La prime CEE, c'est quoi ? L'aide des certificats d'économie d'énergie pour vos travaux en 2024

Le dispositif des CEE, dont dépend la prime CEE, a été mis en place par le gouvernement en 2005, dans le but de réduire l’empreinte carbone globale du secteur de l’énergie en France. Pour autant, ce n’est pas l’Etat qui finance la prime CEE, mais bien ceux qu’on appelle des “obligés”. Il s’agit ni plus ni moins des acteurs de l’énergie en France : énergéticiens, acheteurs et revendeurs d’énergie. Si l’on veut résumer, l’Etat leur impose d’atteindre un certain niveau d’économies d’énergie par période de 4 ans. Plus ils font d’économies d’énergie, plus ils reçoivent de certificats d’économies d’énergie (les CEE, dont l’unité est le kWh cumac).

Pour atteindre ces objectifs et obtenir le plus de certificats possible, les obligés doivent :

• Effectuer eux-mêmes des actions d’amélioration énergétique,

• Encourager les particuliers, les professionnels et les administrations à engager des actions d’amélioration énergétique. Pour ce faire, ils proposent de financer une partie de vos travaux au moyen de la prime énergie. En échange, ils reçoivent les certificats d’économie d’énergie de votre chantier. Tout le monde y gagne !

Ce sont donc les énergéticiens vendant de l’énergie en France qui financent la prime énergie, et non pas l’Etat ou les sociétés spécialisées.

La prime CEE (ou prime énergie) est financée par les acteurs de l’énergie en France. C’est eux qui se chargent de verser la prime CEE sur votre compte bancaire, après avoir procédé à la validation de votre dossier. Pour autant, vous n’êtes pas obligé(e) de vous tourner directement vers eux pour réaliser vos démarches. Alors à qui demander la prime énergie ?

Explications.

De nombreuses sociétés spécialisées se chargent pour vous d’enregistrer votre demande de prime, de recueillir les pièces justificatives de votre dossier et de transmettre ce dossier pour validation à l’énergéticien. L’avantage de procéder comme suit est de gagner du temps en traitement de votre demande et de bénéficier d’un vrai accompagnement à la constitution de ce dossier, sans que celui-ci ne soit noyé dans la masse.

Sur heero.fr, vous pouvez simuler en deux minutes le montant de votre prime CEE puis initier la demande d’aide directement depuis votre boîte mail, en bénéficiant de l’aide d’un conseiller en rénovation énergétique à tout moment.

La prime CEE est distribuée dans un contexte de travaux d’amélioration énergétique sur une habitation principale ou secondaire. Vous pouvez demander la prime énergie si vous effectuez des travaux sur un logement de plus de deux ans d’ancienneté, dans les secteurs suivants : isolation, chauffage, ventilation, énergies renouvelables.

Pour demander la prime CEE, vous devez :

• Être résident fiscal en France,

• Être le propriétaire occupant/bailleur ou le locataire du logement sur lequel portent les travaux,

• Être âgé de plus de 18 ans à la date de dépôt du dossier,

• Réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les domaines précités.

Attention : la prime énergie n’est pas réservée aux particuliers ! Vous pouvez faire la demande de prime CEE en tant que propriétaire d’un logement en SCI (la SCI sera bénéficiaire de la prime), mais aussi si vous êtes une administration ou un professionnel dans le secteur agricole, tertiaire, du transport, de l’industrie ou des réseaux. Vous mettez en place un contrat d’entretien pour de nouvelles stations de gonflage (conformes au cahier des charges TNPF) ? Vous pouvez demander la prime CEE ! Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Vous l’aurez compris : tout le monde peut bénéficier d’une prime CEE !

Le dispositif des CEE a été initié par le gouvernement en 2005, mais il est porté par les acteurs de l’énergie en France. A chaque travaux de rénovation énergétique, il est possible pour un foyer français de percevoir une prime dont le montant est conditionné par l’efficacité énergétique du chantier. Chaque foyer peut en faire la demande, mais attention : seul un individu par ménage, qu’il soit locataire ou propriétaire du logement, peut être le bénéficiaire de la prime.

Pourquoi ? Tout simplement parce que le dossier de prime CEE doit être déposé au nom d’un seul individu et lié à un seul compte bancaire. Seule exception : si vous disposez d’un compte commun avec votre conjoint(e). Dans ce cas précis, vous percevez bien évidemment les fonds de façon mutualisée.

