Qui et comment bénéficier de la prime CEE ?
Dans le domaine de la rénovation énergétique, la prime énergie CEE est une véritable aubaine : elle vous permet de financer une partie de vos travaux d'efficacité énergétique et de générer ainsi de nombreuses économies. Mais dans quelle mesure êtes-vous éligible ? Qui peut bénéficier de cette subvention ? SCI, particuliers, professionnels, tous sont concernés par cette aide financière. Ainsi quel que soit le secteur - résidentiel, industriel, tertiaire - une transition énergétique est possible à moindre coût grâce aux Certificats Economies d'Energie ! Alors, propriétaire de SCI, particulier ou entreprise, comment bénéficier de la prime CEE ? Pour vous permettre de le savoir, nous faisons pour vous le point sur les conditions d’éligibilité de ce dispositif initié par le gouvernement.
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Comment bénéficier de la prime CEE : la FAQ
Il n’est pas si simple d’estimer avec précision si l’on est éligible à la prime Eco Energie (comme à toutes les autres aides publiques nationales ou territoriales, d’ailleurs) ! En fait, concernant la prime CEE, c’est assez simple : vous êtes éligible si vous êtes propriétaire de votre logement et avez plus de 18 ans. Mais ce n’est évidemment pas tout ! Comment bénéficier de la prime énergie sci ? Pour vérifier votre éligibilité dans d’autres cas particuliers, parcourez la FAQ ci-dessous.
Je suis un particulier mais ne possède pas le logement dans lequel j’effectue des travaux : comment bénéficier de la prime cee ?
Le statut de locataire ou de propriétaire n’influe pas sur l’acceptation ou le refus d’attribution de la prime. Si vous êtes locataire et souhaitez pour une raison ou pour une autre effectuer à votre charge des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez donc bénéficier de la prime énergie CEE.
Puis-je bénéficier du CEE SCI si je suis propriétaire d'une société civile immobilière ?
La réponse est oui : votre statut ne vous empêche pas de recevoir une prime CEE, à condition de demander votre prime au titre de particulier et non de détenteur de SCI. Vous pourrez alors prétendre aux aides traditionnelles au même titre que les autres propriétaires - bailleur ou occupant. N'oubliez pas de renseigner la demande en votre nom propre et non en celui de la SCI. Les primes sont attribuées à des personnes physiques !
Comment bénéficier de la prime CEE si je suis en copropriété ?
Tout dépend. En fait, il vous est possible de toucher votre prime si vous réalisez des travaux au sein de vos parties privatives seulement.
Je souhaite réaliser moi-même les travaux de rénovation énergétique : puis-je demander ma prime énergie ?
La réponse est non. Malgré vos compétences techniques et votre savoir-faire, les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE pour vous permettre d’être éligible à la prime.
Je finance seulement une partie des travaux : suis-je quand même éligible ?
Oui et non. Il ne peut y avoir qu’un seul bénéficiaire par prime énergie reçue. Celui-ci est le commanditaire des travaux et destinataire de la facture éditée par le professionnel. La prime sera donc attribuée à une seule personne. Néanmoins, le commanditaire des travaux et vous êtes totalement libres de décider de séparer l’argent en fin de chantier, proportionnellement à l’apport initial de chacun.
Je déclare mes revenus à l’étranger : puis-je bénéficier de la prime énergie ?
La réponse est non. Cette aide nationale est bien évidemment attribuée aux ménages déclarant leurs revenus sur le territoire français. De même, si vous déclarez vos revenus en France mais que vous disposez d’une résidence à l’étranger, celle-ci n’est pas éligible.
J’habite dans les DOM-TOM : suis-je considéré comme éligible ?
Les territoires d’Outre Mer sont également éligibles à la prime énergie, si tant est que vous répondiez également aux autres critères (que nous parcourons dans la rubrique suivante).
La prime CEE est ouverte à tous les propriétaires.
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Comment bénéficier de la prime cee ? Bon à savoir
Attention : les affirmations ci-dessus doivent être nuancées dans certains contextes. En effet, il convient de rappeler que la prime énergie CEE est attribuée non pas par l’Etat mais par les fournisseurs d’énergie (GDF…) et différents distributeurs d’énergie et de carburant français (Auchan, Leclerc…). Certaines entreprises sont également dédiées à cette activité et vous versent une prime énergie plus ou moins importante.
Or, certains de ces acteurs peuvent ne pas disposer d’offres permettant à tous de bénéficier de la prime énergie. C’est par exemple le cas de Auchan, qui n’implique pas les SCI ou les habitants des DOM dans ses prestations. Cela ne veut pas dire que vous n’y avez pas droit ! Renseignez-vous auprès d’autres fournisseurs pour déterminer la meilleure option qui s’applique dans votre contexte précis.
Cumuler les primes éco énergie : possible ou pas possible ?
Oui et non ! Si vous avez réalisé des travaux dans le passé et avez déjà touché votre prime, vous n’êtes plus éligible à une deuxième.
En revanche, si vous comptez effectuer simultanément plusieurs types de travaux au sein du même chantier (isolation et chauffage par exemple), vous pouvez demander une prime pour chaque nouvelle installation.
Quels sont les autres critères d’éligibilité à la prime CEE ?
Bien entendu, le statut du commanditaire des travaux n’est pas le seul critère d’éligibilité pour accéder à l’obtention de la prime CEE. D’autres variables de type de travaux, d'équipements ou encore de logement sont à prendre en compte.
Pour vous permettre d’appréhender sereinement votre prochain chantier en toute connaissance de cause, nous passons en revue ces critères.
Le type de logement concerné. Et oui : pour bénéficier de la prime CEE en tant que particulier ou sci, vous devez effectuer vos travaux au sein d’un logement dont la construction a été finalisée il y a au moins deux ans. La nature du logement (résidentiel principal ou secondaire…) n’importe pas.
La nature des travaux réalisés. Vos travaux doivent améliorer significativement les performances énergétiques de l’habitation pour que votre chantier soit éligible à la prime CEE. Pour chaque type de travaux, certains critères de performance sont donc requis. Plus vous réalisez d’économies d’énergie grâce à votre chantier, plus vous obtiendrez d’argent via la prime énergie.
Le professionnel avec lequel vous collaborez. Voilà encore un critère d’éligibilité auquel vous ne pouvez pas déroger. Le chantier doit en effet être réalisé par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Si les travaux sont réalisés par un de ses sous-traitants, celui-ci doit également détenir cette certification.
En matière de prime C2E, sachez que vos revenus jouent également un rôle important. Ils ne constituent pas un critère d’éligibilité (il n’existe pas de plafond minimal ou maximal pour recevoir la prime), mais ils déterminent si vous avez le droit de bénéficier d’une prime d’un montant majoré ou non. C’est bon à savoir !
Une dernière chose : pour bénéficier de la prime cee, vous devrez signer le devis de l'artisan après avoir initié votre demande de prime en ligne. La mention de la date sera essentielle pour valider votre dossier suite aux travaux.