Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
Le DPE est le Diagnostic de Performance Energétique. En France, ce document est obligatoire notamment en cas d’achat-revente et d’extensions d’un bien immobilier. L’objectif du DPE est de fournir un renseignement précis sur la performance énergétique et environnementale d’un bien, pour le mettre en concurrence saine avec les autres mais aussi pour sensibiliser ses occupants à l’empreinte environnementale de son bâtiment. Puisqu’il apporte un constat à date, ce document réglementaire a une durée de validité historiquement fixée à 10 ans. Il devra ensuite être réédité à la suite de la période légale. Découvrons les autres spécificités liées à la date de validité d’un DPE.
Dois-je refaire mon Diagnostic de Performance Energétique suite à l’arrivée de la nouvelle version du DPE ?
De nouvelles données s’y trouvent désormais représentées pour l’utilisateur : les coûts énergétiques annuels moyens générés par le bien sur ses différents usages ou encore les indicateurs de confort d’été. On y traite également de la notion de passoire énergétique, centrale en matière de performances énergétiques.
Enfin, de nouveaux postes de consommation sont désormais pris en compte dans le calcul du DPE : refroidissement et éclairage. Mais surtout : de nouveaux seuils de performances énergétiques ont également été établis.
L’objectif est donc d’uniformiser ce nouveau format de DPE plus complet pour tous les logements d’ici les prochaines années.
Ainsi :
Tous les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront obsolètes dès le 1er janvier 2023. Un DPE ayant donc été réalisé en janvier 2017 voit sa durée de validité passer de 10 à 6 ans.
Tous les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 1er juillet 2021 (date de l’entrée en vigueur du nouveau format) ne seront plus valables à compter du 1er janvier 2025.
2021 marque l’entrée en vigueur d’un tout nouveau DPE réglementaire, voulu plus clair, plus équilibré (une seule méthode de calcul revue pour tous les types de biens) et plus compréhensible.
Comment s’assurer que son DPE est toujours valable ?
Pour vous assurer de la validité de votre Diagnostic de Performance Energétique, repérez simplement en haut à gauche de votre document la mention “Valable jusqu’au : xx/xx/xxxx”. L’encadré de droite vous fournit le détail de la date de réalisation du DPE ainsi que de sa date d’établissement. Notons que dans la nouvelle version du DPE, ces informations apparaissent à droite du titre.
En cas de doute, vous pouvez également consulter le site https://observatoire-dpe.ademe.fr/accueil et cliquer sur “Trouver un DPE”. Rentrez alors le numéro de votre document pour obtenir les informations qu’il vous manque. Pour rappel, ce numéro est fourni par l’ADEME une fois que votre diagnostiqueur a transmis le rapport sur la plateforme. C’est ce numéro qui atteste de la validité du diagnostic.