Ma Prime Renov : la prime pour l'enlèvement et la dépose d'une cuve à fioul en 2024

L’objectif de la prime enlèvement cuve fioul est d’inciter à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Pour cela, il faut :

• Être propriétaire occupant ou bailleur du logement et qu’il soit occupé à titre de résidence principale ;

• Que celui-ci soit achevé depuis plus de 15 ans ;

• Que les travaux soient réalisés par une entreprise certifiée reconnue garant de l’environnement (la plupart du temps). En ce qui concerne spécifiquement les travaux de dépose d’une cuve à fioul, cette condition n’est pas obligatoire. En effet, le professionnel qui intervient n’a pas nécessairement à être certifié RGE. Pour autant, il ne faut pas faire appel à un professionnel par défaut (lire ci-après « les obligations légales liées à l’enlèvement d’une chaudière ou cuve à fioul »).

Si toutes les conditions précédentes sont respectées, vous pouvez bénéficier de l’aide Ma Prime Renov pour la dépose de votre cuve à fioul !

Côté budget, faire déposer une cuve à fioul nécessite un budget qui peut varier de 1 000 à 2 000 € selon la configuration de votre logement, mais aussi le type d’installation. Pour vous aider à financer ces travaux, la prime enlèvement cuve fioul est distribuée sous forme de forfait, avec un montant variable selon votre situation financière.

Le montant auquel vous avez le droit varie selon votre revenu fiscal de référence (RFR). C’est lui qui détermine la catégorie à laquelle vous êtes rattaché : bleu, jaune ou violet. Si votre revenu correspond à la catégorie rose, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Voici le montant de l'aide selon votre plafond de ressources.

Pour les ménages jugés comme très modestes et modestes (profil bleu et jaune), le montant de l’aide Ma Prime Renov est respectivement de 1 200 et 800 €. Les ménages intermédiaires (profil violet) ont le droit à une aide de 400 €. Enfin, les ménages aisés (profil rose) n’ont le droit à aucune aide.

Consultez les tableaux ci-dessous pour trouver votre barème, selon votre revenu fiscal de référence.

Peut-on enlever sa cuve à fioul gratuitement avec cette aide ?

Dans certains cas, l'enlèvement d'une cuve à fioul peut être une opération gratuite, dans le sens où la totalité du devis peut être couvert par MaPrimeRénov. Prenons l'exemple d'un foyer très modeste, avec un revenu fiscal inférieur à 22 320 euros pour deux personnes (hors Ile-de-France). Il est donc dans la catégorie bleu des plafonds MaPrimeRénov'.

Ce foyer cherche à déposer sa cuve à fioul après avoir changé de chaudière. Il fait plusieurs devis : le prix moyen varie entre 1 000 et 2 000 euros. En faisant marcher la concurrence, le couple réussit à avoir un devis aux alentours des 1 200 euros, comprenant la dépollution, puis la neutralisation de la cuve à fuel. Avec l'aide MaPrimeRénov', étant dans la catégorie bleu, le couple a le droit à 1 200 euros d'aides. Dans ce cas particulier, le reste à charge du couple pour la dépose de leur cuve sera proche de zéro. C'est donc une opération financièrement neutre.

Sachez toutefois que si vous êtes dans une autre catégorie que bleu, l'enlèvement de la cuve à fioul ne sera pas gratuite : le montant de l'aide ne couvrira pas l'entièreté du devis. Il restera toujours un reste à charge, plus ou moins important selon vos ressources.

Et si vous entreprenez un chantier plus important de rénovation qui intègre la dépose une cuve à fioul et l’installation d’un nouveau système de chauffage, vous pouvez même bénéficier de l’aide Ma Prime Renov rénovation globale. Il s’agit d’un forfait permettant de financer un bouquet de travaux qui aident à atteindre un nouveau niveau de performance énergétique. Il faut réaliser au moins 55 % d’économie d’énergie primaire dans un logement individuel. Si vous parvenez à cet objectif, alors la prime « coup de pouce rénovation globale » vous sera octroyée avec un montant variant de 200 à 350 €/MWh/an économisés selon votre revenu.

Est-il obligatoire d'enlever une cuve à fioul ?

La dépose d’une cuve à fioul est une opération complexe, qui demande un véritable savoir-faire. Il ne suffit pas de l’enlever. Il faut au préalable réaliser plusieurs étapes comme le nettoyage ou la vidange.

L’article 28 de l’arrêté du 1er juillet 2004 précise que « tout abandon (définitif ou provisoire) d'un réservoir doit faire l'objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeur ». Il faut pour cela réaliser une vidange, un dégazage et un nettoyage puis le comblement du réservoir ou le retrait de celui-ci.

L’étape de vidange s’effectue en pompant le fioul qui est resté au fond du réservoir et qui n’a pas été utilisé ;

• Le nettoyage à haute pression permet d’évacuer les déchets hydrocarbures et autres boues par un pompage ;

• Les vapeurs de fioul encore présentes sont évacuées lors du dégazage. Des tests doivent être réalisés ensuite pour éliminer toute présence de résidus de gaz ;

• Vient enfin une phase de neutralisation. Celle-ci peut se faire par inertage de la cuve (elle sera comblée par du sable ou du béton) ou le découpage de celle-ci.

L'entreprise qui intervient dans le cadre du retrait d’une cuve à fioul doit fournir un certificat à l'utilisateur garantissant la bonne exécution des opérations d'inertage. Voilà qui explique qu’il soit important de faire appel à une entreprise spécialisée.