La prime CEE, c'est quoi ? L'aide des certificats d'économie d'énergie pour vos travaux en 2022

La prime CEE est une aide financière instaurée par l’Etat permettant de financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique dans les domaines suivants : chauffage, isolation, énergies renouvelables, ventilation (plus d’une vingtaine de travaux d’efficacité énergétique au total).

La prime énergie fait partie du dispositif CEE (Certificat Economie d’Energie). Chaque chantier de rénovation génère des CEE dans un volume plus ou moins important selon la nature des travaux. Plus les travaux sont efficaces, plus vous générez de CEE, et plus la prime énergie est importante ! Ces certificats sont destinés à récompenser tout acteur entreprenant des travaux de rénovation énergétique et réduisant ainsi l’impact environnemental de son habitation.

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Combles, toiture, façade, murs intérieurs ou planchers bas, leur isolation vous permet d'économiser jusqu’à 50 % d’énergie sur vos facture de chauffage. Vos travaux d'isolation sont aussi indemnisables au titre de la prime énergie isolation, notamment via les CEE. Retrouvez tous nos articles et conseils à ce sujet.

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Comparatif des primes CEE

Le montant des primes CEE dépend en grande partie de l'énergéticien auquel vous faites appel. Quels sont ces acteurs de l'énergie en France, en mesure de verser une prime énergie ? Sous quelles conditions et sous quels délais en bénéficier ? Retrouvez notre comparatif des primes CEE.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime CEE en 2022 ?

Pour bénéficier d'une prime CEE, vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique sur un logement de plus de 2 ans, mais également faire appel à un professionnel RGE, des conditions inchangées en 2022.

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Des travaux de rénovation labellisés RGE

Pour générer des CEE et donc être éligible à la prime énergie, les travaux doivent être réalisés par un professionnel ou une entreprise Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ce sont des professionnels éligibles au programme CEE, puisqu’ils disposent d’un label attribué par des organismes de formation accrédités (Qualibat etc.) qui est reconnu par le Ministère de la Transition Ecologique. Le label RGE garantit la qualité de la prestation du professionnel et le respect des dernières normes. Tout professionnel certifié suit effectivement une formation complète autour de la rénovation énergétique sur des travaux spécifiques.

A la fin des travaux, le professionnel RGE doit signer une attestation sur l’honneur pour vous permettre de bénéficier de la prime énergie. Il doit aussi détailler son devis et sa facture avec un certain nombre d’informations permettant de vérifier que le chantier réalisé répond aux exigences de la fiche d’opération standardisée associée à chaque type de travaux.

Tous les ménages sont éligibles à la prime CEE !

Pour les particuliers souhaitant réaliser des travaux énergétiques, le chantier doit porter sur une habitation principale ou secondaire dont la construction a été achevée il y a plus de deux ans. En tant que commanditaire des travaux, vous pouvez être un locataire ou bien un propriétaire occupant ou bailleur résidant fiscalement en France.

Aucune condition de ressources n’est prévue par le dispositif des CEE, autrement dit, tout le monde a droit à une prime sur les travaux éligibles CEE !

CEE précarité en 2022 : peut-on percevoir une prime énergie plus élevée quand on a des revenus modestes ?

Jusqu’à récemment, les foyers aux tranches de revenus faibles pouvaient recevoir une prime énergie bonifiée (multipliée par 2) dans le cadre du dispositif CEE précarité. Depuis le 1er janvier 2022, le CEE précarité a été abrogé. Seuls sont encore éligibles les chantiers lancés avant le 31 décembre 2021 et qui s’achèvent au plus tard le 30 avril 2022. Pour les travaux d’isolation des combles, de la toiture ou des planchers bas, le CEE précarité avait déjà pris fin au 1er mai 2021.

Cependant, tout n’est pas perdu ! Si vous percevez des revenus modestes ou très modestes, vous pouvez bénéficier d’autres aides à la rénovation énergétique d’un montant bonifié comme Ma Prime Renov, une aide versée par l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah). Ci-dessous, retrouvez les plafonds de revenus des ménages modestes et très modestes qui vous permettront d’obtenir cette aide bonifiée.

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Questions/réponses sur la prime CEE en 2022

Qui finance la prime CEE ?

