Ma Prime Renov pour l'enlèvement et la dépose d'une cuve à fioul en 2023

L'enlèvement et la dépose d’une cuve à fioul peut donner le droit en 2023 à une prime allant jusqu’à 1 200 €, cette opération faisant partie des travaux éligibles avec Ma Prime Renov. En complément, pour renouveler votre système de chauffage et le faire évoluer sur une installation plus écologique et économique, une prise en charge allant jusqu’à 90 % du montant des travaux est possible. Voici les détails à connaître pour bénéficier de Ma Prime Renov pour l’enlèvement de votre cuve à fioul en 2023 avec le détail des étapes à suivre pour la demander.

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Ma Prime Renov pour l'enlèvement d'une cuve à fioul en 2023 : le montant de l’aide selon votre situation

Ma Prime Renov est une aide à la rénovation énergétique gérée par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) qui peut intervenir pour de nombreux travaux relatifs à l’isolation, au chauffage ou à l’amélioration de la ventilation de votre logement.

L’objectif du dispositif est d’inciter à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Pour cela, il faut :

  • Être propriétaire occupant ou bailleur du logement et qu’il soit occupé à titre de résidence principale ;

  • Que celui-ci soit achevé depuis plus de 15 ans ;

  • Que les travaux soient réalisés par une entreprise certifiée reconnue garant de l’environnement (la plupart du temps). En ce qui concerne spécifiquement les travaux de dépose d’une cuve à fioul, cette condition n’est pas obligatoire. En effet, le professionnel qui intervient n’a pas nécessairement à être certifié RGE. Pour autant, il ne faut pas faire appel à un professionnel par défaut (lire ci-après « les obligations légales liées à l’enlèvement d’une chaudière ou cuve à fioul »).

Si toutes les conditions précédentes sont respectées, vous pouvez bénéficier de l’aide Ma Prime Renov pour la dépose de votre cuve à fioul !

Côté budget, faire déposer une cuve à fioul nécessite un budget qui peut varier de 1 000 à 2 000 € selon la configuration de votre logement mais aussi le type d’installation. Pour vous aider à financer ces travaux, l’aide Ma Prime Renov est distribuée sous forme de forfait, avec un montant variable selon votre situation financière.

Le montant auquel vous avez le droit varie selon votre revenu fiscal de référence (RFR). C’est lui qui détermine la catégorie à laquelle vous êtes rattaché : bleu, jaune, violet ou rose.

Pour les ménages jugés comme très modestes et modestes (profil bleu et jaune), le montant de l’aide Ma Prime Renov est respectivement de 1 200 et 800 €. Les ménages intermédiaires (profil violet) ont le droit à une aide de 400 €. Enfin, les ménages aisés (profil rose) n’ont le droit à aucune aide.

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Ma Prime Renov rénovation globale et le cumul des aides pour la dépose d'une cuve à fioul en 2023

Si le montant de l’aide Ma Prime Renov ne couvre pas l’ensemble des dépenses engagées pour retirer votre cuve à fioul, sachez que d’autres dispositifs sont cumulables. C’est le cas par exemple avec la TVA à 5,5 % qui réduit le coût total ou encore le prêt à taux zéro qui permet d’emprunter sans intérêt.

Surtout, le fait de retirer une cuve à fioul est souvent suivi par l’installation d’un nouveau système de chauffage. Et, là encore, Ma Prime Renov propose des aides très complètes.

La pose d’une pompe à chaleur (air/air, air/eau, eau/eau), le passage à un système solaire combiné ou encore le choix d’un chauffage au bois (chaudière à granulés, chaudière à bûches) sont autant de travaux qui permettent de bénéficier d’une aide financière.

Vous pouvez cumuler l’aide Ma Prime Renov pour chacun des dispositifs que nous venons de citer avec l’aide qui est attribuée lors de la dépose de votre cuve à fioul.

Et si vous entreprenez un chantier plus important de rénovation qui intègre la dépose une cuve à fioul et l’installation d’un nouveau système de chauffage, vous pouvez même bénéficier de l’aide Ma Prime Renov rénovation globale. Il s’agit d’un forfait permettant de financer un bouquet de travaux qui aident à atteindre un nouveau niveau de performance énergétique. Il faut réaliser au moins 55 % d’économie d’énergie primaire dans un logement individuel. Si vous parvenez à cet objectif, alors la prime « coup de pouce rénovation globale » vous sera octroyée avec un montant variant de 200 à 350 €/MWh/an économisés selon votre revenu.

Les obligations légales liées à l’enlèvement d’une chaudière ou cuve à fioul

La dépose d’une cuve à fioul est une opération complexe, qui demande un véritable savoir-faire. Il ne suffit pas de l’enlever. Il faut au préalable réaliser plusieurs étapes comme le nettoyage ou la vidange.

L’article 28 de l’arrêté du 1er juillet 2004 précise notamment que « tout abandon (définitif ou provisoire) d'un réservoir doit faire l'objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeur ». Il faut pour cela réaliser une vidange, un dégazage et un nettoyage puis le comblement du réservoir ou le retrait de celui-ci.

L’étape de vidange s’effectue en pompant le fioul qui est resté au fond du réservoir et qui n’a pas été utilisé ;

  • Le nettoyage à haute pression permet d’évacuer les déchets hydrocarbures et autres boues par un pompage ;

  • Les vapeurs de fioul encore présentes sont évacuées lors du dégazage. Des tests doivent être réalisés ensuite pour éliminer toute présence de résidus de gaz ;

  • Vient enfin une phase de neutralisation. Celle-ci peut se faire par inertage de la cuve (elle sera comblée par du sable ou du béton) ou le découpage de celle-ci.

L'entreprise qui intervient dans le cadre du retrait d’une cuve à fioul doit fournir un certificat à l'utilisateur garantissant la bonne exécution des opérations d'inertage. Voilà qui explique qu’il soit important de faire appel à une entreprise spécialisée.