Comment payer des travaux de copropriété ?
Lorsqu’un syndicat de copropriété désire acquérir un bien ou engager des travaux, les copropriétaires des lots doivent participer au financement pour ces aménagements liés à la copropriété. Mais alors, comment payer des travaux de copropriété ? Il existe deux cas de figure : si ces dépenses sont prévues par le budget prévisionnel, elles sont financées par les provisions sur charge. Cependant, si ces dépenses sont hors budget prévisionnel, le syndicat peut lancer un appel de fonds qui doit être payé par versement individuel ou emprunt collectif.
On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le financement des travaux de copropriété.
Dépenses prévues par le budget prévisionnel
Paiement des travaux par le versement de provisions
Les charges prévues au budget prévisionnel sont financées par le versement de provisions. Ces provisions sont fixées grâce au règlement de copropriété et sont réparties en fonction des principes établis par la loi. Le versement de ces provisions est donc obligatoire pour tous les copropriétaires.
En ce sens, les charges incluses dans le budget prévisionnel sont financées par les versements annuels des provisions. Ce budget est établi par le syndic, en concertation avec le conseil syndical, pour un exercice comptable de douze mois. Ainsi, l’argent récolté doit servir à couvrir en priorité toutes les dépenses liées aux travaux généraux (entretien et conservation de l’immeuble) et spéciaux (équipements communs).
Dépenses prévues hors budget prévisionnel
Paiement des travaux avec le fonds de travaux
Depuis le 1er janvier 2017, tout copropriétaire d’immeuble d’habitation est tenu de participer à un fonds de travaux afin de faire face à la réalisation de travaux à venir. Pour les immeubles neufs, ce fonds spécifique peut voir le jour seulement à partir de la 5e année après la date de réception du report de charge. Pour les autres immeubles, il est obligatoire, et cela, depuis son institution en 2017.
Ce fonds permet de financer des dépenses de travaux obligatoires, hors budget prévisionnel, votées en assemblée générale.
Appels de fonds pour couvrir des charges exceptionnelles
Lors du vote des dépenses exceptionnelles, l'assemblée générale fixe le montant de la dépense et la date d'exigibilité des provisions correspondantes. En pratique, le vote de ces charges exceptionnelles est organisé en même temps que celui des travaux à réaliser.
Est alors mis en place un appel de fonds. L’appel de fonds est une demande envoyée par le syndic de copropriété à tous les copropriétaires concernés par le versement d’une somme d’argent prévue pour couvrir les frais des travaux.
En général, ces appels de fonds sont envoyés 7 à 14 jours par le syndic avant l’échéance de paiement et concernent :
Les gros travaux de conservation de l’immeuble
Les travaux de remplacement des équipements communs
Les travaux d’amélioration de la copropriété
Les études techniques (audit énergétique par exemple)
Vous pouvez alors régler ces appels de fonds par prélèvement automatique ou par virement bancaire. Dans les deux cas, vous devez vous assurer de payer vos charges en temps et en heure à chaque appel de fonds.
Emprunt au syndicat des copropriétaires
Dans le cas où les travaux engagés représentent un très gros coût pour les copropriétaires, le syndicat de copropriétaires peut faire un emprunt bancaire pour financer les travaux en question. Ce prêt peut concerner l’ensemble des copropriétaires, ou simplement ceux qui se trouvent dans une impasse pour régler ces frais supplémentaires. Cependant, la décision de faire un emprunt doit être prise par un vote en AG.
Pour être accepté, ce prêt doit porter sur l’un de ces projets : travaux des parties communes, travaux d’intérêt collectif, acquisition de biens supplémentaires, et préfinancement des subventions publiques (s’ils portent sur les parties communes ou privatives et qu’ils sont d’intérêt collectif).
La décision de faire un emprunt doit être prise par un vote en AG.
Aides de l’État pour le financement des travaux en copropriété
Afin de soutenir des copropriétaires dans l’amélioration énergétique de leurs biens, l’État a mis en place plusieurs solutions financières.
Parmi les plus connues, on retrouve :
MaPrimeRénov’ vert : pour le financement des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou même d’audit énergétique
L’Éco-prêt à taux zéro : pour l’isolation, l’installation d’équipements et l’amélioration du niveau de performance énergétique globale
La TVA réduite à 5.5 % : pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis + de 2 ans
Les aides de collectivités locales
En résumé, il existe plusieurs façons de payer les travaux de copropriété : provisions sur charge, fonds de travaux ou encore appels de fonds. Dans tous les cas, ces frais peuvent être allégés grâce aux différentes aides de l’État visant à l’amélioration énergétique des anciens et nouveaux bâtiments.
