La liste des aides à la rénovation énergétique des copropriétés en 2024

Parmi les aides accordées sous conditions pour l’amélioration énergétique, on retrouve MaPrimeRénov’, le prêt travaux Action logement ou encore la réduction du taux de la TVA. En complément des aides classiques destinées à l’entretien d’une copropriété – pour le financement des travaux en copropriété, notamment des travaux lourds au niveau de la structure de l’immeuble - il est possible d’utiliser des aides de rénovation énergétique destinées aux copropriétaires en 2024. Voici les détails à connaître.

En 2024, les copropriétés peuvent bénéficier du dispositif MaPrimeRenov Copropriété. Cette aide est versée par l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat).

L’aide Ma Prime Rénov’ est une aide financière versée pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les parties communes. Cette subvention est versée au syndicat des copropriétaires. Son montant est doublement plafonné avec une enveloppe totale pour la copropriété et un montant par lot (lire ci-après). Cette aide est soumise à conditions.

La copropriété doit être immatriculée au Registre National des Copropriétés et être composée d'au moins 75 % de résidences principales. Les travaux réalisés doivent permettre d'améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique de la copropriété. Pour mener à bien ces travaux, la copropriété doit faire appel à une entreprise RGE (Reconnue Garante de l’Environnement) avec en complément une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Enfin, un audit énergétique avant travaux doit être réalisé par une entreprise indépendante.

Cette aide à la rénovation énergétique des copropriétés est plafonnée à 15 000 € par lot et 25 % du coût total des travaux, dans la limite de 3 750 €/logement.

Les surprimes en barème Ma Prime Renov copropriété 2024 (vert)

Les bonus Ma Prime Renov concernent tous les barèmes de couleur, même celui correspondant aux revenus les plus aisés. L’objectif est de promouvoir les rénovations efficientes et globales sur les bâtiments énergivores, très polluants et aussi coûteux. Voici les montants des bonus Ma Prime Renov copropriétés/vert.

L’aide à la rénovation énergétique copropriété 2024 Ma Prime Renov peut se cumuler avec certains « bonus ». Pour cela, il faut respecter des critères de performance ou de revenus à l’échelle de la copropriété.

Sachez enfin qu’une aide de 3 000 € peut être allouée pour les copropriétés « fragiles » avec un niveau d’impayés supérieur à 8 % et/ou qui se situent dans le périmètre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Cette subvention est versée par l'ANAH mais n'est en revanche pas cumulable avec les autres dispositifs.

Si votre copropriété est concernée par une situation d'habitat indigne, un Plan de sauvegarde, ou une administration provisoire, des programmes d’interventions spécifiques sont prévus. Là encore, vous devez vous rapprocher de l’ANAH pour obtenir une aide directement au niveau du syndicat de copropriétaires.

Jusqu'en 2021, les travaux de rénovation en copropriété étaient éligibles au dispositif "isolation à 1 euro". Bien que cette aide ait été supprimée, les arnaques isolation 1 euro persistent toujours. Soyez vigilant et notez qu'à partir de 2020, la pratique du démarchage téléphonique pour inciter à réaliser des travaux environnementaux est désormais interdite par la loi !

Action Logement propose aux propriétaires un prêt à taux préférentiel de 1 % pour financer les travaux de rénovation pour économiser de l'énergie de leur résidence principale dans la limite de 10 000 €. Pour en bénéficier, il faut être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés, être propriétaire du logement que vous occupez ou louez à un tiers, et apporter certaines justifications vis-à-vis des travaux engagés dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique et de vos ressources. La demande s’effectue en ligne, directement sur le site d’Action Logement.

Destiné à financer les travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique à votre domicile, le montant du prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 €. Ce prêt est remboursable par fractionnement en 36 mensualités maximum, avec un taux d’intérêt est de 1 %. Vous pouvez bénéficier de cette aide à condition d’être allocataire, d’avoir au moins un enfant à charge et de recevoir une prestation familiale. La demande peut se faire directement en ligne sur le site officiel de la CAF.

Le Prêt conventionné (PC) est destiné aux acquéreurs de résidence principale ou aux propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation ou d'agrandissement de leur logement. Le prêt peut concerner l’acquisition d’un bien neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Dans le cas du financement des travaux d’agrandissement ou d’amélioration de l’habitat, le montant de ceux-ci doit être supérieur à 4 000 €. Le taux d'intérêt du prêt varie selon les établissements de crédit dans la limite d'un maximum réglementé.

Un prêt épargne logement peut servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore la réalisation de travaux de rénovation dans un logement. Pour en bénéficier, il faut avant tout avoir un plan d’épargne logement (PEL). À savoir que celui-ci ne donne droit qu’à un seul prêt. Le montant maximal du prêt s’élève à 92 000 € et dépend du montant des intérêts obtenus sur le PEL. La durée du prêt peut être de 2 à 15 ans.

L'éco-prêt à taux zéro soutient le financement des travaux de rénovation énergétique des habitations (isolation, installation d’équipements, amélioration du niveau de performance énergétique globale, assainissement). Le montant maximal de cette aide se situe entre 7 000 € et 50 000 € selon les travaux financés.

Le taux de TVA à 5,5 % est applicable aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans. L’aide est réservée aux travaux portant sur des logements d’habitation uniquement.

Certaines collectivités locales peuvent également être en mesure d’octroyer des aides pour le financement de vos travaux ou de votre diagnostic énergétique. Pour se renseigner, rapprochez-vous de votre conseil régional, conseil départemental ou encore de votre intercommunalité.

Les copropriétés doivent mettre en place un fonds de travaux pour anticiper et financer les dépenses de travaux à venir, sauf quelques exceptions. Ce fonds est alimenté annuellement par une cotisation obligatoire de + 5 % du budget prévisionnel versée par les copropriétaires. Ce montant est décidé lors d’une AG et l’utilisation des fonds doit être validée par la majorité des copropriétaires. Il n’est pas possible de récupérer ces fonds en cas de vente d’un lot.  

N’hésitez pas à vérifier votre éligibilité auprès de chacun de ces organismes. Aucune aide n’est à négliger.