France Renov 2023, le service public de la rénovation énergétique
France Renov, le nouveau service public de la rénovation énergétique de l’habitat, est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Cette institution, organisée autour d’une plateforme unique, de plus de 450 guichets territoriaux et d’accompagnateurs agréés par l’Etat, a pour objectif de clarifier les enjeux et les processus de la rénovation énergétique pour les particuliers de tous horizons. Avec le dispositif Ma Prime Renov comme solution de financement, ou encore la prime énergie, France Renov aiguille vers les meilleures possibilités pour un projet de rénovation énergétique.
Les espaces France Renov
Depuis le 1er janvier 2022, les espaces France Renov accueillent et conseillent en matière de rénovation énergétique et d'économies d'énergie dans l'habitat. Des opérateurs agréés d'Etat vous conseillent. Profitez-en.
Le prêt avance rénovation
Simultanément à France Renov, l'Etat lance le prêt avance rénovation, permettant de rembourser le montant emprunté à la vente du bien ou à sa succession. Valoriser son immobilier sans débourser un centime de plus, c'est désormais possible.
Mon Accompagnateur Renov
Mon Accompagnateur Renov est une véritable prestation d'accompagnement travaux pour les ménages Français : audit énergétique, chiffrage, plan de financement, soutien administratif...
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France Renov : la fusion du réseau FAIRE et de l’Anah
La vocation de France Renov, c’est d’ancrer la culture de la rénovation énergétique en donnant les moyens à tous de se lancer : aides financières mais aussi aide à la compréhension des dispositifs via un accompagnement personnalisé. L’objectif ? Devenir un service de référence.
Très concrètement, France Rénov’ c’est :
Une plateforme web unique : france-renov.gouv.fr. Composée d’un annuaire d’artisans RGE et d’une gamme d’articles conseils, celle-ci permet également d’entrer en relation avec un accompagnateur agréé à la rénovation énergétique : Mon Accompagnateur Renov. Cette année en 2023, cette même plateforme a vocation à accueillir un portail de dépôt de dossiers d’aides financières.
Un numéro de tél unique : le 0 808 800 700, permettant d’accéder à des conseils gratuits, neutres et personnalisés.
450 guichets uniques en France. Par souci d’harmonisation, ces guichets France Renov comprendront les espaces FAIRE anciennement animés par des acteurs de l’ADEME (environ 300 sur le territoire) et les anciens Points rénovation information service (PRIS) gérés par l'Anah (environ 150 guichets).
L’Etat choisit donc de capitaliser sur l’existant pour garantir la pérennité des actions entreprises dans le cadre du réseau FAIRE et créer un vrai service public de proximité, via les Espaces Conseils France Renov. L’objectif est d’en proposer au moins un par intercommunalité, grâce à la collaboration avec les collectivités territoriales.
France Renov devient le guichet unique de la rénovation énergétique en France.
Mon Accompagnateur Renov, c’est quoi ?
Mon Accompagnateur Renov est un service d’aide à la conception et d’accompagnement dans le cadre d’un projet de rénovation. Chaque citoyen français peut recourir à cet accompagnement gratuit et personnalisé à tout moment lors de ses démarches. Il peut pour cela se référer à la nouvelle plateforme France Renov ou contacter un conseiller au numéro susmentionné.
L’objectif du service fourni par Mon Accompagnateur Renov est non seulement d’inciter les particuliers à rénover leur habitation mais aussi de leur permettre de réaliser des travaux plus ciblés - donc plus efficaces – et surtout plus ambitieux ! Le propre d’une prestation de conseil personnalisé est effectivement de dévoiler de toutes nouvelles possibilités d’évolution à moindre coût pour son habitat : inciter à la rénovation globale, en somme !
Mieux accompagner les citoyens dans leur projet de rénovation en se positionnant comme un tiers de confiance, c’est aussi réduire voire mettre fin à la défiance persistante des particuliers envers le secteur du bâtiment (arnaques, malfaçons, prix gonflés, etc.).
Accompagnement à la rénovation énergétique : qu’est-ce que ça implique ?
Très concrètement, l’accompagnement du conseiller se veut pluridisciplinaire. Il comprend à la fois l’aspect social, technique, administratif et financier. Les particuliers peuvent donc contacter leur interlocuteur dans le cadre de :
La réalisation d’un état des lieux du logement, d’aide à la définition des travaux, de conseil quant à la sélection d’entreprises ou encore d’aide à la coordination du chantier. L’accompagnement s’apparente en somme à une assistance à maîtrise d’ouvrage.
Conseils et d’informations sur les dispositifs financiers tels que MaPrimeRenov' ou la prime énergie, les procédures d’urbanisme ou encore sur les bonnes pratiques environnementales. L’accompagnement informatif a également une dimension sociale pour les ménages les plus précaires, pour lesquels l’univers de la rénovation énergétique est totalement inconnu.
La construction d’un plan de financement adapté à leur projet : aides financières disponibles, financement du reste à charge via un prêt avance rénovation...