Dans tous les autres cas, même si vous partagez les frais liés au chantier, vous devrez définir un bénéficiaire seul de la prime CEE, généralement la personne qui a initié les travaux de rénovation et qui est en contact direct avec les professionnels du chantier. C’est notamment plus simple pour recueillir les documents nécessaires à la constitution du dossier comme les devis et factures de travaux.

On parle de prime énergie ou de prime CEE, dans lequel “CEE” est l’acronyme de Certificats Economie d’Energie. Mais qu’est-ce que ça veut dire ?

En fait, dès que vous entreprenez des actions d’amélioration énergétique sur un logement (rénovation du chauffage, de l’isolation etc.), vous rendez votre logement moins énergivore. Grâce à une meilleure isolation ou des équipements plus performants, vous économisez de l’énergie. Pour attester des économies d’énergie réalisées, vous recevez des certificats, les CEE. Plus votre chantier est ambitieux, plus vous économisez d’énergie, et plus vous gagnez de certificats.

La prime CEE est nommée comme telle puisqu’elle indemnise les travaux de rénovation énergétique donnant le droit à des CEE. Lorsqu’un énergéticien vous verse la prime CEE, il récupère vos certificats d’économie d’énergie en échange, du donnant-donnant.

Vous réalisez des travaux de rénovation énergétique ? Dans ce cas, vous devez choisir quelle prime CEE demander. Pour le savoir, c’est très simple : vous devez demander la prime CEE correspondant aux travaux que vous menez. Si vous réalisez l’isolation de votre plancher, demandez la prime CEE isolation plancher bas, par exemple.

Mais attention : il existe des primes CEE spécifiques par travaux et par sous-travaux. L’isolation des murs par exemple, peut se faire par l’intérieur (TIT) ou par l’extérieur (ITE). Vous devez donc demander la prime CEE isolation des murs par l’intérieur ou la prime CEE concernant l’extérieur. Aussi, l’installation d’une chaudière à bûches doit droit à une prime différente de celle de l’installation d’une chaudière à granulés, etc.

Pourquoi est-ce important ?

A chaque type de travaux sont associés des conditions d’éligibilité. Celles-ci sont différentes à chaque fois ! Vous devez donc choisir la prime CEE qui correspond le plus précisément possible aux travaux que vous entreprenez. A ce jour dans le secteur résidentiel, les travaux éligibles doivent être liés à l’isolation, au chauffage, aux énergies renouvelables ou à la programmation (VMC, robinets thermostatiques etc.).

Pour déterminer quelle prime CEE choisir et simuler le montant de prime auquel vous pouvez prétendre, rendez-vous directement sur notre simulateur gratuit de prime CEE.

La prime CEE la plus avantageuse, c’est-à-dire la plus élevée, est celle qui correspond aux travaux les plus performants. Généralement, il s’agit de travaux liés à l’installation d’énergies renouvelables : aérothermie, géothermie, solaire, biomasse etc. Parmi les primes CEE les plus avantageuses : la prime CEE pour une pompe a chaleur géothermique, la prime CEE chaudière à granulés, la prime CEE pour chauffage solaire etc. Vous l’aurez compris : pour prétendre à une meilleure prime énergie, vous devez réaliser les travaux qui vous permettront d’économie le plus d’énergie fossile possible.

La rénovation globale d’un bâtiment fait aussi l’objet d’une prime CEE plus avantageuse, lorsque les travaux permettent d’atteindre au moins 35 % de gain énergétique global (copropriétés) ou 55 % (maison individuelle). Comptez alors une prime maximale de 350 €/MWh/an économisés pour les ménages modestes en maison individuelle.

La prime CEE peut également différencier selon l'énergéticien choisi. A ce titre, consultez notre comparatif des primes CEE.

Bonne nouvelle : le dispositif de la prime énergie vous offre la possibilité de cumuler plusieurs primes énergie en même temps ! Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

• Ne pas avoir déjà demandé une prime énergie dans les 5 dernières années,

• Réaliser plusieurs travaux de rénovation énergétique éligibles à la prime CEE.

Vous ne pouvez pas cumuler deux primes pour les mêmes travaux (remplacement des fenêtres par exemple), mais vous pouvez cumuler autant de primes CEE que de travaux différents réalisés sur le même chantier :

• Une prime CEE fenêtres,

• Une prime CEE isolation du plancher,

• Une prime CEE chaudière THPE,

• Etc.

