Est-il obligatoire d'isoler sa maison ?
L’État prend de plus en plus de mesures afin d’atteindre petit à petit la neutralité carbone des biens français. On pense notamment au décret du 1er janvier 2017 qui parle des obligations d'isolation thermique pour les propriétaires, ou encore au plan de plusieurs années établi par la loi Climat 2021. Si l’isolation thermique d'un bâtiment existant est obligatoire dès lors que vous engagez de gros travaux de rénovation, il existe toutefois quelques exceptions liées à l'isolation de sa maison. On fait le point.
Quelles obligations d'un propriétaire pour l'isolation d'un logement ?
Décret du 1er janvier 2017
Depuis le décret du premier janvier 2017, les propriétaires sont dans l’obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique pour les logements dont le diagnostic énergétique (DPE) est classé F ou G. Le but étant de remédier à la mauvaise performance énergétique de nombreux logements et de permettre une construction en adéquation avec les obligations écologiques actuelles.
Ce décret met en évidence deux cas de figure pour lesquels les travaux de rénovation énergétique seront obligatoires :
Ravalement de façade : dans le cas où un logement subit un ravalement de façade sur au moins 50 % de la façade.
Rénovation de la toiture : pour une réfection de 50 % ou plus de la couverture.
Le décret du 1er janvier 2017 ne s’applique pas seulement aux habitations, mais également aux hôtels, bureaux professionnels ou encore bâtiments commerciaux.
En outre, à part ces obligations, les propriétaires ont tout intérêt de réaliser une isolation thermique pour se mettre en conformité, mais aussi pour apporter un confort supplémentaire à leur bien. En effet, on sait qu’une bonne isolation des combles permet de faire jusqu’à 30 % d’économie sur la facture d’énergie.
De même, bien isoler sa façade a aussi son importance. En plus de réduire les ponts thermiques, l’isolation de la façade contribue à la protection de vos matériaux et enduits. De plus, cette amélioration vous donne l’occasion de changer le visage du bâtiment, et donc potentiellement d’augmenter sa valeur marchande.
Une bonne isolation des combles permet de faire jusqu’à 30 % d’économie d’énergie.
La loi Climat et résilience 2021
La loi Climat et résilience, adoptée à l'été 2021, prévoit de nouvelles obligations pour les passoires thermiques (étiquettes F et G du DPE). Ces lois visent les propriétaires et les copropriétaires bailleurs et s’inscrivent sur une évolution constante des obligations d'ici à 2034.
On recense alors quatre changements majeurs émanant de la loi Climat et résilience 2021 :
Obligations de 2023 : au 1er janvier 2023, les logements qui consomment plus de 450 kWh/m2/an ne pourront plus être mis en location. Pour pouvoir être à nouveau habitables, des travaux de rénovation globale comprenant l’obligation d'isoler sa maison.
Obligations de 2025 : en 2025, tous les logements classés G deviendront interdits à la location.
Obligations de 2028 : en 2028, les appartements et les maisons classés F, qui consomment donc plus de 330 kWh/m2/an, seront interdits à la location. Les locataires seront alors en droit d’exiger la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
Obligations de 2034 : en 2034, la réglementation interdit de louer les biens classés E.
Sans attendre 2034, l’État et les communes ont d’ores et déjà mis en place de nombreuses aides financières à la rénovation énergétique permettant d’envisager des travaux d’isolation dès à présent.
L’isolation de vos biens devient donc une priorité si vous voulez être en conformité avec les nouvelles règles adoptées en 2021. Si elle représente un investissement parfois élevé, la rentabilité des investissements est quant à elle bien avantageuse : grand confort d’habitation, réduction des factures d’énergie, augmentation de la valeur du bien, réduction de son empreinte écologique et tant d’autres encore.
Quels sont les motifs de dérogation acceptés ?
À ce jour, il existe 5 motifs entraînant une dérogation de ces nouvelles obligations. Il s’agit de plusieurs cas de figures regroupés sous un même angle : les travaux embarqués. Ce terme désigne tout simple une opération de rénovation importante, pour laquelle il est nécessaire d’embarquer des travaux d’isolation du bâtiment en même temps.
Ainsi, les travaux d’isolation thermique embarqués ne seront pas obligatoires dans le cas où :
L’intervention détériorerait l’aspect du bâtiment ou impacterait la préservation de patrimoine.
La rénovation du bâtiment crée des modifications de l’aspect extérieur qui altèrent un site patrimonial.
Le bâtiment sert de lieux de culte ou est une construction provisoire.
Les immeubles sont non chauffés ou lorsque les travaux ne sont pas rentables.
Le ravalement concerne une façade qui comporte des matériaux sensibles à l’humidité.
Si vous êtes concernés par ces travaux de rénovation énergétique et projetez de les réaliser chez vous cette année, renseignez-vous sur les aides auxquelles vous êtes éligible !
