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Comment obtenir le bonus basse consommation ?

5 min de lecture

Le bonus basse consommation ou BBC est un bonus prévu par le dispositif Ma Prime Rénov jusqu'au 31 décembre 2023. Depuis le 1er janvier 2024, cette bonification n'existe plus. Vous pourrez tout de même obtenir un bonus équivalent à 10 % du montant HT de vos travaux, si et seulement si vous sollicitez le parcours accompagné de rénovation globale pour la rénovation d'un logement F ou G.

L'article suivant détaille les anciennes conditions d'obtention de ce bonus, à une fin purement informative.

Le bonus basse consommation ou BBC, pouvant atteindre 1 500€, était décerné aux habitations obtenant une classification énergétique A ou B après des travaux de rénovation. Pour obtenir cette partie de l’aide MaPrimeRénov’, il fallait fournir un audit énergétique avant et après travaux, prouvant l'évolution du logement suite à ces derniers. Certains critères devaient aussi être réunis, comme l'appel à des entreprises labellisées RGE ou le fait de répondre à certaines conditions de revenu.

La demande du bonus basse consommation pouvait être effectuée par les particuliers après réalisation des travaux. Il était aussi possible de passer par des entreprises mandataires, qui s'occupent des démarches administratives relatives aux travaux de rénovation. Ces aides interviennent dans le cadre de la transition énergétique dans l'habitat en France.

Réaliser un audit énergétique

Avant même de réaliser le moindre travail de rénovation, un état des lieux énergétique devra être dressé. Pour cela, il est absolument nécessaire d'obtenir un audit énergétique. Sans bilan préalable, le propriétaire ne sera pas en mesure d'apporter les preuves d'évolution nécessaires pour obtenir le bonus basse consommation.

Ce document, que l'on appelle aussi l’audit énergétique, ne peut être édité que par un diagnostiqueur professionnel. Son expertise lui permettra d'évaluer précisément les performances énergétiques de la maison. Les informations prises en compte seront notamment la qualité de l'isolation, la capacité d'aération du logement ou encore la qualité de l'équipement permettant de se chauffer et de chauffer l'eau. Plus que la consommation du logement, il s'agit donc d'un véritable état des lieux énergétique.

Trouver une entreprise RGE

Pour obtenir les aides associées au dispositif MaPrimeRénov’, il est absolument indispensable de faire appel à une entreprise bénéficiant du label RGE. Il s'agit pour le Gouvernement de s'assurer que vous faites appel à une entreprise reconnue par des organismes comme Qualibat pour la qualité de ses prestations.

Ici aussi, pour obtenir les différentes aides, il faudra être capable de justifier à l'aide de factures, l'appel à l'une de ces entreprises. Si les entrepreneurs peuvent vous indiquer avoir reçu le label, vous pouvez vérifier cette information directement sur les sites gouvernementaux.

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Obtenir une étiquette énergie A ou B

Après avoir effectué des travaux de rénovation dans une maison ou un appartement, il faudra de nouveau effectuer un audit énergétique ou un DPE. Le second bilan permettra de connaître la nouvelle classification du logement. Ce justificatif sera systématiquement demandé pour pouvoir obtenir les sommes promises.

Pour obtenir le bonus de sortie de passoire thermique, il suffit de ne plus être classé parmi les logements F ou G. Pour obtenir le bonus basse consommation, il faudra rejoindre les bons élèves du classement. En effet, cette aide d'un montant de 500 à 1 500 € ne sera octroyée qu'aux logements ayant rejoint les catégories A et B.

Les formalités pour obtenir le bonus basse consommation

L'obtention du bonus basse consommation est généralement l'une des dernières étapes de l'accès au dispositif MaPrimeRénov’. Vous aurez donc déjà fourni un certain nombre de documents tels que votre carte d'identité ou encore votre avis d'imposition. Si vous avez effectué les démarches vous-même pour obtenir les aides, vous aurez la possibilité d'envoyer les derniers documents manquants pour obtenir le bonus basse consommation.

Pour ceux qui font appel à une entreprise mandataire dans l'exécution de ce genre de démarche, il vous suffira de fournir le nouveau DPE. Dans le cadre de l'obtention de la totalité des incitations financières à rénover, vous devrez aussi fournir la facture des travaux à l'entreprise mandataire.

Nous soulignons le fait que les démarches permettant d'obtenir le bonus basse consommation sont assez simples. Il suffira de remplir un document de demande, et de l'envoyer conjointement aux justificatifs demandés. Sur le site MaPrimeRénov’, il est aussi possible d'obtenir l'aide d'un conseiller, pour vous assurer de mener à bien votre demande.

Pour ceux qui font appel à une entreprise mandataire dans l'exécution de ce genre de démarche, il vous suffira de fournir le nouveau DPE.

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