Le dispositif des CEE, dont dépend la prime CEE, a été mis en place par le gouvernement en 2005, dans le but de réduire l’empreinte carbone globale du secteur de l’énergie en France. Pour autant, ce n’est pas l’Etat qui finance la prime CEE, mais bien ceux qu’on appelle des “obligés”. Il s’agit ni plus ni moins des acteurs de l’énergie en France : énergéticiens, acheteurs et revendeurs d’énergie. Si l’on veut résumer, l’Etat leur impose d’atteindre un certain niveau d’économies d’énergie par période de 4 ans. Plus ils font d’économies d’énergie, plus ils reçoivent de certificats d’économies d’énergie (les CEE, dont l’unité est le kWh cumac).

Pour atteindre ces objectifs et obtenir le plus de certificats possible, les obligés doivent :

  • Effectuer eux-mêmes des actions d’amélioration énergétique,

  • Encourager les particuliers, les professionnels et les administrations à engager des actions d’amélioration énergétique. Pour ce faire, ils proposent de financer une partie de vos travaux au moyen de la prime énergie. En échange, ils reçoivent les certificats d’économie d’énergie de votre chantier. Tout le monde y gagne !

Ce sont donc les énergéticiens vendant de l’énergie en France qui financent la prime énergie, et non pas l’Etat ou les sociétés spécialisées.

Qui délivre la prime CEE ?

La prime CEE (ou prime énergie) est financée par les acteurs de l’énergie en France. C’est eux qui se chargent de verser la prime CEE sur votre compte bancaire, après avoir procédé à la validation de votre dossier. Pour autant, vous n’êtes pas obligé(e) de vous tourner directement vers eux pour réaliser vos démarches. Alors à qui demander la prime énergie ?

Explications.

De nombreuses sociétés spécialisées se chargent pour vous d’enregistrer votre demande de prime, de recueillir les pièces justificatives de votre dossier et de transmettre ce dossier pour validation à l’énergéticien. L’avantage de procéder comme suit est de gagner du temps en traitement de votre demande et de bénéficier d’un vrai accompagnement à la constitution de ce dossier, sans que celui-ci ne soit noyé dans la masse.

Sur heero.fr, vous pouvez simuler en deux minutes le montant de votre prime CEE puis initier la demande d’aide directement depuis votre boîte mail, en bénéficiant de l’aide d’un conseiller en rénovation énergétique à tout moment.

Qui peut demander la prime CEE en 2022 ?

La prime CEE est distribuée dans un contexte de travaux d’amélioration énergétique sur une habitation principale ou secondaire. Vous pouvez demander la prime énergie si vous effectuez des travaux sur un logement de plus de deux ans d’ancienneté, dans les secteurs suivants : isolation, chauffage, ventilation, énergies renouvelables.

Pour demander la prime CEE, vous devez :

  • Être résident fiscal en France,

  • Être le propriétaire occupant/bailleur ou le locataire du logement sur lequel portent les travaux,

  • Être âgé de plus de 18 ans à la date de dépôt du dossier,

  • Réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les domaines précités.

Attention : la prime énergie n’est pas réservée aux particuliers ! Vous pouvez faire la demande de prime CEE en tant que propriétaire d’un logement en SCI (la SCI sera bénéficiaire de la prime), mais aussi si vous êtes une administration ou un professionnel dans le secteur agricole, tertiaire, du transport, de l’industrie ou des réseaux. Vous mettez en place un contrat d’entretien pour de nouvelles stations de gonflage (conformes au cahier des charges TNPF) ? Vous pouvez demander la prime CEE ! Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Vous l’aurez compris : tout le monde peut bénéficier d’une prime CEE !

Qui peut percevoir la prime CEE ?

Le dispositif des CEE a été initié par le gouvernement en 2005, mais il est porté par les acteurs de l’énergie en France. A chaque travaux de rénovation énergétique, il est possible pour un foyer français de percevoir une prime dont le montant est conditionné par l’efficacité énergétique du chantier. Chaque foyer peut en faire la demande, mais attention : seul un individu par ménage, qu’il soit locataire ou propriétaire du logement, peut être le bénéficiaire de la prime.

Pourquoi ? Tout simplement parce que le dossier de prime CEE doit être déposé au nom d’un seul individu et lié à un seul compte bancaire. Seule exception : si vous disposez d’un compte commun avec votre conjoint(e). Dans ce cas précis, vous percevez bien évidemment les fonds de façon mutualisée.

Dans tous les autres cas, même si vous partagez les frais liés au chantier, vous devrez définir un bénéficiaire seul de la prime CEE, généralement la personne qui a initié les travaux de rénovation et qui est en contact direct avec les professionnels du chantier. C’est notamment plus simple pour recueillir les documents nécessaires à la constitution du dossier comme les devis et factures de travaux.

Que veut dire prime CEE ?