Si vous réalisez des travaux sur plusieurs logements, vous pouvez également cumuler les primes sur plusieurs travaux et ce, sur chaque chantier, à condition que le montant total des aides ne dépasse pas 20 000 € sur une période de 5 ans.

La prime CEE et la prime Coup de Pouce sont fortement similaires puisqu’elles sont associées au même dispositif, mais voici en quoi elles diffèrent :

La prime Coup de Pouce ne concerne qu’un nombre restreint de travaux d’efficacité énergétique liés à la rénovation globale et aux énergies renouvelables : pompes à chaleur, système solaire combiné, chaudière biomasse, réseaux de chaleur EnR&R. La prime CEE quant à elle couvre des dizaines de travaux différents dans le secteur résidentiel.

Choisir entre prime CEE et prime Coup de Pouce est donc très simple, il vous suffit de sélectionner la prime relative aux travaux que vous effectuez. Si les travaux sont éligibles au Coup de Pouce, votre prime sera automatiquement majorée. Si elle ne l’est pas, il faudra prétendre à une prime CEE classique.

Le montant de la prime n’est pas calculé de la même façon selon que vous demandiez une prime CEE ou une prime Coup de Pouce.

• La prime CEE est définie en fonction des caractéristiques de votre chantier : zone climatique, performances de l’équipement installé, superficie concernée etc. Les modalités précises de calcul sont différentes en fonction des travaux réalisés. La prime CEE varie de quelques dizaines d’euros à quelques milliers, dépendamment de tous les critères cités.

• La prime Coup de Pouce est forfaitaire par type de travaux et dépend donc moins des conditions réelles du chantier.

A noter : la prime CEE concerne aussi les rénovations globales. Dans ce cas, le calcul de la prime et donc son montant sont encore différents et reposent surtout sur le gain énergétique obtenu après travaux ou de la part de chaleur renouvelable. De façon globale, il faut compter :

• Entre 200 et 350 €/MWh/an économisé en maison individuelle (selon revenus),

• Entre 250 et 500 €/MWh/an économisé en immeuble collectif.

Qui a dit que les logements secondaires ne gagneraient pas eux aussi à être rénovés ? Bien qu’utilisés seulement une partie de l’année, ceux-ci peuvent être source de déperditions énergétiques et donc de coûts importants, d’autant plus que les équipements sont moins sollicités et souvent moins entretenus également.

Bonne nouvelle : la prime CEE concerne aussi les résidences secondaires, dans la limite de trois logements différents par an et 20 000 € d’aide sur 5 ans. Pour être éligible, votre résidence secondaire doit avoir plus de 2 ans d’ancienneté et – bien entendu - être située en France. La prime CEE pour résidence secondaire couvre exactement les mêmes travaux que la prime CEE classique et est dédiée à tous les foyers français, tous revenus confondus. Profitez-en !

La prime CEE est distribuée lors de travaux de rénovation énergétique menés sur un logement de plus de 2 ans, en France. Votre logement et vos travaux sont éligibles ? Alors, vous pouvez prétendre à la prime CEE quels que soient votre âge ou vos revenus !

Il n’existe pas de conditions liées à l’âge ou à l’activité, comme cela peut malheureusement être le cas pour certains dispositifs bancaires de financement. Personnes sans emploi, étudiants, actifs ou retraités, vous pouvez demander une ou plusieurs primes CEE pour la réalisation de vos travaux dans les domaines suivants : chauffage, isolation, énergies renouvelables, ventilation & programmation. Les démarches ainsi que le montant de l’aide sont similaires.

Pour indemniser d’autant plus vos travaux de rénovation en tant que retraités, vous pouvez également prétendre au prêt avance rénovation, un dispositif essentiellement dédié aux personnes âgées (et aux ménages à revenus modestes). Cela vous permettra de valoriser votre bien immobilier à moindre coût sans avancer de frais et en bénéficiant d’une prime CEE en plus.

Pour bénéficier de la prime énergie pour vos travaux, vous devez impérativement vous rapprocher d’un acteur de l’énergie ou d’une entreprise accréditée comme heero. Voici les étapes à suivre :

• Réalisez une simulation de prime énergie en ligne. Quelques secondes suffisent pour obtenir le montant définitif de la prime énergie à laquelle vous pouvez prétendre ! Vérifiez si ce montant vous convient.

• Vous obtenez par mail une lettre d’engagement des travaux, et il vous est demandé de commencer à remplir votre dossier en ligne.

