Plafond, conditions de revenus et montant de l'aide Ma Prime Rénov' en 2023
Ma Prime Renov est une aide financière gouvernementale attribuée et versée sous conditions de ressources par l’Anah - l’Agence Nationale pour l’Habitat. Le montant de Ma Prime Renov en 2023 peut atteindre jusqu'à 11 000 euros pour les foyers les plus modestes, et jusqu'à 5 000 euros pour les foyers les plus aisés, selon le type de travaux réalisé. Quelles sont les conditions de ressources et comment sont-elles susceptibles d’évoluer ? Quel est le plafond Ma Prime Renov 2023 et quel montant par travaux éligibles ? Le montant des dépenses est-il plafonné ? Ci-dessous, le point.
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Plafond Ma Prime Renov : quels revenus éligibles ?
Plafond Ma Prime Renov pour 2023 : des barèmes de revenus par couleurs
En France, l’Anah a pour mission principale de contribuer à l’amélioration du parc de logements existants et à l’atteinte d’une meilleure qualité de vie des propriétaires, notamment via le versement d’aides financières telles que Ma Prime Renov ou Ma Prime Renov Sérénité.
Dans ce cadre, l’Agence Nationale pour l’Habitat fixe des plafonds de revenus conditionnant l’éligibilité des ménages français. Ma Prime Renov étant une aide calculée en fonction des revenus des ménages, 4 barèmes de couleur ont été créés. De ce barème dépend le montant maximum de l'aide qui vous sera versée ! A vous de vérifier, selon le nombre de personnes composant votre foyer fiscal et votre revenu fiscal de référence (RFR) quel est votre barème correspondant :
Ma Prime Renov Bleu pour les foyers très modestes,
Ma Prime Renov Jaune pour les foyers modestes,
Ma Prime Renov Violet pour les foyers intermédiaires,
Ma Prime Renov Rose pour les foyers aisés.
Ci-dessous, le détail des barèmes de ressources par tableaux.
Plafond Ma Prime Renov : des montants revus pour 2023
La loi de finances pour 2020 a entériné Ma Prime Renov comme étant l’évolution directe du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique), une aide financière conséquente destinée aux ménages aux ressources modestes à très modestes. En 2021, les plafonds Ma Prime Renov initialement fixés par l’Anah ont déjà subi des évolutions.
Le gouvernement a en effet publié des nouvelles conditions d’éligibilité et un barème Ma Prime Renov élargi : tous les ménages jusqu’aux déciles 9 et 10 éligibles, une éligibilité ouverte aux propriétaires bailleurs ainsi qu'aux copropriétés avec Ma Prime Renov copropriétés etc.
Pourquoi une telle évolution ?
Si cet élargissement des conditions d’éligibilité entre en vigueur, c’est avant tout pour inciter tous les ménages quels qu’ils soient à réaliser des travaux de rénovation énergétique, déterminants dans le cadre des engagements gouvernementaux de réduction de l’empreinte carbone. Ainsi, là où Ma Prime Renov ne s’adressait précédemment qu’aux ménages en situation de précarité énergétique, sa nouvelle version elle, parle à tous les contribuables fiscalement domiciliés en France.
En fonction des revenus, quatre niveaux de prise en charge différents sont prévus, à 40 %, 60 %, 75 % et même 90 % du montant des travaux de rénovation énergétique.
Notons que 2022 et 2023 ont aussi vu leur lot d'évolutions en ce qui concerne les plafonds Ma Prime Renov et les conditions d'éligibilité :
En 2022
Un plafond réévalué pour l'installation de foyers fermés/inserts, pour lutter contre la pollution de l'air intérieur. Les nouveaux montants sont de 2 500 € pour les plus modestes, 1 500 € pour les foyers modestes et 800 € pour les foyers intermédiaires (les ménages aisés ne sont toujours pas éligibles).
Une restriction des conditions d'éligibilité pour les logements concernés. On passe de 2 ans à 15 ans d'ancienneté, sauf pour le remplacement d'une chaudière fioul.