On parle de prime énergie ou de prime CEE, dans lequel “CEE” est l’acronyme de Certificats Economie d’Energie. Mais qu’est-ce que ça veut dire ?

En fait, dès que vous entreprenez des actions d’amélioration énergétique sur un logement (rénovation du chauffage, de l’isolation etc.), vous rendez votre logement moins énergivore. Grâce à une meilleure isolation ou des équipements plus performants, vous économisez de l’énergie. Pour attester des économies d’énergie réalisées, vous recevez des certificats, les CEE. Plus votre chantier est ambitieux, plus vous économisez d’énergie, et plus vous gagnez de certificats.

La prime CEE est nommée comme telle puisqu’elle indemnise les travaux de rénovation énergétique donnant le droit à des CEE. Lorsqu’un énergéticien vous verse la prime CEE, il récupère vos certificats d’économie d’énergie en échange, du donnant-donnant.

Quelle prime CEE choisir ?

Vous réalisez des travaux de rénovation énergétique ? Dans ce cas, vous devez choisir quelle prime CEE demander. Pour le savoir, c’est très simple : vous devez demander la prime CEE correspondant aux travaux que vous menez. Si vous réalisez l’isolation de votre plancher, demandez la prime CEE isolation plancher bas, par exemple.

Mais attention : il existe des primes CEE spécifiques par travaux et par sous-travaux. L’isolation des murs par exemple, peut se faire par l’intérieur (TIT) ou par l’extérieur (ITE). Vous devez donc demander la prime CEE isolation des murs par l’intérieur ou la prime CEE concernant l’extérieur. Aussi, l’installation d’une chaudière à bûches doit droit à une prime différente de celle de l’installation d’une chaudière à granulés, etc.

Pourquoi est-ce important ?

A chaque type de travaux sont associés des conditions d’éligibilité. Celles-ci sont différentes à chaque fois ! Vous devez donc choisir la prime CEE qui correspond le plus précisément possible aux travaux que vous entreprenez. A ce jour dans le secteur résidentiel, les travaux éligibles doivent être liés à l’isolation, au chauffage, aux énergies renouvelables ou à la programmation (VMC, robinets thermostatiques etc.).

Pour déterminer quelle prime CEE choisir et simuler le montant de prime auquel vous pouvez prétendre, rendez-vous directement sur notre simulateur gratuit de prime CEE.

Quelle est la prime CEE la plus avantageuse ?

La prime CEE la plus avantageuse, c’est-à-dire la plus élevée, est celle qui correspond aux travaux les plus performants. Généralement, il s’agit de travaux liés à l’installation d’énergies renouvelables : aérothermie, géothermie, solaire, biomasse etc. Parmi les primes CEE les plus avantageuses : la prime CEE pour pompe à chaleur géothermique, la prime CEE chaudière à granulés, la prime CEE pour chauffage solaire etc. Vous l’aurez compris : pour prétendre à une meilleure prime énergie, vous devez réaliser les travaux qui vous permettront d’économie le plus d’énergie fossile possible.

La rénovation globale d’un bâtiment fait aussi l’objet d’une prime CEE plus avantageuse, lorsque les travaux permettent d’atteindre au moins 35 % de gain énergétique global (copropriétés) ou 55 % (maison individuelle). Comptez alors une prime maximale de 350 €/MWh/an économisés pour les ménages modestes en maison individuelle.

La prime CEE peut également différencier selon l'énergéticien choisi. A ce titre, consultez notre comparatif des primes CEE.

Quelle prime énergie peut-on cumuler ?

Bonne nouvelle : le dispositif de la prime énergie vous offre la possibilité de cumuler plusieurs primes énergie en même temps ! Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

  • Ne pas avoir déjà demandé une prime énergie dans les 5 dernières années,

  • Réaliser plusieurs travaux de rénovation énergétique éligibles à la prime CEE.

Vous ne pouvez pas cumuler deux primes pour les mêmes travaux (remplacement des fenêtres par exemple), mais vous pouvez cumuler autant de primes CEE que de travaux différents réalisés sur le même chantier :

  • Une prime CEE fenêtres,

  • Une prime CEE isolation du plancher,

  • Une prime CEE chaudière THPE,

  • Etc.

Si vous réalisez des travaux sur plusieurs logements, vous pouvez également cumuler les primes sur plusieurs travaux et ce, sur chaque chantier, à condition que le montant total des aides ne dépasse pas 20 000 € sur une période de 5 ans.

Prime CEE ou Coup de Pouce Chauffage, que choisir ?

