Les prêts travaux Action Logement

Ces prêts également appelés prêts 1 % logement ou prêt employeur existent depuis 1953 lorsque la France connaît une crise conséquente de l’habitat. Il s’agit alors pour le gouvernement d’obliger les entreprises privées d’au moins 20 salariés à contribuer à la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) à hauteur de 1% de leur masse salariale.

Depuis les années 1980, le taux de prélèvement est finalement descendu selon les prêts entre 0,5% et 1 % et vaut dès lors pour les entreprises privées composées d’au moins 10 salariés. Ces prêts peuvent venir vous aider à financer l’acquisition d’un bien neuf ou ancien ou financer vos travaux de rénovation. Toutefois, s’il s’agit d’un projet d’achat immobilier, le montant du crédit ne peut pas excéder 40 % du coût total de l’opération d’achat dans le neuf ou l’ancien.

Ces prêts sont intéressants pour différentes raisons. En effet, ils vous permettent de choisir la durée de remboursement puisque celle-ci peut aller jusqu’à 25 ans. Par ailleurs, ces cotisations salariales vous offrent accès à des prêts à taux d’intérêts réduits dont le montant est parfaitement adaptable à votre besoin qu’il s’agisse de la peinture des murs extérieurs ou bien du remplacement des escaliers à l’intérieur de votre maison. Enfin, ces prêts sont bénéfiques puisqu’ils peuvent se cumuler entre eux ou avec d’autres prêts plus classiques tels que le prêt immobilier.

Il existe plusieurs prêts travaux Action Logement qu’il convient de définir pour vous permettre de choisir celui adapté à vos besoins.

Le prêt travaux d’amélioration est un autre type de prêt Action Logement et permet d’envisager la rénovation de votre bien immobilier. Il est intéressant car vous bénéficiez d’un prêt à faible taux d’intérêts et vous pouvez réaliser de nombreux travaux de rénovation tels que ceux de décoration, d’économie d’énergie grâce à une meilleure isolation thermique, de mise aux normes ou encore d’amélioration de votre habitat et de la vie quotidienne pour la sécurité du lieu ou l’accessibilité des personnes handicapées.

Concernant les modalités de ce prêt travaux amélioration, il faut qu’il s’agisse de votre résidence principale, le montant maximum est de 10 000 euros sur une durée ne pouvant pas dépasser 10 ans. Le taux d’intérêt nominal fixe est de 1 % hors assurance facultative.

Les travaux qui sont pris en charge par Action Logement sont les travaux d’isolation thermique sur différentes parties du logement comme les murs, les planchers ou les combles. Cependant, si au cours du diagnostic technique il est établi que ces travaux d'isolation d'Action Logement ne sont pas nécessaires, l'aide à la rénovation énergétique pourra financer d'autres travaux comme :

• L'installation d’un équipement de chauffage ou d'eau chaude sanitaire par une source d’énergie renouvelable comme le solaire ou le bois.

• Le remplacement d’un système de chauffage du logement.

• Tous types de travaux éligibles dans le cadre de l'éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ).

Afin d'être validés, ces travaux doivent être effectués par un professionnel ayant le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Ils doivent également comprendre l'intervention d'un opérateur de l'AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage)

Pour accéder à l'aide à la rénovation énergétique, Action Logement va prendre en compte vos conditions de ressources. Les ressources correspondent à l’addition des revenus fiscaux de l'ensemble des personnes du foyer sur l'année précédente. Ainsi, pour une demande de subvention aux travaux de rénovation énergétique auprès d’Action Logement en 2024, le montant des ressources retenu sera celui de l'avis d'imposition édité en 2023 (sur les revenus 2022).

Le logement pour lequel vous demandez une subvention pour les travaux de rénovation énergétique en 2024 doit se situer dans l'une des zones éligibles par Action Logement. Ces zones sont notamment définies par la tension du marché immobilier local.

Le territoire national est découpé en cinq zones, de la plus tendue (zone A bis) à la plus détendue (zone C). L’aide d'Action Logement concerne toutes les zones de France, de la zone A bis (Paris et ses communes environnantes) à la zone B2 et la zone C.

Pour effectuer votre demande de prêt pour la rénovation énergétique de votre logement, rendez-vous sur le site d'Action Logement. Un premier diagnostic sera effectué pour vérifier votre éligibilité.

Ce type de prêt est à envisager dès lors que vous souhaitez agrandir ou étendre la surface de votre résidence principale. Sont donc concernés les travaux d’extension par surélévation, ceux de transformation de la surface habitable et enfin ceux d’extension.

Le montant maximal de ce prêt est de 20 000 euros sur une durée de remboursement libre dans la limite de 25 ans et à un taux d’intérêt fixe à 0,5 % hors assurance.

Ce prêt Action Logement vous permet de rénover votre résidence principale à un taux d’intérêt réduit afin la rendre accessible aux personnes handicapées dès lors que la personne qui a vocation à l’occuper présente un handicap. Il s’agit d’entreprendre des travaux d’élargissement de la chaussée et de la porte d’entrée, de la mise en place de places de parking adéquates ou encore de construire des rampes d’accès spécialisées.

Le prêt Action Logement patronal également appelé prêt employeur est un prêt plus centré sur l’aide apportée au bénéficiaire à acquérir un bien en le payant ou bien en le faisant construire. Ce prêt propose donc à taux réduit une aide aux salariés à condition qu’il s’agisse de leur résidence principale. Il est intéressant également en plus du taux d’intérêt réduit fixe à 0,5% hors assurance parce qu’il n’impose pas de frais de dossier et concerne un grand nombre d’opérations finançables.

La durée du crédit est libre dans la limite de 25 ans et peut donc atteindre un montant de 40 000 euros dans la limite du coût total de l’opération financière.