Entre le 15 avril et le 31 décembre 2022 : augmentation de 1 000 € sur les forfaits d'installation d'une chaudière biomasse ou d'une pompe à chaleur (hybride compris), en remplacement d'une chaudière gaz/fioul.
Novembre 2022 : baisse de 1 000 € sur le montant maximum de la prime pour l'installation d'une VMC double flux.
En 2023
Janvier 2023 : fin de l'éligibilité des chaudières gaz THPE.
Février 2023 : nouvelle baisse des forfaits VMC double flux, baisse du montant de prime poêle à granulés mais augmentation du forfait rénovation globale.
Ma Prime Renov 2023 : montant de l'aide par type d'opération
Combien ai-je droit avec l'aide Ma Prime Renov ? C'est la question que se pose de nombreux Français. Le dispositif de l'Etat prévoit en effet un montant maximum d’indemnisation sous conditions de ressources et des types de travaux réalisés. Par barèmes et indépendamment des travaux réalisés, voici le montant maximum de l'aide Ma Prime Renov auquel vous pouvez prétendre :
MaPrimeRénov' Bleu : 11 000 €
MaPrimeRénov' Jaune : 9 000 €
MaPrimeRénov' Violet : 10 000 €
MaPrimeRénov' Rose : 5 000 €
A ce montant s'ajoutent les autres primes énergies cumulables telles que les certificats d'économies d'énergie (CEE), ou encore les bonus de sortie de passoires thermiques.
Notons que la rénovation énergétique globale est aussi indemnisée au titre de Ma Prime Renov. Pour les ménages intermédiaires et aisés, la prime forfaitaire est de 10 000 € et 5 000 €. Les ménages du barème Ma Prime Renov bleu et Ma Prime Renov jaune peuvent quant à eux bénéficier de Ma Prime Renov Sérénité depuis le 1er janvier 2022. Il s'agit de l'ancien programme Habiter Mieux Sérénité de l'Anah, indemnisant jusqu'à 50 % HT du montant total des travaux. Une belle ristourne pour sa rénovation globale !
Pour connaitre le montant exact de votre indemnisation forfaitaire, reportez-vous au tableau ci-dessous qui répertorie les montants d'aides par types de travaux et selon les barèmes de revenus.
Le montant maximum de MaPrimeRénov' est actuellement fixé à 9 000 euros pour les foyers modestes, 11 000 € pour les foyers très modestes.
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Plafond Ma Prime Renov de dépenses
Lorsque l’on parle de plafond Ma Prime Renov, on ne parle pas seulement des revenus fiscaux, mais également du type de travaux éligibles. Le montant des dépenses engagées est effectivement plafonné pour chaque type d’opération, tout comme l’est le montant de la prime associée, notamment pour éviter les abus. Il convient donc de bien différencier ces catégories de plafonds.
Prenons un exemple. Le montant des dépenses pour l’installation d’une chaudière à granulés de bois est plafonné à 18 000 €. Pour cette même opération, le montant Ma Prime Renov est quant à lui fixé à 9 000 € pour les foyers modestes, 11 000 € pour les foyers très modestes.
Dans la rubrique ci-après, retrouvez la liste des plafonds de dépense par travaux réalisés.
Le plafond MaPrimeRénov'est fixé à 90 % du montant des travaux pour les ménages très modestes, et à 75 % pour les ménages modestes.
Précisions sur les plafonds de dépenses
D’autres bouquets de travaux font également partie des dépenses éligibles à Ma Prime Renov. Renseignez-vous au cas par cas en échangeant directement avec un conseiller de l’Anah, par internet ou par téléphone pour déterminer le plafond Ma Prime Renov en matière de travaux et en déduire le montant maximum subventionnable qui peut ou non vous être octroyé. Vous pouvez également effectuer une simulation en ligne sur le site Faire.fr, rubrique Simul’Aid€s. N'oubliez pas également que Ma Prime Renov est cumulable à la prime CEE.