La prime CEE et la prime Coup de Pouce sont fortement similaires puisqu’elles sont associées au même dispositif, mais voici en quoi elles diffèrent :

La prime Coup de Pouce ne concerne qu’un nombre restreint de travaux d’efficacité énergétique liés à la rénovation globale et aux énergies renouvelables : pompes à chaleur, système solaire combiné, chaudière biomasse, réseaux de chaleur EnR&R. La prime CEE quant à elle couvre des dizaines de travaux différents dans le secteur résidentiel.

Choisir entre prime CEE et prime Coup de Pouce est donc très simple, il vous suffit de sélectionner la prime relative aux travaux que vous effectuez. Si les travaux sont éligibles au Coup de Pouce, votre prime sera automatiquement majorée. Si elle ne l’est pas, il faudra prétendre à une prime CEE classique.

Attention : la prime CEE en 2022 a évolué et les montants de la prime Coup de Pouce aussi. Désormais, les montants sont similaires tous ménages confondus et ne dépassent pas quelques centaines d'euros.

Quel montant pour la prime CEE en 2022 ?

Le montant de la prime n’est pas calculé de la même façon selon que vous demandiez une prime CEE ou une prime Coup de Pouce.

  • La prime CEE est définie en fonction des caractéristiques de votre chantier : zone climatique, performances de l’équipement installé, superficie concernée etc. Les modalités précises de calcul sont différentes en fonction des travaux réalisés. La prime CEE varie de quelques dizaines d’euros à quelques milliers, dépendamment de tous les critères cités.

  • La prime Coup de Pouce est forfaitaire par type de travaux et ne dépend pas des conditions réelles du chantier. Malheureusement, elle a fortement diminué en 2022 et ne distingue plus les ménages classiques des précaires. Il faut désormais compter autour de 200 € par chantier.

A noter : la prime CEE concerne aussi les rénovations globales. Dans ce cas, le calcul de la prime et donc son montant sont encore différents et reposent surtout sur le gain énergétique obtenu après travaux ou de la part de chaleur renouvelable. De façon globale, il faut compter :

  • Entre 200 et 350 €/MWh/an économisé en maison individuelle (selon revenus),

  • Entre 250 et 500 €/MWh/an économisé en immeuble collectif.

Quelle prime énergie pour résidence secondaire ?

Qui a dit que les logements secondaires ne gagneraient pas eux aussi à être rénovés ? Bien qu’utilisés seulement une partie de l’année, ceux-ci peuvent être source de déperditions énergétiques et donc de coûts importants, d’autant plus que les équipements sont moins sollicités et souvent moins entretenus également.

Bonne nouvelle : la prime CEE concerne aussi les résidences secondaires, dans la limite de trois logements différents par an et 20 000 € d’aide sur 5 ans. Pour être éligible, votre résidence secondaire doit avoir plus de 2 ans d’ancienneté et – bien entendu - être située en France. La prime CEE pour résidence secondaire couvre exactement les mêmes travaux que la prime CEE classique et est dédiée à tous les foyers français, tous revenus confondus. Profitez-en !

Quelle prime énergie pour les retraités ?

La prime CEE est distribuée lors de travaux de rénovation énergétique menés sur un logement de plus de 2 ans, en France. Votre logement et vos travaux sont éligibles ? Alors, vous pouvez prétendre à la prime CEE quels que soient votre âge ou vos revenus !

Il n’existe pas de conditions liées à l’âge ou à l’activité, comme cela peut malheureusement être le cas pour certains dispositifs bancaires de financement. Personnes sans emploi, étudiants, actifs ou retraités, vous pouvez demander une ou plusieurs primes CEE pour la réalisation de vos travaux dans les domaines suivants : chauffage, isolation, énergies renouvelables, ventilation & programmation. Les démarches ainsi que le montant de l’aide sont similaires.

Pour indemniser d’autant plus vos travaux de rénovation en tant que retraités, vous pouvez également prétendre au prêt avance rénovation, un dispositif essentiellement dédié aux personnes âgées (et aux ménages à revenus modestes). Cela vous permettra de valoriser votre bien immobilier à moindre coût sans avancer de frais et en bénéficiant d’une prime CEE en plus.

Comment demander la prime CEE ?

Pour bénéficier de la prime énergie pour vos travaux, vous devez impérativement vous rapprocher d’un acteur de l’énergie ou d’une entreprise accréditée comme heero. Voici les étapes à suivre :

  • Réalisez une simulation de prime énergie en ligne. Quelques secondes suffisent pour obtenir le montant définitif de la prime énergie à laquelle vous pouvez prétendre ! Vérifiez si ce montant vous convient.

