Action logement rénovation énergétique : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Action Logement vous aide à financer vos travaux de rénovation énergétique. Cette subvention concerne les propriétaires qui occupent leur logement (propriétaire occupant) ainsi que les propriétaires bailleurs (pour les biens mis en location). Les travaux qui peuvent être financés sont les travaux d'isolation thermique mais aussi l'installation ou le remplacement d'un système de chauffage ou d'un équipement d'eau chaude sanitaire. Cette subvention est attribuée selon deux grands critères : les plafonds de revenus et la localisation du logement. Voici toutes les informations à connaître pour savoir si vous êtes éligible à cette aide.

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Les conditions d'accès à l'aide Action Logement rénovation énergétique en 2021

L'aide aux travaux d'Action Logement concerne différents publics : les propriétaires occupants et bailleurs, quelle que soit leur situation (salarié en entreprise privée ou dans le public). Afin de pouvoir bénéficier de l'aide aux travaux d'Action Logement, il faut respecter des plafonds de ressources ainsi que de localisation du logement concerné par la demande de subvention.

Les plafonds de ressources Action Logement pour l'aide à la rénovation en 2021

Pour accéder à l'aide à la rénovation énergétique, Action Logement va prendre en compte vos conditions de ressources. Les ressources correspondent à l’addition des revenus fiscaux de l'ensemble des personnes du foyer sur l'année précédente. Ainsi, pour une demande de subvention aux travaux de rénovation énergétique auprès d’Action Logement en 2021, le montant des ressources retenu sera celui de l’année 2020.

Les villes et régions concernées par l'aide aux travaux d'Action Logement 2021

Le logement pour lequel vous demandez une subvention pour les travaux de rénovation énergétique en 2021 doit se situer dans l'une des zones éligibles par Action Logement. Ces zones sont notamment définies par la tension du marché immobilier local.

Le territoire national est découpé en cinq zones, de la plus tendue (zone A bis) à la plus détendue (zone C). L’aide d'Action Logement concerne les zones les moins tendues (la zone B2 et la zone C ainsi que les 222 collectivités du plan national Action Cœur de Ville (ACV).

La Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1.

La Zone C : le reste du territoire qui n’entre pas dans le cadre des quatre grandes zones.

L'aide Action Logement concerne les zones les moins tendues.

Les travaux d’isolation éligibles à l’aide à la rénovation énergétique Action Logement

Les travaux qui sont pris en charge par Action Logement sont des travaux d’isolation thermique sur différentes parties du logement comme les murs, les planchers ou les combles. Cependant, si au cours du diagnostic technique il est établi que ces travaux d'isolation d'Action Logement ne sont pas nécessaires, l'aide à la rénovation énergétique pourra financer d'autres travaux comme :

  • L'installation d’un équipement de chauffage ou d'eau chaude sanitaire par une source d’énergie renouvelable comme le solaire ou le bois.

  • Le remplacement d’un système de chauffage du logement.

Afin d'être validés, ces travaux doivent être effectués par un professionnel ayant le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Ils doivent également comprendre l'intervention d'un opérateur de l'AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage).

Cet opérateur de l'AMO peut être :

  • Un organisme habilité par l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat).

  • Un organisme agréé au CCH (Code la construction et de l'Habitat).

  • Une société d'ingénierie avec label RGE.

Voici les différentes prestations que l'AMO vous fournit :

  • Un diagnostic technique.

  • Une assistance et un accompagnement administratif.

  • Un contrôle de la conformité des travaux effectués.

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Le montant de l’aide Action Logement pour vos travaux de rénovation énergétique

Action Logement a établi des montants maximums pour l'aide à la rénovation énergétique. Le montant maximum de l’aide Action Logement fixé va dépendre de deux critères :

  • Si vous êtes propriétaire et que vous occupez votre logement, le montant de la subvention peut aller jusqu'à 20 000 €.

  • Si vous êtes propriétaire bailleur, le montant de l'aide peut aller jusqu'à 15 000 €.

Si vous n'avez pas la possibilité d'avancer la somme pour les travaux, Action Logement verse un acompte dont le montant maximal est de 30 % de la subvention totale. Cette somme sera versée en direct à l'entreprise qui effectue les travaux.

Les démarches à effectuer pour demander l’aide Action Logement rénovation énergétique 2021

Pour effectuer votre demande de subvention pour la rénovation énergétique de votre logement, rendez-vous sur le site d'Action Logement. Un premier diagnostic sera effectué pour vérifier votre éligibilité.

Il vous sera ensuite demandé des pièces justificatives :

  • Une pièce d'identité

  • Un justificatif de votre situation professionnelle

  • Votre avis de taxe foncière

  • Un RIB

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devrez en complément transmettre les pièces justificatives du locataire (une pièce d'identité, un justificatif de situation professionnelle et le bail du logement).

Vous devez également fournir dans tous les cas les pièces justificatives des entreprises qui vont effectuer les travaux : un extrait KBIS, un RIB et un devis des travaux.

Le prêt Action Logement rénovation énergétique 2021

S'il vous reste des travaux à financer, vous pouvez demander un prêt rénovation énergétique complémentaire auprès d'Action Logement. Cette demande doit être effectuée en même temps que votre demande de subvention.

Le montant maximum de ce prêt est de 30 000 € avec un taux d'intérêt de 1% hors assurance facultative. La durée du prêt ne peut excéder 20 ans. Les travaux éligibles au prêt rénovation d'Action Logement sont ceux qui restent à charge dans le cadre de la rénovation énergétique qui a été subventionnée. D’autres travaux de réhabilitation de votre logement peuvent bénéficier de ce financement.

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