Ma Prime Rénov vert pour les copropriétés
Ma Prime Renov est une prime forfaitaire à la rénovation énergétique dont le montant varie en fonction des revenus des ménages. Le barème prévoit quatre codes couleur correspondant aux différentes classes de revenus : bleu, jaune, violet et rose, et sont classés selon les plafonds Ma Prime Renov. Depuis le 1er octobre 2020, Ma Prime Renov est également accessible aux copropriétés. Celles-ci constituent Ma Prime Renov vert. Quelles sont les copropriétés éligibles et à quelle hauteur ?
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Ma Prime Renov vert : les établissements éligibles
La rénovation énergétique en copropriété est particulièrement stratégique puisqu’elle concerne un ensemble de lots au cœur d’un immeuble entier. L'impact environnemental d’une rénovation énergétique en copropriété est décuplé ! Pour autant, toutes les copropriétés ne sont pas éligibles au dispositif.
Pour bénéficier de Ma Prime Renov vert, il faut respecter les conditions cumulatives suivantes :
Être constituée à 75 % de résidences principales,
Être enregistrée au registre national des copropriétés,
Planifier une rénovation globale permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. Pour vérifier ce point, il faudra avoir recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage et conduire un audit énergétique.
Montant de l’aide Ma Prime Renov copropriétés
Puisque Ma Prime Renov vert concerne les rénovations globales, il n’existe pas de prime forfaitaire par typologie de travaux, mais plutôt un forfait global par chantier.
Pour les travaux :
Ma Prime Renov vert indemnise la copropriété à hauteur de 25 % du montant des travaux, plafonné à 3 750 € par logement. Le montant des travaux est, lui aussi, plafonné à 15 000 € par logement.
Pour l’accompagnement :
Ma Prime Renov copropriétés indemnise la prestation d’AMO à hauteur de 30 % du montant de la prestation, plafonné à 180 €/logement ou 900 €/copropriété.
Une aide individuelle par lot de l’immeuble peut également être attribuée : 750 € pour les ménages aux revenus modestes et 1 500 € pour les ménages très modestes, au sens de l’Anah. Les ménages intermédiaires et aisés ne sont quant à eux pas éligibles à l’aide individuelle en copropriété.
Le cas des copropriétés fragiles en Ma Prime Renov vert
Tout comme Ma Prime Renov bleu et Ma Prime Renov jaune pour les ménages les plus modestes, Ma Prime Renov vert prévoit un forfait majoré pour les copropriétés fragiles, autrement dit enregistrant un taux d’impayé supérieur à 8 % et/ou situées dans un quartier de renouvellement urbain (NPNRU). Ma Prime Renov copropriétés fragiles atteint 3 000 € par logement.
L’aide est cumulable avec le forfait initial de 25 % du montant des travaux, mais pas avec les CEE.
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Les surprimes en barème Ma Prime Renov vert
Les bonus Ma Prime Renov concernent tous les barèmes de couleur, même celui correspondant aux revenus les plus aisés. L’objectif est de promouvoir les rénovations efficientes et globales sur les bâtiments énergivores, très polluants et aussi coûteux. Voici les montants des bonus Ma Prime Renov vert.
Ma Prime Renov copropriété : un exemple de prime
Prenons l’exemple d’une copropriété fragile de 85 logements, classée C dans le DPE. Les travaux réalisés permettent de passer à l’étiquette B grâce à un gain énergétique de 41 %. Le montant total des travaux est de 900 000 € soit 10 588 €/logement. Le montant Ma Prime Renov copropriété est de 522 500 €, divisé comme suit :
42 500 € de bonus BBC
255 000 € de prime pour copropriété fragile
225 000 € d’aide Ma Prime Renov vert
Dans cet exemple, la copropriété a fait le choix de bénéficier de son avantage copropriété fragile. Elle ne peut donc pas bénéficier des CEE pour ses travaux. Ceux-ci sont généralement estimés à 2 000 € environ par logement.