L’éco-prêt à taux zéro
Parmi les types de prêts travaux que vous pouvez envisager afin de financer les rénovations dans votre résidence principale, l’éco prêt à taux zéro ou éco-PTZ est une option intéressante. En effet, ce crédit travaux vous permet de réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans votre logement selon des modalités d’emprunt et de remboursement particulièrement avantageuse en raison notamment du taux d’intérêt à 0 %.
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un crédit travaux accordé par une banque ayant signé une convention avec l’Etat pour vous proposer un prêt sans intérêt. Cela vous permet d’emprunter dans des conditions avantageuses afin de financer les divers travaux de rénovation nécessaires à votre confort énergétique et vous permettant une consommation plus responsable.
Quelles sont les modalités de l’éco-PTZ ?
Il est intéressant de se pencher sur les modalités de versement et de remboursement mais également sur le montant qui peut vous être accordé.
Les modalités de versement et de remboursement
Ce prêt est donc sans intérêt et versé par un établissement bancaire en une ou plusieurs fois selon les descriptifs des devis ou des factures des travaux que vous fournirez à la banque avant la date de clôture de l’avance.
Ce prêt peut être remboursé selon une durée libre dans la limite de 15 ans ou 20 ans sous conditions. Cette durée de remboursement peut être en outre réduite à 3 ans si vous le souhaitez et en fait la demande à la banque.
Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?
Le montant de ce crédit travaux varie en fonction de l’ampleur des travaux que vous aurez décidé de réaliser. Toutefois, ce prêt ne peut pas excéder la somme de 30 000 euros et de 50 000 par logement pour les prêts émis à compter du 1er janvier 2022.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt travaux à taux zéro ?
Afin de bénéficier de ce prêt, l’article 244 quater U du code général des impôts liste au 1-3 les différents destinataires de ce prêt. Ce prêt est délivré sans condition de ressources toutefois, il faut être propriétaires occupants ou bailleurs, copropriétaires bailleurs ou occupants sous conditions ou encore disposer d’une société civile non soumises à l’impôt sur les sociétés et ce, sous conditions.
Par ailleurs, ce prêt est soumis à des conditions liées aux logements évoqués aux articles R 319-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. En effet, pour bénéficier de ce prêt :
Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à compter de la date de début des travaux
En tant que bailleur, vous devez vous engagez à louer votre bien comme résidence principale
Quels travaux sont éligibles au financement de ce prêt ?
S’agissant des travaux éligibles pour bénéficier de l'éco-PTZ, il faut que ces derniers concerne au moins une des 7 catégories de travaux suivantes :
Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
Isolation thermique de la toiture ;
Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
Isolation thermique des fenêtres et portes vitrées donnant sur l'extérieur ;
Isolation des planchers bas ;
Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Comment choisir votre entreprise pour réaliser vos travaux ?
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels ayant la certification « Reconnus garants de l’environnement » (RGE).
Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?
Le prêt éco-PTZ est donc un crédit travaux accordé par une banque ayant signé une convention avec l'État, sous la forme d'une avance remboursable sans intérêt. En amont de la demande, il est important d'identifier les travaux et de fournir les devis réalisés par les professionnels RGE. Une fois cette estimation réalisée, il faut adresser à la banque le formulaire type emprunteur du prêt travaux à taux zéro dûment complété et signé avec l’ensemble des devis. Il est important de savoir que seules les banques ayant signé un accord avec l’Etat peuvent octroyer ce type de prêt travaux.
Une fois le prêt accordé par la banque, le versement aura lieu en une ou plusieurs fois en fonction de l’ampleur des travaux décrits par les devis ainsi que les factures que vous aurez fourni à l’établissement bancaire. Il vous faut transmettre ces documents avant la date de clôture de l’avance, autrement, ils ne pourront plus être pris en considération dans l’estimation du prêt.
