Prime CEE précarité énergétique : conditions, montant et actualités

La prime CEE précarité énergétique a rejoint le panel des certificats d’économie d’énergie dits “classiques” dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Cette prime d’un montant plus élevé permet aux ménages dont les revenus sont les plus modestes de réaliser des travaux de rénovation énergétique ambitieux et mieux indemnisés. En 2022, la prime CEE précarité énergétique a subi de nouvelles évolutions et a vocation à disparaître. Découvrons toutefois dans quelle mesure vous pouvez prétendre à une prime CEE d’un montant bonifié.

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Suis-je éligible à la prime CEE précarité ?

La prime CEE précarité offre une possibilité aux plus modestes de rentabiliser grandement leurs travaux d’efficacité énergétique. Mais attention : cette prime énergie est désormais uniquement accessible pour des travaux ayant été engagés au plus tard le 31 décembre 2021 et achevés au plus tard le 30 avril 2022. La prime CEE précarité pour l’isolation des combles et des planchers bas a quant à elle pris fin au 30 septembre 2021. Il vous reste donc très peu de temps pour bénéficier de vos CEE précarité !

Pour ce faire, commencez par vérifier votre éligibilité. La seule condition concerne vos ressources : vos revenus doivent être modestes et vos factures d’énergie représenter 10 % au moins des ressources de votre foyer. Cela n’est pas toujours facile à quantifier, mais rassurez-vous : des plafonds de revenus sont fixés pour vous permettre de déterminer la catégorie dans laquelle vous vous situez.

L’Etat distingue les foyers à revenus modestes de ceux à revenus très modestes. Voici les plafonds appliqués en 2023.

A noter : ces plafonds sont révisés chaque année par l’Etat, il convient donc de vérifier qu’ils seront toujours valables lors de votre demande de prime énergie CEE précarité. Ceux-ci sont notamment disponibles sur le site de l’Anah.

Bon à savoir pour bénéficier de la prime CEE en situation de précarité énergétique :

Pour que vous soyez éligible, vos travaux doivent également porter sur une résidence étant habitable depuis deux ans révolus. Cela peut être une résidence principale ou secondaire, du moment que celle-ci constitue un habitat permanent (maison ou appartement mais aussi résidence étudiante, foyer pour travailleurs…) et donc pas temporaire comme le sont les auberges de jeunesse, les maisons d’hôte ou encore les campings.

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Le CEE précarité énergétique,
quelles conditions pour l'obtenir ?

Le CEE précarité vous donne droit à une prime bonifiée, c’est pourquoi un certain nombre de preuves de votre situation financière doivent être apportées lors du dépôt de votre dossier de prime CEE et même avant.

Cela peut se traduire par la transmission de l’un ou l’autre de ces documents :

  • Un avis d’imposition de l’année (ou des années) précédentes,

  • Un avis de dégrèvement provenant des services fiscaux avec votre revenu fiscal de référence (RFR) indiqué,

  • Une attestation de votre fournisseur d’énergie prouvant l’ouverture de vos droits aux tarifs de première nécessité en matière d’électricité (ou bien d’un tarif spécial solidarité pour le gaz). Cette attestation doit dater de moins d’un an pour être recevable.

  • Une attestation datée stipulant que vous avez reçu un chèque énergie de par vos revenus,

  • Une attestation liée à votre droit à une protection santé complémentaire. Attention : il faut bien sûr que vous soyez toujours couvert(e) par cette protection santé à la date de votre demande de CEE.

Calcul de la prime CEE précarité en fonction de vos revenus et de votre situation

Toutes les informations indiquées dans les documents ci-dessus doivent être identiques à celles communiquées dans votre dossier d’attribution de la prime CEE précarité (noms, coordonnées, revenu fiscal etc.). Le montant de la prime énergie précarité est en effet calculé en fonction de vos revenus mais également de la situation de votre foyer au global (nombre de personnes, situation géographique etc.).

Il sera également nécessaire d’apporter la preuve de votre précarité énergétique auprès des différents professionnels intervenant sur le chantier. Cela peut vous paraître intrusif, mais la démarche vous apporte de nombreux avantages financiers par la suite grâce à l’attribution d’une prime énergie bonifiée.

Qu’est-ce que la précarité énergétique ? 

Actuellement en France, plus de 5,9 millions de ménages se trouvent en situation de précarité énergétique. Mais qu’est-ce que cela veut dire ? Pour comprendre le dispositif de prime CEE précarité, il faut d’abord faire le point sur ce sujet.

En fait, cela revêt plusieurs aspects. La précarité énergétique se traduit surtout par l’incapacité de disposer de l’énergie nécessaire au quotidien, du fait d’un coût trop élevé de l’énergie en elle-même (les tarifs d’électricité sont en hausse constante depuis 10 ans, par exemple) ou d’habitations trop vieillissantes et donc à fortes déperditions énergétiques.

Actuellement, les factures d’énergie sont de plus en plus importantes dans les ménages, et la plupart des foyers ont du mal à les honorer. La précarité énergétique se traduit ainsi par le fait de devoir dépenser plus de 10 % de son revenu total en factures énergétiques : un montant devenant vite exorbitant !

Dans ce contexte, la rénovation du logement est l’une des solutions les mieux adaptées, en cela qu’elle permet d’améliorer les performances énergétiques de l’habitation entière et donc d’économiser de l’argent sur le long terme. Mais les travaux de rénovation énergétique en eux-mêmes sont très coûteux !

Pour inciter les foyers en situation de précarité à sauter le pas, le gouvernement a mis en place depuis janvier 2016 des CEE précarité énergétique.

Ceux-ci s’accompagnent d’une prime d’un montant bonifié, allant au-delà de la prime énergie classique.

La précarité énergétique se traduit par le fait de devoir dépenser plus de 10 % de son revenu total en factures énergétiques.

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Le texte de loi sur la transition énergétique révisé

Les CEE précarité constituent un nouveau volet du texte initial sur les CEE.

Dans ce cadre, les obligés ont l’obligation de réaliser leurs propres économies d’énergie et également de racheter un nombre minimal de CEE précarité, pour attester qu’ils viennent en aide à ces ménages modestes en finançant une partie de leurs travaux.

Le montant des obligations est fixé par l’Etat pour chaque période de 4 ans. Entre 2018 et fin 2021 (c’est-à-dire sur la 4ème période), ceux-ci ont dû économiser pas moins de 533 TWhc au minimum rien que pour les ménages en précarité énergétique (2 133 TWhc au total). C’est le double par rapport à la troisième période, et ça correspond environ à la rénovation énergétique de 600 000 logements. De quoi contribuer fortement à la rénovation du parc de logements français !