des exceptions : ce sont les travaux obligatoires. Le désamiantage, le déplombage, la mise en conformité des ascenseurs ou encore la suppression des vide-ordures entrent dans cette catégorie. Mais il existe également le cas particulier des travaux d’économie d’énergie. Quels sont les travaux obligatoires dans une copropriété ? Voici quelques conseils en rénovation.
Travaux obligatoires en copropriété : quels sont-ils ?
Les travaux d’amélioration obligatoires en copropriété
Pour des raisons de sécurité, de salubrité ou encore d’urbanisme, certains travaux peuvent être imposés par la loi dans une copropriété. Puisqu’il s’agit de travaux obligatoires encadrés par un texte de loi, l’assemblée générale ne peut s’opposer à leur réalisation. En revanche, les copropriétaires peuvent décider des modalités d’exécution des travaux (date, artisans, montant alloué).
Les principaux travaux d’amélioration obligatoires concernent :
Le désamiantage et le déplombage : la présence de plomb ou d’amiante, dangereux pour l'homme, oblige désormais les particuliers comme les professionnels à effectuer un diagnostic et à prévoir des travaux en conséquence.
La mise en conformité des ascenseurs : un contrôle technique de tout ascenseur est obligatoire tous les 5 ans pour vérifier la conformité avec les mesures de sécurité obligatoires. En cas de défaillance, des travaux sont obligatoires.
La pose d’un compteur pour les calories et l’eau chaude du chauffage collectif : à partir du 31 mars 2017, l'installation d'un compteur individuel de chauffage et d'un thermostat sur les radiateurs est obligatoire.
Le ravalement de façade imposé par l’administration : l'article L. 126-2 du Code de la construction et de l'habitation traite de l'entretien des immeubles et rend le ravalement obligatoire au moins tous les dix ans sur injonction faite au propriétaire par l'autorité municipale.
La suppression des vide-ordures : l'article 25 de cette loi du 10 juillet 1965 permet de supprimer les vide-ordures sous certaines conditions, notamment pour des impératifs d’hygiène.
Le cas particulier des travaux d’économie d’énergie
La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique. Elle porte l’ambition de réduire les émissions de gaz à effet de serre, accélérer la rénovation énergétique des logements, lutter contre la précarité énergétique des ménages et favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux matériaux durables pour la construction.
Les principales mesures de la loi de transition énergétique concernent :
L’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs : prévoit un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc de logements à 2050.
L’éradication des passoires thermiques : à l’horizon 2028, toutes les passoires énergétiques devront être retirées du marché locatif. Cela contraint les copropriétaires à effectuer des travaux de rénovation globale dans le but de remédier aux étiquettes F et G.
L’interdiction du chauffage au fioul et au charbon : un décret vise à interdire l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui utilisent des combustibles trop polluants. De cette façon, ces systèmes de chauffage ne pourront être remplacés que par un équipement qui répond aux normes en vigueur.
Les travaux d’isolation en cas de travaux de rénovation importants : à l’occasion de travaux importants sur les bâtiments, la loi prévoit l’obligation de renforcer l’isolation thermique avec notion de « travaux embarqués ». Les principaux travaux concernés sont : les ravalements de façade et les réfections de toitures.
Vous connaissez désormais les différents cas dans lesquels les travaux en copropriété sont obligatoires. Pour vous accompagner dans la rénovation énergétique de votre copropriété, l’État vous propose de multiples aides financières.
