La prestation Mon Accompagnateur Rénov, une obligation en rénovation ?

Mon Accompagnateur Rénov est le nouvel opérateur agréé par l’Anah dans le cadre du dispositif France Rénov. Objectif de cet accompagnant : conseiller les particuliers désireux de rénover efficacement leur logement. Conception du projet, aide à la recherche d’artisans, au montage d’un dossier de prêt, étude de faisabilité, suivi des travaux et de la maintenance... autant de prestations nécessaires à la bonne exécution d’un chantier de rénovation. Selon l’article L. 232-3 et à compter du 1er janvier 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov est obligatoire lors de la réalisation de travaux dont le coût est supérieur à 5 000 € TTC. Plus d’informations.

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Mon Accompagnateur Rénov, une prestation obligatoire pour certains travaux

Le décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022 met en évidence deux échéances quant à l’obligation de recours à Mon Accompagnateur Rénov. L’obligation est définie non pas en fonction du type de ménage mais bien de la typologie de travaux réalisée.

  • A partir du 1er janvier 2023, il sera obligatoire de recourir à Mon Accompagnateur Rénov pour tous travaux de rénovation énergétique globale, éligibles aux aides de l’Anah (telles que MaPrimeRénov’) et dont le montant est supérieur à 5 000 € TTC.

  • A compter du 1er septembre 2023, le calendrier prévoit un accompagnement obligatoire dès la réalisation de deux gestes ou plus, dont le coût total est supérieur à 5 000 € TTC et pour lesquelles la ou les prime(s) attribuée(s) est d’un montant supérieur à 10 000 €.

Bon à savoir sur l'obligation d'accompagnement à la rénovation

Le décret élargit également l’obligation d’accompagnement aux projets de mêmes caractéristiques, réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d’aide et faisant l’objet de demandes d’aides distinctes. Par exemple, si vous réalisez une demande de prime en 2022 pour un poêle à bois et une seconde demande en 2023 concernant une isolation de combles, pour un coût global supérieur à 5 000 € et 10 000 € de primes cumulées, alors vous devrez être accompagné(e) par un accompagnateur Rénov pour vos travaux d'isolation des combles.

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Quels sont les travaux concernés par l’obligation d’accompagnement ?

Il existe une vingtaine de travaux différents actuellement concernés par l’obligation d’accompagnement dans le cadre de France Rénov, comme indiqué dans le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

Ceux-ci sont similaires aux postes de dépenses indemnisables au titre de MaPrimeRénov’, à savoir :

  • Les chaudières THPE,

  • Les chaudières manuelles ou automatiques, fonctionnant aux bûches ou aux pellets,

  • Les équipements de chauffage ou d’ECS (eau chaude sanitaire) fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou avec des capteurs hybrides (thermique et photovoltaïque) à circulation de liquide,

  • Les pompes à chaleur autres qu’air-air (air-eau, géothermiques, solarothermiques, etc.) ainsi que l’échangeur souterrain associé,

  • La dépose d’une cuve à fioul,

  • Les Ventilations Mécaniques Contrôlées (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables,

  • La réalisation d’un audit énergétique (s’il n’est pas réalisé dans le cadre d’une obligation légale),

  • Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid,

  • L’isolation des parois vitrées en remplacement d’un simple vitrage,

  • L’isolation thermique des murs (en façade ou en pignon), des rampants de toiture et plafonds de combles, des toitures terrasses,

  • Les équipements et/ou matériaux utilisés pour la protection des parois contre les rayonnements solaires (uniquement en France d’Outre-mer).

Bon à savoir : sont concernés par l’obligation de prestation Mon Accompagnateur Rénov les travaux dont la demande de prime a été déposée à compter du 1er janvier 2023 inclus. Autrement dit, tous les travaux réalisés après cette date mais dont la demande de prime a été déposée en 2022 ne sont donc pas concernés par l’obligation.

Pourquoi recourir à une prestation d’accompagnement est-il désormais indispensable ?

En France, il est désormais crucial d’accélérer la transition énergétique dans le bâtiment, via la rénovation thermique des logements. Amélioration du confort thermique mais aussi baisse des factures d’énergie, réduction du gaspillage énergétique et de l’utilisation des énergies fossiles, voilà autant d’enjeux auxquels doit répondre simultanément un projet de réhabilitation énergétique du logement. Pour le gouvernement, il ne s’agit pas seulement d’inciter à une réhabilitation progressive “geste par geste” (un poste de travaux à la fois), mais bel et bien de prôner les rénovations globales, permettant de réaliser de significatifs gains énergétiques sur le long terme.

Un problème subsiste toutefois : le manque d’information et d’accompagnement des ménages, véritable frein à la concrétisation de ces projets de rénovation.

Pour pallier cette problématique, France Rénov a été lancé en 2022 sur la base d’une volonté partagée : celle d’unifier les dispositifs d’aides à la rénovation et de proposer une offre d’accompagnement globale à tous les ménages en faisant la demande. Cette prestation est proposée par Mon Accompagnateur Rénov, un opérateur spécialisé en rénovation énergétique pouvant prendre en main un projet de sa conception à son achèvement.

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