Les politiques territoriales en lien avec la rénovation énergétique en France

Pour que la rénovation énergétique devienne une réalité à l’échelle de chaque foyer et de chaque entreprise et notamment pour que les aides financières ou l’accompagnement en matière d’information soient efficaces, il est nécessaire que les décisions prises à l’échelle nationale trouvent un relai à l’échelle locale. C’est là tout l’enjeu des collectivités qui, grâce à un jeu d’imbrication complexe et à des rôles bien définis, permettent à la France de disposer d’une politique territoriale complète en lien avec la rénovation énergétique et bientôt avec France Renov. En voici les grandes lignes.

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Les régions, l’échelon capital pour la rénovation énergétique

Comment mettre en œuvre la politique en matière de rénovation énergétique de manière coordonnée sur tout le territoire ? Pour que la France atteigne les objectifs ambitieux de réduction de sa consommation d’énergie et d’optimisation de son parc de logements, un ensemble d’acteurs publics se coordonnent. Parmi eux, les régions tiennent une place centrale. L’Etat leur a confié des missions de planification en matière de gestion de l’habitat, de la maîtrise de l’énergie et de la lutte contre le changement climatique.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont le relais puissant des régions sur le territoire. Ils portent la rénovation thermique au cœur de leur action, notamment car ils élaborent les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) dont ils sont responsables. La mission des EPCI est vaste, car ils contribuent à élaborer les conventions d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et Programmes d’intérêt général (PIG).

Les EPCI contribuent de fait au service public de la performance énergétique (SPPEH) qui fournit une information et un accompagnement sur la rénovation thermique à tous.

Il existe de nombreux documents de planification dont les objectifs doivent, in fine, permettre une transcription locale des objectifs nationaux et internationaux. Toutefois, territorialiser les objectifs des stratégies nationales et assurer le suivi partagé de leur déploiement n’est pas toujours aisé, l’articulation entre les plates-formes territoriales étant parfois difficile.

Car c’est un véritable écosystème d’acteurs engagés pour la rénovation énergétique qui se doit de communiquer et de travailler de concert.

C’est un véritable écosystème d’acteurs engagés pour la rénovation énergétique qui se doit de communiquer et de travailler de concert.

Liste des plates-formes territoriales de la rénovation énergétique

  • L’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) ;

  • L’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) ;

  • Les Agences Départementales d'Information sur le Logement (ADIL) ;

  • Les Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC) ;

  • Les agences d'urbanisme ;

  • Les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) ;

  • Les Agences Régionales de l'Energie (ARE) là où elles existent.

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Les grands documents de la politique territoriale qui encadrent la rénovation énergétique

Pour qu’une commune, une intercommunalité, un département ou une région puisse proposer des objectifs chiffrés et un ensemble d’actions, il existe des documents référents. Ils peuvent prendre la forme de schémas, de plans et autres conventions qui scellent les engagements.

Voici le détail de ces documents.

PCAET : Plans climat-air-énergie territoriaux

Prenant la suite du plan climat-énergie territorial (PCET), le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est obligatoire dans tous EPCI de plus de 20 000 habitants. Ce plan détaille les objectifs du territoire concerné en matière de qualité de l’air, d’énergie et de climat. Des objectifs quantifiés dans le temps y sont consignés ainsi que de nombreux indicateurs et des études qui essaient d’anticiper le bilan carbone ou l’empreinte énergétique du territoire.

PREE : Programme régional pour l'efficacité énergétique

Le PREE est un véritable plan qui détaille les différents échelons des plates-formes territoriales de la rénovation énergétique et précise les modalités de mise en réseau des différents acteurs. Le programme vise à faire converger les initiatives publiques et privées pour accompagner les particuliers et les professionnels. Ce rôle est complexe et vise également à mobiliser le tissu associatif, les professionnels du bâtiment ou encore les établissements de crédit et autres porteurs de projets qui s’engagent dans la rénovation énergétique.

SRADDET : Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Un SRADDETi est un rapport stratégique et prescriptif qui dresse un état des lieux et pose les grands enjeux en matière d’aménagement du territoire. Des mesures y sont intégrées et s’imposent aux documents locaux d’urbanisme (comme la carte communale ou le plan local d’urbanisme). L’élaboration du SRADDET est confiée au conseil régional qui l’adopte par délibération, avant son approbation par arrêté du préfet de région.

PREH : Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments propose des outils adaptés afin de massifier la rénovation énergétique. Il s’agit du volet rénovation du plan d'investissement pour le logement. Les trois grands objectifs du PREH sont de lutter contre la précarité énergétique, d’informer et orienter les particuliers et enfin de structurer la filière de la rénovation afin de créer des emplois.

CLE : Contrats locaux d’engagement contre la précarité énergétique

La signature d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique se fait à l’échelle départementale. Il s’agit d’un préalable indispensable afin que les particuliers du territoire concerné puissent solliciter le programme « Habiter mieux » et notamment bénéficier de l’aide « Habiter Mieux Sérénité » versée par l’ANAH pour financer les travaux de rénovation des logements.

OPAH : Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Il s’agit d’une convention signée entre l’Etat, l’ANAH et la collectivité concernée pour réhabiliter des quartiers ou certains centres urbains anciens, voire des bourgs ruraux dévitalisés. L’objectif de cette convention et de poser un diagnostic et de fixer les objectifs avec un programme local d’action clair déterminant les engagements de chacun des signataires.

PIG : Programme d’intérêt général

Voisin dans son élaboration de la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat, le programme d’intérêt général vise lui à résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant. Il peut s’agir de difficultés de nature sociale ou technique, de problématiques spécifiques en matière d’amélioration de l’habitat, le tout sans avoir une logique de quartier ou de développement territorial strict.

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La principale difficulté de la mise en place d’une politique territoriale pour la rénovation énergétique réside dans la variété des documents de planification qui existent. Les méthodes de conception et de présentation ainsi que les modalités d’application sont différentes selon les organismes mais aussi d’une zone géographique à une autre. Des efforts tant en matière de concertation sur les décisions réglementaires à appliquer qu’en matière de fluidification de la communication entre les acteurs sont menés partout.

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