• Signez votre devis avec le professionnel auquel vous faites appel et transmettez-le par email pour débuter votre dossier.

• Faites réaliser vos travaux de rénovation énergétique. Depuis le 1er janvier 2022, vous avez désormais 2 ans après la date d’incitation pour finir vos travaux (contre 1 an précédemment).

• Transmettez ensuite l’ensemble des autres pièces justificatives demandées : factures des travaux, attestation sur l’honneur préremplie etc.

Votre dossier est ensuite transmis à l’énergéticien qui se charge de valider l’ensemble de ses pièces. Une fois validé, vous recevez votre prime énergie CEE sur votre compte bancaire sous 1 à 2 mois !

La prime CEE est une aide financière de plusieurs dizaines à plusieurs milliers d’euros, dont le montant dépend directement du chantier de rénovation réalisé. Les travaux d’isolation, de chauffage ou encore de ventilation ne sont pas indemnisés de la même manière, car ils ne permettent pas de bénéficier des mêmes économies d’énergie : certains sont plus efficaces que d’autres.

Pour calculer la prime CEE, il faut donc commencer par s’intéresser aux travaux réalisés. Pour chaque type de travaux éligible, le gouvernement a dressé des “fiches d’opération”, comportant les modalités de calcul de la prime. Par exemple :

• Pour l’isolation des murs en intérieur (la fiche n°BAR-EN-102), le calcul de la prime dépendra de la superficie isolée, de l’énergie de chauffage du logement ainsi que de la zone climatique du chantier.

• Pour la pose d’une pompe à chaleur air/eau, le calcul de la prime CEE est tout autre ! Il fait intervenir les variables d’efficacité énergétique saisonnière de l’appareil (ETAS), de zone climatique et de surface, ainsi qu’un facteur correctif.

• Etc.

Vous l’aurez compris : pour appréhender le calcul de la prime CEE, vous pouvez d’ores et déjà consulter la fiche d’opération associée à chaque typologie de travaux.

Vous pouvez aussi simuler le montant exact de la prime à laquelle vous avez droit directement depuis notre site heero.fr. Il vous suffit pour cela de répondre à un court formulaire sur les travaux à réaliser. Nous calculons ensuite instantanément votre prime énergie.

Trouver un professionnel pour toucher sa prime CEE est essentiel, puisque pour être indemnisables, vos travaux ne peuvent être réalisés par un particulier. Le professionnel ou l’entreprise à laquelle vous ferez appel doit en sus être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il s’agit d’une certification fiable et reconnue par le gouvernement en matière de travaux d’efficacité énergétique. Surtout, il s’agit de la seule certification reconnue dans le cadre du dispositif des CEE !

Pour trouver un professionnel pour sa prime CEE, renseignez-vous avant tout sur les annuaires de professionnels disponibles en ligne et sur le site du gouvernement. Là, vérifiez que ce professionnel est bel et bien certifié dans le domaine adéquat (chauffage, isolation etc.). C’est chose faite ? Alors n’hésitez pas à demander plusieurs devis travaux. C’est aussi simple que ça.

La prime CEE est une aide financière propre à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez la demander pour un logement principal ou secondaire ayant plus de deux ans et sur lequel vous effectuez au moins un type de travaux éligibles (chauffage, isolation, énergies renouvelables etc.).

Vous devez demander cette prime énergie :

• Juste avant d’avoir signé votre devis ou au maximum dans les 7 jours suivant sa signature. Passé ce délai, vous ne pourrez plus déposer votre demande de subvention.

• En phase de réflexion pour votre projet de rénovation : vous pouvez alors déposer votre demande de prime, puis avez jusqu’à 1 an pour effectuer vos travaux.

Vous avez plusieurs travaux de rénovation énergétique à réaliser sur les prochains mois ou années ? Nous vous conseillons alors de réaliser un chantier global et d’en profiter pour demander vos primes énergies simultanément. Vous pourrez alors demander une prime CEE d’un montant majoré pour votre rénovation globale.

La prime énergie (ou prime CEE) est distribuée à la fin de vos travaux de rénovation énergétique. Elle ne constitue pas une offre de financement mais bel et bien de remboursement sur les travaux menés, vous devrez donc avancer les frais (ou vous tourner vers une solution de financement bancaire, par exemple).

