DPE : Tout savoir sur le Diagnostic de Performance Energétique

• Passage à cinq postes de consommation (au lieu de 3), pour affiner au maximum l’estimation de performance énergétique. Sont désormais intégrés au calcul du DPE le chauffage, l’ECS, le système de refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires.

• Interdiction de DPE vierge à compter du 1er juillet 2021. Le DPE étant un outil particulièrement utile dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique en France, il est désormais exclu que certains bâtiments en soient exemptés. Ce fut le cas auparavant pour certains bâtiments résidentiels antérieurs à 1948 dont il était difficile d’établir les consommations.

• Perte du caractère informatif du DPE. Cela implique qu’il devient opposable en justice et que toutes les hypothèses et les données du DPE doivent être absolument justifiées. Le diagnostiqueur engage sa responsabilité sur ce point.

• Impossibilité d’utiliser un DPE collectif en tant que DPE individuel sur l’un des appartements de la copropriété. L’idée est de définir au plus juste les consommations énergétiques par logement et de limiter au maximum les approximations.

• Ajustement des recommandations de travaux par le diagnostiqueur. Le propriétaire a désormais accès à des recommandations d’usage, d’entretien et de travaux pour améliorer son DPE.

Enfin, la plus notable des transformations liées au DPE concerne sa lisibilité. L’objectif est de permettre à tout un chacun de comprendre les informations techniques liées à son logement et aux possibilités d’amélioration énergétique associées. Un grand nombre de détails explicatifs propres à chaque rubrique ont notamment fait leur apparition ainsi que des estimations chiffrées de consommation d’énergie annuelles par usage sur l’habitation concernée.

Pour finir, de nouveaux indicateurs ont fait leur apparition :

• Confort d’été.

• Qualité globale de l’isolation.

• Schéma de déperditions thermiques, qui offre une vision claire du taux de déperditions thermiques par zone de l’habitation.

Lire un DPE s’avère désormais beaucoup plus facile !

Nouveau Diagnostic de Performances Energétiques : une nouvelle étiquette énergétique et des seuils revisités

La fusion de l’étiquette énergie et de l’étiquette climat

Anciennement, le Diagnostic de Performance Energétique comportait une étiquette énergétique et une étiquette climat bien définies, chacune affublées d’une note qui lui était propre. La nouvelle étiquette énergie fusionne ces deux échelles et retient la moins bonne note entre les deux valeurs.

Cette fusion a tout simplement pour vocation de prendre davantage en compte la dimension environnementale. Il n’est plus censé, aujourd’hui, de différencier la consommation d’énergie primaire de ses émissions de GES. Au contraire, il est urgent de considérer l’impact environnemental du bien immobilier dans son ensemble, et de le chiffrer à l’aide de seuils cohérents.

Voici à quoi ressemble la nouvelle étiquette du DPE et ses classes énergie.

Des seuils de performance revus à la baisse

Dans le cadre de la réforme du Diagnostic de Performance Energétique et de sa fiabilisation, de nouveaux seuils de performance énergétique ont également été établis. Ceux-ci sont plus ambitieux que les précédents (moins d’énergie consommée) et ont vocation à mettre en évidence les logements très énergivores, classés F ou G et considérés comme des passoires thermiques.

Ceux-ci sont la cible prioritaire des politiques publiques en matière de transition énergétique dans l’habitat. Mieux les déceler, c’est mieux traiter la précarité énergétique et le gaspillage que ces logements génèrent.

Notons que le DPE 2023 devra obligatoirement être accompagné d’un audit énergétique sur les passoires énergétiques classées F ou G sur le DPE. Cette obligation sera progressivement élargie aux logements classés E et D sur le DPE, en 2025 puis 2034. Ces logements verront également leurs loyers gelés en l’absence de travaux de rénovation. A terme, leur mise en location deviendra tout simplement impossible.

Finalement à compter de 2021, les nouveaux seuils de l’étiquette énergie du DPE à retenir sont les suivants.

D’autres seuils modulés sont également prévus pour les logements classés E, F et G situés à plus de 800 mètres d’altitude en zone H1b, H1c ou H2d, puisque leurs besoins énergétiques sont sensiblement plus importants que la normale. Les seuils retenus sont alors les suivants.

Vers la fin des anciens modèles de DPE…

La durée de validité du DPE actuel comme de l’ancien est de 10 ans. Toutefois, l’objectif est de massifier le développement de la nouvelle version et d’homogénéiser les échelles des diagnostics, pour pouvoir mieux comparer les biens immobiliers entre eux. Pour limiter la circulation des anciens DPE, un calendrier légal a donc été fixé. A l’issu des périodes citées, l’ancien DPE deviendra caduque, peu importe s’il a été établi il y a moins de 10 ans.

Réaliser un DPE : pourquoi, quand et comment ?

Bien souvent, le DPE est obligatoire. C’est le cas lorsque en cas de construction ou d’extension immobilière, de mise en location ou de mise en vente d’un bien immobilier résidentiel ou tertiaire. C’est alors au propriétaire de s’acquitter de la réalisation du DPE et de fournir ce diagnostic aux potentiels acquéreurs. L’objectif est de fournir suffisamment d’informations aux futurs occupants sur le profil énergétique du bien et ses coûts à l’usage.

Une autre obligation incombe au propriétaire ou au maître d’œuvre de la construction : afficher l’étiquette énergétique du bien ainsi que l’estimation des coûts du logement dans l’annonce immobilière, qu’elle soit en ligne ou publiée dans la presse écrite. Si le DPE n’est pas finalisé, il est demandé d’indiquer la mention DPE en cours. A défaut, l’individu à l’origine de l’annonce s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Mieux vaut y réfléchir à deux fois !