Peut-on cumuler plusieurs primes énergie ? Quelles conditions ?
Les primes énergie sont toutes les aides financières gouvernementales ou territoriales qui vous sont octroyées pour vos travaux de rénovation énergétique. Prime CEE, MaPrimeRénov’, le chèque énergie, les aides de l’Anah, d’Action Logement etc. Si chacun de ces dispositifs permet de faire des économies sur le montant de votre facture travaux, peut-on cumuler plusieurs primes énergie pour des mêmes travaux ? La réponse est oui. Il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec la prime CEE qui ensemble représentent généralement entre 35 et 90 % du montant total des travaux. L’éco-prêt à taux zéro et la TVA à taux réduit sont aussi des dispositifs à bénéficier quel que soit l’aide dont vous êtes bénéficiaire. Et si nous parcourions le sujet ?
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Quelles primes sont cumulables ?
Avant de savoir quelles sont les primes cumulables et comment peut-on en faire la demande, il faut d'abord en connaître les spécificités.
Les différentes aides financières que nous allons évoquer concernent un bouquet de travaux de rénovation énergétique quasiment similaire, défini par les mêmes critères techniques d’éligibilité, propres à chaque opération de rénovation (résistance thermique, présence du label Flamme Verte…). Vos travaux de performance énergétique devront également être menés par un artisan ou une entreprise RGE pour que votre dossier de prime soit accepté et pour bénéficier de votre indemnisation. Enfin, vous devrez pour chacune être propriétaire de votre logement, sauf pour la prime énergie.
Est-ce que les primes CEE sont cumulables ?
La prime CEE est, comme MaPrimeRénov', une subvention phare en termes de rénovation énergétique ! Si vous vous demandez quelle est la différence entre MaPrimeRénov' et la prime CEE, le montant de la prime CEE ne dépend pas de vos revenus (elle s'adresse à tous les ménages de la même façon !) mais de la qualité du travail effectué par l'entreprise et des équipements choisis, donc des économies d'énergie réalisables. Localisation géographique, superficie couverte par les travaux, indicateurs de performance des appareils ou résistance thermique dans le cadre d'une isolation sont notamment des critères pris en compte dans le calcul de la prime CEE.
Peut-on cumuler la prime CEE avec MaPrimeRénov' ?
La réponse est oui. Les deux aides peuvent vous faire grandement économiser sur le montant de la rénovation de votre logement, que vous soyez un ménage modeste, intermédiaire ou aisé. Changement de chaudière, travail d'isolation, ventilation, énergies renouvelables etc. Plus d'une vingtaine de travaux sont éligibles à cette prime énergie.
La prime Coup de Pouce
Au même titre que la prime énergie CEE, la prime Coup de Pouce permet de financer tous travaux de rénovation énergétique menés par une entreprise RGE sur un logement principal ou secondaire. Celui-ci doit dater de plus de deux ans (contre 15 pour MaPrimeRenov). Cette aide vous permet de réaliser de grandes économies à la fois à l'achat et sur vos factures énergétiques.
La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?
La prime Coup de Pouce est une prime majorée, portant uniquement sur certaines catégories de travaux de chauffage : raccordement à un réseau de chaleur, installation d'une chaudière biomasse etc. Elle est cumulable avec MaPrimeRénov, l'éco prêt à taux zéro et la TVA à taux réduit.
Mais soyez vigilant(e) : si vous bénéficiez déjà d'une prime CEE, vous ne pouvez pas bénéficier d'une prime Coup de Pouce. Ces aides sont similaires et ne peuvent donc être cumulées.
Peut-on cumuler plusieurs primes CEE sur le même chantier ?
Il est tout à fait possible de cumuler plusieurs primes CEE, mais il n’est pas possible d’en cumuler deux fois pour la même opération. Les primes CEE sont tous comptabilisés par l’Etat, donc une prime est envisageable pour chacun des travaux de l’habitation si ceux-ci sont de nature différente (isolation, énergies renouvelables, chauffage, ventilation etc.) !
