Une exonération de taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique ?

Certaines collectivités territoriales exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. Cette exonération de taxe foncière 2021 pour travaux de rénovation énergétique peut être totale ou partielle. Quelles sont les conditions à remplir pour la demander ? Quels travaux entrent dans le cadre des interventions ouvrant le droit à une exonération ? Faisons le point sur ce dispositif.

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Qui peut bénéficier de l’exonération taxe foncière 2021 pour travaux de rénovation énergétique ?

L’exonération peut être demandée par les propriétaires de logements - occupants ou bailleurs - réalisant des travaux d’économie d’énergie précis.

Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des villes où une exonération a été votée par la commune.

Mais au-delà de votre situation et de l’année de construction de votre logement, il faut en parallèle savoir si votre commune a choisi ou non d’exonérer les propriétaires de leur taxe foncière. En effet, toutes les collectivités territoriales n’ont pas pris cette décision. Elles peuvent voter cette remise fiscale avant le 1er octobre d’une année pour que l’application soit possible dès le 1er janvier suivant.

Si l’exonération a été votée, son montant peut être d’au moins 50 % du montant de l’impôt (et jusqu’à 100 %). Une exonération de taxe foncière peut être prolongée sur une durée de 5 ans.

Le logement doit avoit été construit avant le 1er janvier 1989.

Exonération taxe foncière 2021 pour travaux de rénovation énergétique : la liste des travaux éligibles

Les dépenses d'équipement ouvrant droit à l’exonération doivent atteindre un montant minimum : 10 000 € par logement au cours de l'année qui précède l'application de l'exonération, ou 15 000 € par logement au cours des trois années qui précèdent l'application de l'exonération.

Les travaux d'économie d'énergie concernés par cette exonération de taxe foncière peuvent être :

  • Des travaux d'isolation avec l'achat de matériaux d'isolation thermique ou d'appareils de régulation de chauffage.

  • Des travaux de rénovation thermique par l'acquisition d'équipements utilisant des sources d'énergies renouvelables comme les pompes à chaleur (PAC).

  • Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération.

  • L'installation d'appareils régulant le chauffage ou fournissant de l'eau chaude sanitaire (ECS) grâce à l'énergie hydraulique.

  • L'achat d'équipements de traitement ou de récupération des eaux pluviales.

L’étendue des travaux de rénovation énergétique qui peuvent ouvrir le droit à une exonération de taxe foncière est vaste. La volonté est d’encourager ces travaux de modernisation et d’amélioration de la performance pour apporter plus de confort aux occupants… et générer des économies réelles !

La liste complète des travaux éligibles est disponible dans le Code général des impôts.

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Demander l’exonération de taxe foncière pour une rénovation énergétique : les démarches

Vous répondez à tous les critères qui donnent droit à une exonération de votre taxe foncière ? Alors n’attendez plus ! Lancez dès à présent les démarches.

Contactez la mairie de votre commune ou le département pour connaître les possibilités d'exonération de la taxe foncière dans votre commune.

Pour obtenir l'exonération de la taxe foncière, vous devez rédiger une déclaration à déposer avant le 1er janvier de la première année à partir de laquelle l'exonération s'applique. Cette déclaration doit être transmise au centre des finances publiques ou au centre des impôts fonciers de votre commune.

Cette demande peut se faire via une déclaration sur papier libre. Elle doit comporter tous les éléments d’identification des biens, la nature des travaux et la date d’achèvement de votre logement.

Pour trouver les coordonnées du service dont vous dépendez, vous pouvez vous reporter à votre dernier avis d’imposition ou vous rendre dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr.

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