Les clés de la rénovation énergétique pour les revenus modestes en France
Afin d’accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique, un ensemble de dispositifs sont proposés par l’État, avec le relais de nombreux interlocuteurs publics et privés. Parce que la précarité énergétique et les mauvaises performances des logements touchent souvent les populations les plus modestes, ce sont ces ménages aux revenus les plus faibles qui bénéficient des aides avec un montant bonifié. Quelle somme pouvez-vous espérer obtenir pour vos travaux de rénovation énergétique si vous êtes considéré comme ménage modeste ou très modeste ? Voici les barèmes à connaître et le détail des aides accessibles avec le nouveau dispositif France Renov.
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Les revenus jugés modestes et très modestes
Afin de déterminer si un ménage est éligible à un dispositif d’aide à la rénovation énergétique ou pour définir le montant d’une aide, des plafonds de revenus servent de barème. Edités par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et mis à jour chaque année au 1er janvier, les plafonds de revenus en vigueur en 2023 sont les suivants.
Dans les tableaux ci-dessus, c’est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris comme base pour déterminer la catégorie du ménage. Vous pouvez le retrouver sur votre avis d’imposition.
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Les aides à la rénovation énergétique à destination des
revenus modestes
Vous pouvez bénéficier d'aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) si vos ressources sont inférieures aux plafonds que nous venons de lister. Vous pouvez aussi demander à bénéficier de l'offre « Coup de pouce » dont le montant forfaitaire varie lui aussi selon le niveau de revenus.
MaPrimeRénov'
Les ménages qualifiés de très modestes peuvent accéder au dispositif MaPrimeRénov Bleu, les ménages modestes peuvent accéder au dispositif MaPrimeRénov Jaune. Selon la couleur, le forfait pour l’achat d’équipements ou la réalisation de travaux change.
Prenons plusieurs exemples pour illustrer cette dégressivité du montant de l’aide à la rénovation énergétique du dispositif MaPrimeRénov.
Exemple 1
Un couple souhaite effectuer des travaux de modernisation de son système de chauffage en optant pour une pompe à chaleur géothermique. Dans le cas où ce ménage dispose de revenus faibles (catégorie très modeste), alors le montant de l’aide est de 10 000 €. Cette aide bascule à 8 000 € pour les ménages modestes. Pour les ménages disposant de revenus intermédiaires, l’aide bascule à 4 000 € et n’existe plus pour les ménages aux revenus les plus élevés.
Exemple 2
Autre illustration cette fois avec l’isolation des murs par l’extérieur. Là encore, ce sont les ménages disposant des revenus les plus faibles qui peuvent accéder à l’aide la plus élevée. Le montant de l’aide pour les ménages très modestes est de 75 €/m². Cette somme passe à 60 €/m² pour les ménages modestes puis 40 €/m² pour les ménages ayant des revenus intermédiaires et enfin 15 €/m² pour les ménages aux revenus les plus élevés.
MaPrimeRenov' Sérénité
MaPrimeRenov' Sérénité est une aide apparue au 1er janvier 2022 qui cible les rénovations globales. Elle vise tous les propriétaires mais cible les ménages modestes ou très modestes, majoritaires dans les logements qualifiés de passoires thermiques.
Ce sont ces logements qui nécessitent des travaux de modernisation très coûteux. Cette aide permet de financer jusqu'à 50 % HT des travaux (avec un plafond de 30 000 €).
Mon Accompagnateur Renov'
Tous les Français peuvent profiter de conseils de qualité en matière de rénovation énergétique et de modernisation de logement. C’est le cas notamment pour les personnes ayant des revenus modestes ou très modestes. Comment ? En se tournant vers les 450 guichets France Renov et en échangeant directement avec des conseillers. Ils peuvent proposer une information générique sur les bonnes pratiques en matière de gestion de l’énergie, dispenser des recommandations personnalisées selon votre projet et même vous accompagner dans un audit énergétique complet ou le montage de vos dossiers d’aide financière.