Vous pouvez donc demander autant de primes énergies que de chantiers différents menés à votre domicile. Si vous changez votre installation de chauffage, que vous refaites l’isolation des murs et des planchers bas, alors vous pouvez demander :
Une prime énergie pour une isolation des planchers bas,
Une prime CEE pour une isolation des murs,
Une prime énergie chauffage pour votre nouvelle chaudière THPE.
Les montants de ces primes sont cumulables puisqu’ils concernent des travaux différents. En revanche, demander deux primes à des fournisseurs d’énergie sur le même type de travaux est strictement interdit et entraînera le refus de votre dossier.
La prime énergie CEE est cumulable avec MaPrimeRénov', et peut financer jusqu'à 90 % des travaux des ménages les plus modestes et des importantes économies d'énergie.
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Quelles sont les aides cumulables avec MaPrimeRénov ?
MaPrimeRénov' est le dispositif phare de rénovation énergétique du gouvernement. Le montant MaPrimeRénov’ est forfaitaire et inversement proportionnel au niveau de revenus du foyer fiscal. Le forfait défini par type de travaux dépend de la qualité de l'installation ou des performances de l'appareil sélectionné pour votre logement. Cumuler MaPrimeRénov' avec d'autres aides à la rénovation énergétique peut vous permettre de réaliser des travaux indemnisés jusqu'à 90 %, si vos ressources sont modestes. Une aide pour réduire autant sa facture et faire des économies : il y a de quoi être séduit. Profitez-en pour rénover votre isolation ou pour changer votre énergie de chauffage !
Notons qu'un parcours accompagné de rénovation globale MaPrimeRénov' est aussi mobilisable. La prime peut prendre en charge entre 30 et 100 % du montant total de vos travaux ! (non cumulable avec les autres primes citées). Tous les ménages quels que soient leurs revenus sont concernés.
Pour résumer, voici la liste des aides cumulables avec MaPrimeRénov :
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
L'éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer les travaux de rénovation énergétique non couvert par MaPrimeRénov
Le TVA à taux réduit de 5,5 %
Le chèque énergie
La TVA à taux réduit de 5,5 % et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
La TVA est généralement de près de 20 % lors de travaux. Or, en réalisant des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez automatiquement prétendre à une TVA à taux réduit de 5,5 %, si et seulement si les travaux sont réalisés par une entreprise.
De la même façon, vos travaux vous rendent éligible pour faire une demande de prêt à taux zéro rénovation énergétique.
Jusqu’au 31 décembre 2023, il était possible de cumuler deux éco-prêts à taux zéro pour une même habitation et faire encore plus d'économies, à condition que :
La somme soit inférieure ou égale à 30 000 € (50 000 € pour une rénovation globale),
La demande de second prêt à taux zéro intervienne 5 ans maximum après l’obtention du premier,
Les travaux financés par l'éco prêt à taux zéro diffèrent : installation de chaudière pour améliorer les performances thermiques, travail sur l'isolation du logement etc.
Peut-on cumuler la prime énergie et ces avantages ? La réponse est oui ! Aucun critère de revenu n'est à signaler.
Le chèque énergie
Il s'agit d'un dispositif financier d'aide aux ménages modestes. Initialement, il est dédié au paiement des factures énergétiques des ménages modestes et attribué puis envoyé de façon automatique aux foyers bénéficiaires.
Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, le chèque énergie en cours de validité peut être transformé en bon pour travaux et venir financer une partie de votre chantier. Il faudra dans ce cas le donner directement à l'entreprise intervenant sur site, qui déduira son montant de la facture finale.
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Comment cumuler les primes énergie ?