Du dépôt d’un ou plusieurs dossiers de demande de prime. Il s’agit par exemple de constituer le dossier de concert. Mon Accompagnateur Renov peut également jouer le rôle de mandataire administratif, financier ou mixte pour Ma Prime Renov, par exemple.
Notons que le statut Mon Accompagnateur Renov a commencé à être généralisé pour toutes les rénovations d’ampleur en 2023.
France Renov souhaite ancrer la culture de la rénovation en France.
Qui est Mon Accompagnateur Renov ?
A la différence des conseillers FAIRE, Mon Accompagnateur Renov se veut l’interlocuteur privilégié des ménages français : un partenaire qui connaît parfaitement le projet et qui épaule le particulier tout au long de son déploiement, gratuitement.
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Ce qui change en 2023 avec France Renov
Un meilleur financement du reste à charge des particuliers
La création du service France Renov intervient presque simultanément au lancement du prêt avance rénovation, un formidable outil de financement du reste à charge des particuliers. Le principe ? Permettre aux particuliers ayant des difficultés financières de rembourser le prêt sur la vente de leur bien immobilier ou dans le cadre d’une succession, sur un modèle similaire à celui des prêts hypothécaires. Le dispositif, sécurisant pour les établissements bancaires, offre également de prendre en charge jusqu’à 75 % du montant emprunté par le particulier en cas de problème, via le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE). Trois sociétés bancaires ont à l'heure actuelle intégré le dispositif : la Banque Postale, le CIC et le Crédit Mutuel.
Le dispositif Ma Prime Renov consolidé
Ma Prime Rénov constitue depuis janvier 2020 le dispositif phare du gouvernement en matière de rénovation énergétique. Fort de son succès, le dispositif se dote d’une enveloppe budgétaire supplémentaire en 2023 (prévu dans le projet de loi de Finances 2023) : près de 2,45 milliards d’euros !
L'année dernière déjà, on notait des changements notables en matière de dispositifs :
Habiter Mieux Sérénité est devenue “Ma Prime Renov Sérénité” pour les ménages aux revenus modestes : un changement de dénomination destiné à clarifier les aides disponibles. Le plafond maximal de la prime a également été revu à la hausse : jusqu’à 30 000 € pour les plus précaires. Cette mesure fait partie des nombreuses autres actions à destination des ménages modestes, entreprises par le gouvernement ces dernières années.
L’aide Ma Prime Renov concerne désormais les rénovations énergétiques sur un bâtiment de plus de 15 ans (contre 2 ans avant 2022), sauf dans le cas du changement d'une chaudière au fioul.
Le montant forfaitaire de certaines primes a été revalorisé. C’est le cas pour les foyers fermés et inserts, une mesure destinée à favoriser la prise de conscience sur la qualité de l’air intérieur. Comptez désormais 2 500 € en barème bleu, 1 500 € en barème jaune et 800 € pour le barème violet. Le barème rose (ménages aisés) restent non éligibles.
Attention : en 2023, d'autres mesures viennent s'ajouter à celles prises en 2022 : baisse des forfaits sur la VMC double flux, ou encore fin de l'indemnisation prévue pour une chaudière THPE, pour tous les ménages.
D’où vient France Renov ?
A la vue de la chronologie de la rénovation énergétique, la volonté de créer un Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (ou SPPEH) a d’abord été affirmée dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le but était d’instaurer un guichet unique pour guider les consommateurs à travers leur rénovation énergétique, à la fois par le biais de conseils techniques mais aussi en les accompagnant très concrètement dans l’élaboration de leur chantier et des démarches associées.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 réaffirme cette volonté et la traduit via la création de France Renov et de Mon Accompagnateur Renov.
La création de ce service public, en quelque sorte le point d’entrée unique de la rénovation énergétique, apporte de l’harmonie au cœur de ce qui était devenu un ensemble un peu nébuleux de dispositifs d’aide à la rénovation. Le réseau FAIRE de l'ADEME et l’Anah fusionnent pour une meilleure compréhension de l’offre territoriale et nationale. Ma Prime Rénov se réinvente aussi et intègre désormais le programme Habiter Mieux Sérénité, dédié aux ménages modestes.
Favoriser l’accès à l’information, c’est simplifier l’ensemble du parcours de rénovation énergétique et donner les moyens à davantage de Français de se lancer.
La rénovation énergétique nouvellement impulsée en 2022/2023
On l’a vu : la volonté gouvernementale est donc de développer massivement les rénovations énergétiques en milieu résidentiel. Objectif ? Offrir une proposition de valeur claire et cohérente à chaque étape du projet de rénovation, via :
La revalorisation et l’harmonisation des dispositifs d’aides financières,
La création d’un nouveau service public, un point d’entrée unique pour tous ceux ayant un projet de rénovation énergétique,
Le déploiement d’un tout nouveau service d’accompagnement travaux, Mon Accompagnateur Renov,
Le lancement d’une solution supplémentaire de financement du reste à charge des particuliers.
Nous changeons d'échelle pour accompagner tous les Français dans leur projet de rénovation.
Emmanuelle Wargon, Ministre du logement
Le ton est donné, les ambitions élevées.
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