L'accompagnateur Rénov devient l'interlocuteur privilégié des particuliers dans leur projet de rénovation énergétique.
Les solutions pour financer le reste à charge
Après avoir utilisé des aides pour réduire le coût des travaux de rénovation énergétique, il existe encore des solutions accessibles pour les ménages aux revenus réduits. Oui, pour financer le reste à charge, vous pouvez avoir recours à deux solutions : l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le prêt avance rénovation.
L’éco-PTZ
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt qui, comme son nom l’indique, est octroyé sans intérêt. D’un montant maximal de 30 000 €, il permet de financer des travaux de rénovation énergétique (isolation ou installation d’équipements, amélioration du niveau de performance global, réhabilitation d’un système d’assainissement). L'éco-PTZ n'est pas soumis à condition de ressources. Il peut donc être sollicité par tous, notamment si vous disposez de revenus modestes.
Le prêt avance rénovation
Le dispositif prêt avance rénovation a été inauguré dans le cadre du plan France Renov. Il s’agit d’un prêt octroyé sous la forme d’une avance financière, dont le remboursement est décalé dans le temps. Cela signifie que vous n’avez pas de mensualités de crédit à honorer chaque mois ! Comment les sommes prêtées sont-elles remboursées ? Vous pouvez décider de rembourser les intérêts mois après mois ou de les cumuler pour les rembourser au moment de la vente du logement (crédit in fine) avec le capital prêté. Car il s’agit là de la particularité du prêt avance rénovation : son remboursement n’intervient qu’en cas de mutation, c’est-à-dire de vente du logement. La somme prêtée est à ce moment-là récupérée par l’État sur le prix de vente du bien concerné grâce à une prise de garantie hypothécaire.
L'offre « Coup de pouce »
Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime « Coup de pouce ». Mais les montants diffèrent selon la nature des travaux et selon que vous soyez ou non considéré comme un ménage aux revenus modestes.
L'offre « Coup de pouce » reprend le barème de plafonds de revenus des ménages modestes uniquement. Ainsi, le montant des primes varie selon que vous fassiez partie ou non de cette catégorie. Les autres catégories (très modestes, revenus intermédiaires et revenus élevés n’interfèrent pas sur le montant de la prime) et ne donnent pas lieu à des montants différents.
Prime "Coup de pouce Chauffage
Lorsque vous souhaitez remplacer une chaudière vieillissante ou un équipement indépendant de chauffage au charbon voire un convecteur électrique par un système plus performant, vous pouvez bénéficier d’une aide forfaitaire.
Prenons l’exemple d’un couple qui veut remplacer sa chaudière par une pompe à chaleur air/eau. Le montant de la prime sera de 4 000 € si leur revenu fiscal de référence les catégorise comme modestes. Si cela n’est pas le cas, alors l’aide sera de 2 500 €.
Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Depuis le 1er janvier 2022 et pour bénéficier de ce Coup de Pouce en habitat individuel, il faut contacter une entreprise signataire de la nouvelle charte. Les ménages les plus modestes peuvent bénéficier d'une prime atteignant 350 €/MWh lorsque le bâtiment a une consommation énergétique après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m², et d'une prime de 250 €/MWh dans les autres cas.
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Cumul des aides à la rénovation énergétique
pour les ménages modestes
Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation » sont cumulables avec MaPrimeRénov. Pour les ménages modestes et très modestes, la combinaison de ces deux dispositifs permet une prise en charge importante du coût des travaux. Le reste à charge peut alors être réduit au minimum. Lorsqu’il reste encore une somme à payer, des solutions sont mobilisables. C’est le cas par exemple du prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique. Vous pouvez également utiliser le prêt avance rénovation.
Contrairement aux aides que nous venons de détailler, l'éco-PTZ comme le prêt avance rénovation ne sont pas soumis à condition de ressources.