  • Vous obtenez par mail une lettre d’engagement des travaux, et il vous est demandé de commencer à remplir votre dossier en ligne.

  • Signez votre devis avec le professionnel auquel vous faites appel et transmettez-le par email pour débuter votre dossier.

  • Faites réaliser vos travaux de rénovation énergétique. Depuis le 1er janvier 2022, vous avez désormais 2 ans après la date d’incitation pour finir vos travaux (contre 1 an précédemment).

  • Transmettez ensuite l’ensemble des autres pièces justificatives demandées : factures des travaux, attestation sur l’honneur préremplie etc.

Votre dossier est ensuite transmis à l’énergéticien qui se charge de valider l’ensemble de ses pièces. Une fois validé, vous recevez votre prime énergie CEE sur votre compte bancaire sous 1 à 2 mois !

Comment calculer sa prime CEE ?

La prime CEE est une aide financière de plusieurs dizaines à plusieurs milliers d’euros, dont le montant dépend directement du chantier de rénovation réalisé. Les travaux d’isolation, de chauffage ou encore de ventilation ne sont pas indemnisés de la même manière, car ils ne permettent pas de bénéficier des mêmes économies d’énergie : certains sont plus efficaces que d’autres.

Pour calculer la prime CEE, il faut donc commencer par s’intéresser aux travaux réalisés. Pour chaque type de travaux éligible, le gouvernement a dressé des “fiches d’opération”, comportant les modalités de calcul de la prime. Par exemple :

  • Pour l’isolation des murs en intérieur (la fiche n°BAR-EN-102), le calcul de la prime dépendra de la superficie isolée, de l’énergie de chauffage du logement ainsi que de la zone climatique du chantier.

  • Pour la pose d’une pompe à chaleur air/eau, le calcul de la prime CEE est tout autre ! Il fait intervenir les variables d’efficacité énergétique saisonnière de l’appareil (ETAS), de zone climatique et de surface, ainsi qu’un facteur correctif.

  • Etc.

Vous l’aurez compris : pour appréhender le calcul de la prime CEE, vous pouvez d’ores et déjà consulter la fiche d’opération associée à chaque typologie de travaux.

Vous pouvez aussi simuler le montant exact de la prime à laquelle vous avez droit directement depuis notre site heero.fr. Il vous suffit pour cela de répondre à un court formulaire sur les travaux à réaliser. Nous calculons ensuite instantanément votre prime énergie.

Où trouver un professionnel pour sa prime CEE ?

Trouver un professionnel pour toucher sa prime CEE est essentiel, puisque pour être indemnisables, vos travaux ne peuvent être réalisés par un particulier. Le professionnel ou l’entreprise à laquelle vous ferez appel doit en sus être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il s’agit d’une certification fiable et reconnue par le gouvernement en matière de travaux d’efficacité énergétique. Surtout, il s’agit de la seule certification reconnue dans le cadre du dispositif des CEE !

Pour trouver un professionnel pour sa prime CEE, renseignez-vous avant tout sur les annuaires de professionnels disponibles en ligne et sur le site du gouvernement. Là, vérifiez que ce professionnel est bel et bien certifié dans le domaine adéquat (chauffage, isolation etc.). C’est chose faite ? Alors n’hésitez pas à demander plusieurs devis travaux. C’est aussi simple que ça.

Quand demander la prime CEE ?

La prime CEE est une aide financière propre à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez la demander pour un logement principal ou secondaire ayant plus de deux ans et sur lequel vous effectuez au moins un type de travaux éligibles (chauffage, isolation, énergies renouvelables etc.).

Vous devez demander cette prime énergie :

  • Juste avant d’avoir signé votre devis ou au maximum dans les 7 jours suivant sa signature. Passé ce délai, vous ne pourrez plus déposer votre demande de subvention.

  • En phase de réflexion pour votre projet de rénovation : vous pouvez alors déposer votre demande de prime, puis avez jusqu’à 1 an pour effectuer vos travaux.

Vous avez plusieurs travaux de rénovation énergétique à réaliser sur les prochains mois ou années ? Nous vous conseillons alors de réaliser un chantier global et d’en profiter pour demander vos primes énergies simultanément. Vous pourrez alors demander une prime CEE d’un montant majoré pour votre rénovation globale.

Quand est versée la prime CEE ?

