Quelles normes pour louer une maison ?
Pour pouvoir louer une maison, il faudra répondre à certaines normes, pour proposer notamment un logement décent. Le propriétaire sera dans l'obligation de fournir certains documents, comme le DPE. Pendant la durée de la location, le propriétaire devra aussi assurer le maintien du bon état du logement, pour continuer à répondre à ces normes.
Notez qu'avec la Loi Climat, certains logements ne pourront bientôt plus être loués, faute de performances énergétiques acceptables. Pour certains bailleurs, il faudra donc effectuer des travaux, pour pouvoir continuer à exploiter un logement en le mettant en location non saisonnière.
Les conditions de décence pour louer une maison
Pour pouvoir être louée, une maison doit réunir les critères de décence édictés par le législateur. Il faudra notamment pouvoir garantir au locataire :
Une surface habitable nécessaire
Le respect des normes de sécurité et de santé
L'absence d'animaux nuisibles
L'accès aux équipements de première nécessité
Notez que le gouvernement s'inscrit depuis quelques années dans une lutte acharnée contre les passoires thermiques avec la transition énergétique de l'habitat. Même avant cela, le respect des normes de sécurité et de santé comprenait la nécessité de louer un logement sans humidité, disposant d'une isolation suffisante. Sans répondre à ces critères, les bailleurs prennent le risque de ne pas pouvoir louer leur logement.
Location de maison : ce que dit la Loi Climat
Dans le cadre de la lutte contre les passoires thermiques, la loi climat prévoit un calendrier très précis pour les bailleurs.
Les dates à retenir sont les suivantes :
Le 1er janvier 2023, un logement ne pourra être mis en location que si la consommation énergétique est inférieure à 450 kWh d’énergie finale par mètre carré.
Dès 2025, la totalité des logements classés G selon les critères du DPE seront interdits à la location.
En 2028, ce sont les logements classés F qui ne pourront plus être loués.
Pour finir, en 2034, les logements classés E seront eux aussi concernés par cette interdiction.
Les documents à fournir pour louer une maison
Pour pouvoir mettre en location une maison, il convient également de fournir certains documents. Ils permettent au locataire de signer son bail en connaissance de cause. Il s'agit aussi pour les propriétaires de démontrer la salubrité du logement, ainsi que sa correspondance aux différents critères de décence précédemment mentionnés
Il faudra fournir :
Un diagnostic de performance énergétique valide
Le constat de risque d'exposition au plomb pour les logements conçus avant janvier 1949
L’état des risques et pollutions si le logement est situé dans une zone à risques
Un état de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans
L'état de l'installation intérieure du gaz en cours de validité, si l'installation a plus de 15 ans
Si le logement est situé dans une zone de bruit définie par un plan d'exposition au bruit des aérodromes, un document comportant l'indication claire et précise de la zone de bruit dans laquelle se trouve le logement.
Dans quelques cas, certains de ces documents pourront être substitués par d'autres, en fonction des indications données par le gouvernement sur le site service-public.fr.
En cas de dégradation, le bailleur est tenu d'engager les travaux nécessaires à la remise en état de l'habitation.
Les obligations du propriétaire
Notez que la décence du logement ne doit pas simplement être constatée avant signature du bail de location. En cas de dégradation, le bailleur est tenu d'engager les travaux nécessaires à la remise en état de l'habitation. Le locataire peut effectuer une mise en demeure du propriétaire, dans le but qu'il tienne ses obligations.
Vous l'aurez donc compris, en cas d'apparition d'un problème d'humidité, il appartiendra au propriétaire d'effectuer les travaux nécessaires pour remettre le logement en état. Qu'il s'agisse de changer les menuiseries, de renforcer l'isolation ou l'aération du logement, les frais lui incombent. Dans le cas où le locataire est responsable de la dégradation, l'assurance habitation pourra éventuellement se substituer au propriétaire pour financer les travaux.
