La prime CEE, c'est quoi ? Les certificats d'économie d'énergie pour vos travaux

La prime CEE est une aide financière instaurée par l’Etat et permettant de financer une partie de vos éco-travaux, dans le cadre du dispositif CEE (Certificat Économie d’Énergie). Le montant de la prime CEE est proportionnel à vos revenus et dépend des types de travaux d'économie d'énergie engagés. Oui mais voilà : il n’est pas facile d’y voir clair entre les travaux éligibles, le montant des aides, les formalités administratives à effectuer pour en profiter… Qu’est-ce que la prime énergie CEE ? Quelles sont les conditions de ressources et quel est le montant de l'aide par type de travaux ? Nous parcourons le sujet pour vous.

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En savoir plus sur la prime énergie CEE

Avant même de s’intéresser à la prime en elle-même, il vous faut comprendre dans quoi elle s’intègre.

La prime énergie fait partie du dispositif CEE (Certificat Economie d’Energie). Ces certificats sont destinés à récompenser toute personne ou société éligible entreprenant des travaux de rénovation énergétique et réduisant ainsi son empreinte carbone. Cette récompense se traduit en parallèle par l’attribution de la prime énergie CEE (que vous retrouvez aussi orthographié parfois "C2E"), d’un montant variable selon le type de travaux effectués.

D’où vient la prime CEE pour les travaux d'économie d’énergie ?

En fait, ce dispositif est financé directement par les fournisseurs d’énergie, qui ont un rôle primordial dans la maîtrise de l’énergie en France.

Il faut savoir que le dispositif d'aide CEE existe depuis la loi du 13 Juillet 2005 et a un fort enjeu de politique environnementale. Depuis lors, l’Etat a imposé une obligation de réalisation d’économies d’énergie aux principaux fournisseurs français (de carburant, d’électricité, de gaz, de GPL…).

Ceux-ci, appelés les “obligés”, doivent apporter la preuve par période (sur trois ans) de la réalisation de ces économies. Ils doivent justifier d’un montant de C2E équivalent à leurs obligations. En période 2018-2020 par exemple, les vendeurs d’énergie avaient l’obligation d’économiser 1 600 TWh Cumac (unité de mesure des certificats), dont 400 uniquement pour des foyers à forte précarité énergétique. En réalisant ces économies, les fournisseurs d’énergie ont généré environ 2 milliards d’euros d’économies, ensuite réinjectés dans la lutte pour la maîtrise énergétique en versant aux particuliers les primes Énergie. La contribution financière de ces obligés constitue donc la prime énergie ou prime éco-énergie.

Les fournisseurs d'énergie au cœur des CEE

Les CEE sont distribués par le Ministère Chargé de l’Énergie. La prime CEE, comment ça marche ? Afin d’en obtenir, les fournisseurs ont la possibilité de racheter des CEE à d’autres acteurs non obligés (les particuliers) ayant mené des travaux de rénovation énergétique à leur domicile. Ce rachat prend la forme de la prime énergie.

Au cœur d’un logement, chaque action de réduction énergétique permet d’obtenir un certificat. Les CEE sont tous comptabilisés par l’Etat, et il n’est pas possible d’en cumuler deux pour le même projet, mais une prime est envisageable pour chacun des travaux de l’habitation si ceux-ci sont de nature différente (isolation, énergies renouvelables…).

Une fois votre (ou vos) certificat(s) en poche, vous pouvez le revendre aux obligés, autrement dit les fournisseurs d’énergie.

Les travaux éligibles à

la prime énergie CEE

Isolation, chauffage, énergies renouvelables… Les travaux éligibles CEE sont nombreux, si tant est qu’ils visent à réduire de manière significative les déperditions énergétiques du logement. Voici quelques exemples :

  • Isolation de la toiture, de la façade, des combles, des planchers…,

  • Changement de vitrages (pose d’un vitrage à isolation thermique renforcée par exemple),

  • Installation d’une pompe à chaleur,

  • Installation d’un système solaire combiné,

  • Installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux,

  • Etc.

Pour chaque type de travaux, il existe une fiche d’opération standardisée, qui définit les performances minimales requises pour le chantier. Celle-ci permet aussi d’établir avec précision le montant de la Prime Eco Energie associée. Celui-ci varie en fonction d’autres critères, de revenus ou de localisation géographique.

Qui peut bénéficier de la prime CEE ? Pour les particuliers souhaitant réaliser des travaux énergétiques, le chantier doit porter sur une habitation principale ou secondaire dont la construction a été achevée il y a plus de deux ans.

Le commanditaire des travaux peut être un locataire ou bien un propriétaire et il n’existe aucun plafond de ressources pour bénéficier de cette prime. Les travaux éligibles doivent être également réalisés dans les parties privatives.

De quoi dépend le montant de la prime CEE ?

La prime CEE est portée uniquement sur l’amélioration des performances énergétiques. Ainsi, cette aide à l'économie d'énergie ne dépend absolument pas du montant de votre facture mais plutôt :

  • Du type de travaux réalisés,

  • De la région où les travaux sont réalisés (la zone de résidence peut être en H1, H2 ou H3),

  • De la performance de l’équipement installé et des matériaux utilisés,

  • Des ressources du foyer. Les foyers aux tranches de revenus faibles peuvent recevoir une prime énergie bonifiée (appelée Prime Energie Plus). Le montant de l'aide peut même être bonifiée une seconde fois si les revenus sont très modestes, il s’agit dans ce cas de l’attribution de la prime CEE précarité énergétique.

La prime CEE n’a pas de montant maximum ni minimum. Elle peut être cumulable avec des aides complémentaires de nature différente (toutes aides qui n’utilisent pas le dispositif de certificats d’économie d’énergie). Vous pouvez ainsi bénéficier en sus d’une TVA à taux réduit de 5,5%, d’un éco-prêt à taux zéro ou encore de Ma Prime Rénov’.

La prime énergie CEE n'a pas de montant maximum ou minimum et est cumulable avec d'autres aides.

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Comment obtenir la prime CEE ? Attention aux artisans RGE

Pour être éligibles aux CEE et à la prime énergie, les travaux doivent être réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (ou RGE). Ce sont des professionnels éligibles au programme CEE, puisqu’ils disposent d’un label du Ministère de l’Environnement attestant de la qualité de leurs prestations et de leur savoir-faire en matière de rénovation énergétique.

A la fin des travaux, le professionnel RGE doit signer une attestation sur l’honneur pour vous permettre de bénéficier de la prime.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez impérativement faire votre demande de prime énergie auprès d’un fournisseur d’énergie ou un mandataire de la prime, avant la signature d’un quelconque devis.

Pour les particuliers, la prime CEE est concrète et permet de réduire de façon conséquente la facture liée à leurs travaux de rénovation. La prime énergie CEE est également une façon de pousser de plus en plus de propriétaires ou locataires à franchir le pas, pour une meilleure maîtrise des dépenses énergétiques à l'échelle nationale.

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