La prime énergie (ou prime CEE) est distribuée à la fin de vos travaux de rénovation énergétique. Elle ne constitue pas une offre de financement mais bel et bien de remboursement sur les travaux menés, vous devrez donc avancer les frais (ou vous tourner vers une solution de financement bancaire, par exemple).

Lorsque vos travaux sont terminés, munissez-vous des derniers documents justificatifs pour finaliser votre dossier. Celui-ci entre alors en phase de validation par l’énergéticien. Une fois validée, la prime vous est versée ! On estime généralement que la prime énergie est versée dans le mois suivant la validation du dossier, mais attention : l’étape de validation peut durer quelques mois, dépendamment de l’état de votre dossier ou encore du volume global à traiter.

Quand s’arrête la prime CEE ?

La prime CEE fait partie du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie, initié par le gouvernement en 2005 déjà ! Ce dispositif oblige les acteurs de l’énergie à réaliser des objectifs ambitieux d’économies d’énergie et à distribuer des primes CEE dans le but notamment d’atteindre ces objectifs. Ceux-ci sont initialement fixés par période de 3 ans (4 ans désormais).

A ce jour, la 5ème période des CEE a débuté (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025). La prime CEE a donc l’assurance d’être maintenue au moins jusqu’à cette date ! Il n’existe pas pour l’instant de fin prévue au dispositif des CEE et à la prime énergie, puisque ce dispositif fait partie des mécanismes clés de la transition énergétique en milieu résidentiel.

Attention : les modalités d’obtention ou de calcul de la prime CEE comme les types de travaux éligibles peuvent quant à eux subir des évolutions en cours de période. Ces évolutions sont notamment le fruit des évolutions du marché (nouveaux équipements, nouvelles technologies etc.). Toutefois, elles ne remettent pas en question le maintien de la prime CEE dans le temps.

Pourquoi demander la prime énergie ?

La prime CEE est une formidable aide financière destinée à rentabiliser les travaux de rénovation énergétique. Coûteux, ceux-ci sont pourtant déterminants en matière de confort thermique ou de réduction des factures énergétiques ! Bénéficier de la prime CEE, c’est vous donner les moyens d’acquérir une meilleure qualité de vie et un logement mieux valorisé, en déboursant un coût minimum.

Le montant de la prime énergie est défini en fonction des caractéristiques mêmes de votre chantier (sa localisation géographique, sa superficie, les équipements ou matériaux utilisés etc.). Ainsi, plus vos travaux seront efficaces, plus la prime sera élevée !

Peut-on demander une prime énergie sans artisan RGE ?

Tout professionnel ou entreprise du bâtiment peut se former volontairement aux travaux de rénovation énergétique et obtenir la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Difficile à obtenir et assez onéreuse pour le professionnel, cette qualification est pourtant très valorisante et surtout essentielle pour bénéficier de la prime CEE mais aussi des autres subventions à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov’.

C'est obligatoire : un professionnel RGE doit réaliser vos travaux. Et, s’il les délègue partiellement ou en totalité, il devra lui-même mandater un professionnel détenant la qualification ! Notons que le professionnel RGE est également habilité à déposer une demande de prime énergie en votre nom si vous en faites la demande. Vous l’aurez compris : vous ne pouvez pas vous passer de professionnel RGE pour réaliser votre demande de prime CEE.

A noter : une qualification “chantier par chantier” est à ce jour en expérimentation en France. Il s’agit d’une certification alternative au RGE, moins contraignante mais permettant toutefois pour les professionnels d’accéder à des chantiers indemnisables et de monter en compétences sur les chantiers d’efficacité énergétique. Un peu moins d’une vingtaine de travaux sont à ce jour concernés.

Peut-on cumuler la prime énergie et les aides de l’Anah en 2022 ?

Cumuler les aides financières comme la prime CEE 2022 et d’autres subventions est tout à fait possible et même recommandé dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Il est possible de cumuler plusieurs primes énergies sur le même chantier, si plusieurs types de travaux y sont réalisés. Mais est-il possible de cumuler la prime CEE et les aides de l’Agence Nationale pour l’Habitat ? La réponse est oui.

  • La prime CEE et MaPrimeRénov’ sont cumulables sur la quasi-totalité des travaux couverts par les CEE. Il existe toutefois quelques exceptions comme la pompe à chaleur air-air, non éligible à MaPrimeRénov’. Pour tous les autres travaux, le cumul est possible !

  • La prime CEE et MaPrimeRénov’ Sérénité seront prochainement cumulables, dès le 1er juillet 2022 ! Ce cumul concerne uniquement les rénovations énergétiques globales. Vous pourrez alors bénéficier de la subvention Sérénité de l’Anah (jusqu’à 50 % du montant HT des travaux) ainsi que des primes CEE par travaux concernés.