A l’heure actuelle, il est possible et même fortement recommandé de cumuler MaPrimeRénov’ avec le dispositif de la prime CEE pour faire des économies. Ces deux aides cumulées représentent généralement entre 35 et 90 % du montant total des travaux, dépendamment de la classe de revenus à laquelle vous appartenez, soit un reste à charge pour vous de jusqu’à 10 % seulement ! Par souci d’équité, le montant MaPrimeRénov’ est toutefois ajusté en fonction du montant des autres aides allouées et est plafonné à 20 000 € répartis sur 5 années. Les dispositifs MaPrimeRénov et la prime CEE sont cumulables avec le chèque énergie destiné au financement des factures énergétiques des ménages modestes ou à leurs travaux de rénovation, mais pas que !
L’éco-prêt à taux zéro pour le financement de votre projet ainsi que la TVA à taux réduit font également partie des dispositifs à votre disposition, quelle que soit l’aide dont vous êtes bénéficiaire. Notons qu'en 2024, les ménages français peuvent également bénéficier d'un prêt avance rénovation. Celui-ci permet de rembourser la somme empruntée au moment de la succession ou de la vente de son habitation.
Pour bénéficier du cumul de toutes ces aides, il faudra respecter les conditions propres à chacune et déposer de façon individuelle un dossier d’aide financière auprès des différents organismes concernés :
L'Anah pour MaPrimeRénov’,
Votre collectivité,
Votre banque pour le prêt avance rénovation (le Crédit Mutuel, le CIC ou la Banque Postale uniquement) ou l’éco-prêt à taux zéro.
Quelles aides ou primes énergie n’est-il pas possible de cumuler ?
Ma Prime Rénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’Anah. Ainsi, les ménages devront choisir l’une ou l’autre de ces subventions, en fonction de leur situation. Soulignons que le parcours accompagné Ma Prime Renov est plus avantageux : le montant pris en charge correspond à au moins 30 % HT du montant des travaux engagés dans la limite de 40 000 € minimum.
De la même façon, il n’est pas possible de déposer un dossier pour cumuler plusieurs primes énergie sur la même opération (changement de chaudière ou isolation de la toiture par exemple). Plusieurs demandes peuvent toutefois être déposées sur un même chantier, lorsque vous effectuez plusieurs postes de dépenses (chauffage et isolation, par exemple). Dans ce cas précis, il vous est aussi possible de demander la prime CEE rénovation globale (ou le Coup de Pouce du même nom), d’un montant souvent plus avantageux.
Peut-on demander et cumuler plusieurs primes énergie ? Le récap.
Récapitulons.
La TVA à 5,5 % et l'éco-PTZ sont cumulables entre eux et avec toutes les primes susmentionnées.
MaPrimeRénov' se cumule avec la prime énergie CEE et le chèque énergie, mais pas avec Ma Prime Renov parcours accompagné. Il est possible de cumuler plusieurs primes à la rénovation, d'un montant maximum de 20 000 euros sur 5 ans.
La prime énergie CEE est cumulable avec le chèque énergie et Ma Prime Renov. Il est également possible de cumuler plusieurs primes énergie CEE pour des travaux de rénovation différents.
La prime Coup de Pouce peut être demandée simultanément à MaPrimeRénov' geste par geste ou les aides de l'Anah, mais pas à la prime énergie.
Voici le récapitulatif des cumuls sous forme de tableau.
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Le contexte autour des primes éco-énergie
La transition énergétique, en voilà un sujet majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les espaces urbains, les plus énergivores, sont en constante mutation dans leurs usages. De nouvelles technologies voient le jour, des équipements également, moins énergivores, plus performants. Pour accompagner cette mutation des espaces urbains et notamment de l’Habitat au sens large du terme, l’Etat met à disposition des ménages un panel d’aides financières incitant à l’amélioration énergétique des logements, des dispositifs qui évoluent en fonction des années.
Ainsi depuis 2021, les dispositifs bien connus ont intégré un volet “rénovation globale”, plus attractif encore que la prime allouée à une seule opération et à destination de tous les ménages.
Si vous envisagez d'entamer des travaux de rénovation énergétique pour améliorer votre confort au quotidien, c'est le moment !