La prestation Mon Accompagnateur Rénov, une obligation en rénovation ?
Mon Accompagnateur Rénov est le nouvel opérateur conseil agréé par l’Anah dans le cadre du dispositif France Rénov. Objectif de cet accompagnant : conseiller les particuliers désireux de rénover efficacement leur habitat. Conception du projet, aide à la recherche d’artisans le cas échéant, au montage d’un dossier de prêt, étude de faisabilité et audit, suivi des travaux et de la maintenance... autant de prestations nécessaires à la bonne exécution d’un chantier de rénovation. Selon le décret n° 2023-980 du 23 octobre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov est obligatoire lors de la réalisation de travaux de rénovation globale (ou rénovation d'ampleur) uniquement. Ce professionnel sous agrément joue en quelque sorte le rôle de maître d'ouvrage, sous conditions.
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Mon Accompagnateur Rénov, obligatoire pour certains travaux
Si on se réfère à la loi, le décret n°2023-980 du 23 octobre 2023 indique qu'il est obligatoire de faire appel à Mon Accompagnateur Rénov dans le cadre de sa rénovation globale (ou d'ampleur).
Ce texte public remplace le décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022 qui mettait en évidence deux obligations de recours à Mon Accompagnateur Rénov. L’obligation était définie non pas en fonction du type de ménage mais bien de la typologie de travaux réalisée.
A titre d'exemple, il était obligatoire de recourir à Mon Accompagnateur Rénov pour tous bouquets de travaux de deux gestes ou plus éligibles aux aides de l’Anah (telles que MaPrimeRénov’) et dont le total financier est supérieur à 5 000 € TTC (et +10 000 € de prime). Le décret élargissait également l’obligation d’accompagnement aux projets de mêmes caractéristiques, réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d’aide et faisant l’objet de demandes d’aides distinctes. Par exemple, si vous avez réalisé une demande de prime en 2022 pour un poêle à bois et une seconde demande en 2023 concernant une isolation de combles, pour un coût global supérieur à 5 000 € et 10 000 € de primes cumulées, alors vous devrez être accompagné(e) par un accompagnateur Rénov pour vos travaux d'isolation des combles.
Ces obligations ne sont plus d'actualité en 2024.
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Quels sont les travaux concernés par l’obligation d’accompagnement ?
Il existe une vingtaine de travaux différents pouvant entrer dans la rénovation d'ampleur d'un logement. Pour bien comprendre, passons en revue les caractéristiques du parcours de rénovation d'ampleur :
Un saut de 2 classes de DPE ou plus
Au moins 2 gestes d'isolation et le traitement de la ventilation
Bon à savoir : sont concernés par l’obligation Mon Accompagnateur Rénov les travaux dont la demande de prime a été déposée à compter du 1er janvier 2024 inclus, selon l'arrêté.
Pourquoi recourir à une prestation d’accompagnement est-il désormais indispensable ?
En France, il est désormais crucial d’accélérer la transition énergétique dans le bâtiment, via la rénovation thermique des logements. Amélioration du confort thermique mais aussi baisse des factures d’énergie, réduction du gaspillage énergétique et de l’utilisation des énergies fossiles, voilà autant d’enjeux auxquels doit répondre simultanément un projet de réhabilitation énergétique du logement. Pour le gouvernement, il ne s’agit pas seulement d’inciter à une réhabilitation progressive “geste par geste” (un poste de travaux à la fois), mais bel et bien de prôner les rénovations globales, permettant de réaliser de significatifs gains énergétiques sur le long terme.
Un problème subsiste toutefois : le manque d’information et d’accompagnement des ménages, véritable frein à la concrétisation de ces projets de rénovation.
Pour pallier cette problématique, France Rénov a été lancé en 2022 sur la base d’une volonté partagée : celle d’unifier les dispositifs d’aides à la rénovation et de proposer une offre d’accompagnement globale à tous les ménages en faisant la demande. Cette prestation est proposée par Mon Accompagnateur Rénov, un opérateur spécialisé en rénovation énergétique pouvant prendre en main un projet de sa conception à son achèvement.
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