Lorsque vos travaux sont terminés, munissez-vous des derniers documents justificatifs pour finaliser votre dossier. Celui-ci entre alors en phase de validation par l’énergéticien. Une fois validée, la prime vous est versée ! On estime généralement que la prime énergie est versée dans le mois suivant la validation du dossier, mais attention : l’étape de validation peut durer quelques mois, dépendamment de l’état de votre dossier ou encore du volume global à traiter.

La prime CEE fait partie du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie, initié par le gouvernement en 2005 déjà ! Ce dispositif oblige les acteurs de l’énergie à réaliser des objectifs ambitieux d’économies d’énergie et à distribuer des primes CEE dans le but notamment d’atteindre ces objectifs. Ceux-ci sont initialement fixés par période de 3 ans (4 ans désormais).

A ce jour, la 5ème période des CEE a débuté (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025). La prime CEE a donc l’assurance d’être maintenue au moins jusqu’à cette date ! Il n’existe pas pour l’instant de fin prévue au dispositif des CEE et à la prime énergie, puisque ce dispositif fait partie des mécanismes clés de la transition énergétique en milieu résidentiel.

Attention : les modalités d’obtention ou de calcul de la prime CEE comme les types de travaux éligibles peuvent quant à eux subir des évolutions en cours de période. Ces évolutions sont notamment le fruit des évolutions du marché (nouveaux équipements, nouvelles technologies etc.). Toutefois, elles ne remettent pas en question le maintien de la prime CEE dans le temps.

La prime CEE est une formidable aide financière destinée à rentabiliser les travaux de rénovation énergétique. Coûteux, ceux-ci sont pourtant déterminants en matière de confort thermique ou de réduction des factures énergétiques ! Bénéficier de la prime CEE, c’est vous donner les moyens d’acquérir une meilleure qualité de vie et un logement mieux valorisé, en déboursant un coût minimum.

Le montant de la prime énergie est défini en fonction des caractéristiques mêmes de votre chantier (sa localisation géographique, sa superficie, les équipements ou matériaux utilisés etc.). Ainsi, plus vos travaux seront efficaces, plus la prime sera élevée !

Tout professionnel ou entreprise du bâtiment peut se former volontairement aux travaux de rénovation énergétique et obtenir la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Difficile à obtenir et assez onéreuse pour le professionnel, cette qualification est pourtant très valorisante et surtout essentielle pour bénéficier de la prime CEE mais aussi des autres subventions à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov’.

Pour l'installation d'une pompe à chaleur air air, vous pouvez vous en passer : c'est vous qui choisissez ! En revanche pour les autres travaux, c'est obligatoire : un professionnel RGE doit réaliser vos travaux. Et, s’il les délègue partiellement ou en totalité, il devra lui-même mandater un professionnel détenant la qualification ! Notons que le professionnel RGE est également habilité à déposer une demande de prime énergie en votre nom si vous en faites la demande. Vous l’aurez compris : vous ne pouvez pas (ou presque) vous passer de professionnel RGE pour réaliser votre demande de prime CEE.

Cumuler les aides financières comme la prime CEE 2024 et d’autres subventions est tout à fait possible et même recommandé dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Il est possible de cumuler plusieurs primes énergies sur le même chantier, si plusieurs types de travaux y sont réalisés. Mais est-il possible de cumuler la prime CEE et les aides de l’Agence Nationale pour l’Habitat ? La réponse est oui.

• La prime CEE et MaPrimeRénov’ sont cumulables sur la quasi-totalité des travaux couverts par les CEE. Il existe toutefois quelques exceptions comme la pompe à chaleur air-air, non éligible à MaPrimeRénov’. Pour tous les autres travaux, le cumul est possible !

• La prime CEE et MaPrimeRénov’ Sérénité sont également cumulables depuis le 1er juillet 2022. Ce cumul concerne uniquement les rénovations énergétiques globales. Vous pourrez alors bénéficier de la subvention Sérénité de l’Anah (jusqu’à 50 % du montant HT des travaux) ainsi que des primes CEE par travaux concernés.

Attention : le cumul des aides est conditionné par un plafond maximal. Il existe un écrêtement de sorte que le montant cumulé ne dépasse jamais 90 % du montant des travaux pour les ménages très modestes, 75 % pour les ménages modestes, 60 % pour les ménages intermédiaires et 40 % pour les ménages aisés.

L’Anah distribue également des aides spécifiques à l’aménagement du domicile notamment, pour les foyers modestes à très modestes. Vous pouvez en bénéficier simultanément à la prime énergie, si vous respectez les conditions propres à ces subventions.