Attention : le cumul des aides est conditionné par un plafond maximal. Il existe un écrêtement de sorte que le montant cumulé ne dépasse jamais 90 % du montant des travaux pour les ménages très modestes, 75 % pour les ménages modestes, 60 % pour les ménages intermédiaires et 40 % pour les ménages aisés.

L’Anah distribue également des aides spécifiques à l’aménagement du domicile notamment, pour les foyers modestes à très modestes. Vous pouvez en bénéficier simultanément à la prime énergie, si vous respectez les conditions propres à ces subventions.

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La prime CEE 2022 pour l'isolation : travaux éligibles et montants

Le dispositif des CEE prévoit l’indemnisation de 8 types de travaux d’isolation particulièrement stratégiques pour améliorer la performance énergétique d’une maison ou d’un appartement. Il s’agit des travaux d’efficacité thermique suivants :

  • Isolation thermique des fenêtres et parois vitrées (BAR-EN-104)

  • Isolation des murs par l'extérieur (ITE) ou par l’intérieur - ITI (BAR-EN-102 ou BAR-EN-107 en France d’Outre-mer)

  • Isolation des toitures terrasses (BAR-EN-105)

  • Isolation des combles et de la toiture (BAR-EN-101 ou BAR-EN-106 en France d’Outre-mer)

  • Protections contre le rayonnement solaire (en France d’Outre-mer seulement)

  • Isolation d’un plancher bas (BAR-EN-103)

  • Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (BAR-TH-160)

En isolant son plancher bas, ses combles ou encore ses murs, tout propriétaire peut prétendre à une économie allant jusqu’à 60 % sur sa facture énergétique, du fait de la quasi-suppression des ponts thermiques, autrement dit de la perte d’énergie entre l’intérieur et l’extérieur de l’habitation. En fonction du type de travaux réalisés, le montant des CEE diffère toutefois.

En matière de CEE, il n’existe pas de forfait par type de travaux : la prime est conditionnée par la surface isolée, la zone géographique ou encore les matériaux installés. Ainsi, plus l’isolation est performante (résistance thermique notamment), plus le volume des CEE attribués par chantier est important. La prime CEE isolation augmente en conséquence.

Ci-dessous, retrouvons les montants estimatifs de la prime énergie qu’il est possible d’obtenir sur les différentes opérations. Il s’agit de montants théoriques communiqués par le gouvernement cette année.

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La prime CEE chauffage : travaux éligibles et montants

Les travaux de rénovation du chauffage sont très stratégiques en maison ou en appartement, notamment parce qu’ils vous permettent d’implémenter les énergies renouvelables chez vous et de bénéficier d’économies d’énergie instantanées et durables.

La prime énergie chauffage indemnise une dizaine de travaux de rénovation concernant le chauffage. Selon les estimations tarifaires communiquées par le gouvernement, la prime énergie chauffage oscillerait autour des montants suivants :

Tout comme pour l’isolation, pour chaque type de travaux il existe une fiche d’opération standardisée, qui définit les performances minimales requises pour le chantier. Celle-ci contient également le calcul précis pour pouvoir établir avec précision le montant de la prime énergie associée aux travaux. Ce montant varie en fonction d’autres critères, de revenus ou de localisation géographique notamment. Pour le chauffage, l’un des critères pris en compte est le Coefficient de Performance de l’équipement, par exemple.

L’offre Coup de Pouce Chauffage : du nouveau en 2022

L’offre Coup de Pouce Chauffage fait partie du dispositif des CEE, mais concerne seulement quelques types de travaux bien particuliers. Sur ces travaux, plus stratégiques, le montant des CEE générés par chantier est forfaitaire et beaucoup plus élevé que pour les autres chantiers. L’objectif est d’inciter à la réalisation de chantiers plus efficaces, comprenant notamment des énergies renouvelables.

Les travaux concernés par l’offre Coup de Pouce pouvant vous faire obtenir une prime plus importante en matière de chauffage sont :

  • La chaudière biomasse,

  • La pompe à chaleur air/eau ou eau/eau,

  • La pompe à chaleur hybride,

  • Le système solaire combiné,

  • L’appareil indépendant de chauffage au bois,

  • Le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur,

  • La mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion.

Renseignez-vous auprès de votre artisan ou de votre partenaire CEE si vous songez à réaliser l’un de ces travaux ! Vous pourrez bénéficier d’une prime CEE avantageuse qui peut aussi être bonifiée si vous avez des revenus modestes. Ce sont les seuls travaux pour lesquels le revenu fiscal de référence joue un rôle. N’hésitez pas !

Attention : l'offre Coup de Pouce Chauffage a vu ses montants fortement diminuer cette année. Il faut compter non plus 2 500 à 4 000 € mais une moyenne de 200 € par chantier.

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La prime CEE 2022 pour l’installation d’énergies renouvelables

Installer des énergies renouvelables à domicile vous permet de vous affranchir d’une consommation fossile trop importante et d’économiser de l’énergie sur le long terme. Au titre de la prime CEE, les travaux liés aux énergies renouvelables sont généralement les mieux indemnisés parce qu’il s’agit tout simplement de ce qui est le plus performant sur le marché.

Voici les travaux qui vous permettront d’obtenir une prime CEE énergies renouvelables :

  • PAC air/eau ou eau/eau (BAR-TH-104),

  • PAC hybride (BAR-TH-159),

  • PAC air/air (BAR-TH-129),

  • Chauffe-eau solaire (BAR-TH-101),

  • VMC simple flux hygroréglable (BAR-TH-127),

  • VMC double flux (BAR-TH-125),

  • Chauffe-eau thermodynamique (BAR-TH-148),

  • Système solaire combiné (BAR-TH-143).

Ci-dessous, retrouvez des estimations tarifaires des primes qu’il vous est possible de percevoir. Rappelons qu’il s’agit de montants fictifs ayant vocation à vous fournir un ordre d’idées et pas de montants définitifs.

La prime CEE énergies renouvelables, chauffage ou isolation est définie uniquement en fonction de l’amélioration des performances énergétiques. Ainsi, cette aide à l'économie d'énergie ne dépend absolument pas du montant de votre facture mais plutôt :

  • Du type de travaux réalisés,

  • De la région où les travaux sont réalisés (la zone de résidence peut être en H1, H2 ou H3),

  • De la performance de l’équipement installé et des matériaux utilisés.

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La prime CEE, d'où ça vient ? Un dispositif historique

La prime CEE, comment ça marche ? Ce dispositif est financé directement par les fournisseurs d’énergie, qui ont un rôle primordial dans la maîtrise de l’énergie en France. Il faut savoir que le dispositif d'aide CEE existe depuis la loi POPE du 13 Juillet 2005 et a un fort enjeu de politique environnementale. Depuis lors, l’Etat a imposé une obligation de réalisation d’économies d’énergie aux principaux fournisseurs de France (de carburant, d’électricité, de gaz, de GPL…).

Ceux-ci, appelés les “obligés”, doivent apporter la preuve par période (désormais de 4 ans) de la réalisation de ces économies. Ils doivent justifier d’un montant de CEE équivalent à leurs obligations. En période 2018-2021 par exemple, les vendeurs d’énergie avaient l’obligation d’agir pour économiser 2 133 TWh Cumac (unité de mesure des certificats), dont 533 uniquement pour des foyers à forte précarité énergétique. En réalisant ces économies, les fournisseurs d’énergie ont généré plus de 2 milliards d’euros d’économies, ensuite réinjectés dans la lutte pour la maîtrise énergétique.

Afin d'obtenir ces certificats, les fournisseurs ont la possibilité de racheter des CEE à d’autres acteurs non obligés (les particuliers) ayant mené des travaux de rénovation énergétique à leur domicile. Au cœur d’un logement, chaque action de réduction énergétique permet effectivement d’obtenir un certain volume de certificats d’économie d’énergie, que les obligés peuvent racheter (1 CEE = 1 kWh Cumac).

Quelles sont les obligations de CEE en 5ème période (2022 – 2025) ?

Depuis le 1er janvier 2022, les obligés Français sont entrés dans la cinquième période d’obligation des CEE, laquelle coïncide avec une hausse des objectifs à atteindre : + 17 % du niveau global d’obligations avec 2 500 TWh cumac à générer dont 730 pour les ménages jugés précaires.

Notons que les vendeurs d’énergie plus carbonée voient leur volume d’obligation davantage augmenter pour cette 5ème période : + 52 % pour les vendeurs de fioul domestique ou de gaz naturel, par exemple.

Pour les particuliers, la prime CEE est concrète et permet de réduire de façon conséquente la facture liée à leurs travaux de rénovation. La prime énergie est également une façon de pousser de plus en plus de propriétaires ou locataires à franchir le pas, pour une meilleure maîtrise des dépenses énergétiques à l'échelle nationale. A qui le tour ?