Exemple offre globale de rénovation énergétique : détail des aides et travaux
La rénovation énergétique revêt un enjeu majeur à la fois pour les contribuables français et pour l’environnement, le secteur résidentiel étant à lui seul responsable de plus d’un tiers de la consommation énergétique nationale. Réduire sa facture d’énergie, rompre avec l’utilisation des énergies carbonées et éliminer la précarité énergétique, voilà qui est séduisant. Mais comment dégager les fonds suffisants ? En 2023, les dispositifs financiers d’aide à la rénovation énergétique se réinventent en intégrant un volet de rénovation globale. Dans cet article, nous parcourrons des exemples d’offre globale de rénovation énergétique.
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Vue d’ensemble des offres globales de rénovation énergétique
Réaliser une rénovation énergétique globale au lieu d’une opération ponctuelle (remplacement de chaudière, changement de fenêtres etc.) a un double enjeu pour le particulier : réduire sa facture sur le long terme et bénéficier d’un confort thermique optimal. Mais ça coûte cher ! Heureusement à l’heure actuelle, plusieurs offres globales de rénovation énergétique vous sont proposées. Elles prennent la forme de forfaits d’indemnisation, au montant assez avantageux.
MaPrimeRénov’ rénovation globale
En octobre 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ s'est élargi en intégrant une offre globale de rénovation énergétique. Le montant de cette offre forfaitaire est plus élevé à mesure que le revenu fiscal de référence du foyer diminue. 4 catégories de revenus sont incluses dans le dispositif MaPrimeRénov’, chacune associée à une couleur : rose (ménages aisés), violet (ménages intermédiaires), jaune (ménages modestes), bleu (ménages très modestes). Ainsi, MaPrimeRénov’ rénovation globale est fixée à 5 000 € pour les ménages les plus aisés, 10 000 € pour les ménages intermédiaires.
Pour bénéficier du forfait MaPrimeRénov' rénovation globale, il faut que les travaux conduisent à un gain énergétique d'au moins 55 %.
MaPrimeRénov' Sérénité : le forfait rénovation globale pour les plus modestes
Notons que la prime est majorée pour les ménages les plus modestes, qui sont quant à eux éligibles à une autre offre globale de rénovation énergétique en 2023 : MaPrimeRénov' Sérénité. Il s'agit de l'évolution de l'aide Habiter Mieux Sérénité*, de l'Anah, laquelle permet de couvrir jusqu'à 50 % du montant total HT des travaux si ceux-ci permettent de générer au moins 35 % de gain énergétique et d'atteindre au moins la classe E sur le DPE (l'obligation d'économies d'énergie est ici moins contraignante).
*En 2019, l'aide connue sous le nom de Habiter Mieux Sérénité avait déjà bénéficié à plus de 40 000 ménages français.
MaPrimeRénov’ rénovation globale est fixée à 5 000 € pour les ménages les plus aisés et à 10 000 € pour les ménages intermédiaires.
CEE : le bon exemple d’offre globale de rénovation énergétique ?
Le dispositif CEE est l’exemple idéal en matière de rénovation globale, puisqu’il évolue avec les usages et les enjeux climatiques et sociétaux. Principal instrument de la politique de maîtrise de la demande énergétique, le dispositif CEE est en place depuis 2006 et ses objectifs sont révisés tous les 3 ans à l’échelle nationale (4 ans pour cette cinquième période de CEE). En 2020, face à l’urgence climatique et au pourcentage significatif de logements précaires, les CEE ont intégré une offre globale de rénovation énergétique qui perdure encore en 2023, selon les conditions suivantes :
Un chantier de rénovation globale portant sur les postes de travaux ci-après : chauffage, ventilation, production d’eau chaude sanitaire ou isolation de l’enveloppe de l’habitation.
Un chantier permettant de générer au moins 35 % d’économies par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (ce critère est commun avec MaPrimeRénov’ Sérénité).
Une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m².an (chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire).
Des émissions de GES inférieures ou égales à la valeur avant travaux.
Zoom sur le "Coup de Pouce Rénovation globale"
L'offre Coup de Pouce Rénovation globale indemnise également les rénovations les plus ambitieuses. Vous pouvez solliciter cette offre en fonction de l'énergéticien à qui vous faites appel (certains la proposent, d'autres non, demandez conseil à votre artisan !). Les professionnels auxquels vous faites appel doivent être signataires de la nouvelle charte Coup de Pouce Rénovation globale, éditée en 2022.
Lorsque vous êtes éligible au Coup de Pouce Rénovation globale, vous devrez respecter les critères suivants :
Un gain énergétique d'au moins 55 %
Une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m².
Si vous respectez ces critères, vous êtes éligible à une prime allant jusqu'à 350 €/MWh (ménages modestes) et 300 €/MWh (autres ménages).
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Exemple d’offres globales de rénovation énergétique en maison individuelle
Pour mieux comprendre le montant de l’offre globale de rénovation énergétique, sachez que vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’ et les CEE : c’est même fortement recommandé. Prenons l’exemple d’une offre globale de rénovation énergétique en maison individuelle.
Rénovation globale et ménages précaires
Comme dit précédemment, les ménages précaires ne bénéficient pas de l’offre globale de rénovation énergétique classique, mais peuvent demander à percevoir l’aide MaPrimeRénov' Sérénité, de l’Anah (ex-aide à la solidarité écologique et Habiter Mieux Sérénité). Les avantages de cette aide ?
Elle est proportionnelle au montant des travaux, dans la limite de 30 000 € ou 50 % du total des travaux HT (ménages très modestes) ou de 35 % du total des travaux (ménages modestes).
Les ménages bénéficiaires doivent entamer une rénovation énergétique améliorant d’au moins 35 % les performances énergétiques de l’habitation (contre 55 % dans le cas des CEE, par exemple).
L’offre globale de rénovation énergétique est donc bien plus importante pour les ménages précaires que pour les autres ménages français, bénéficiaires de MaPrimeRénov’/CEE. Elle engage toutefois à recourir à un accompagnement individuel systématique pour obtenir des conseils de pros sur la réalisation des bons travaux.
Exemple d’offre globale de rénovation énergétique pour les autres ménages
L’aide MaPrimeRénov’ rénovation globale et l’offre globale de CEE peuvent vous permettre d’absorber jusqu’à 50 % de votre facture de travaux, jusqu’à 17 000 € pour les ménages intermédiaires et 12 000 € pour les ménages aisés, comme l’indique le tableau ci-après.
En matière de rénovation globale, le montant des travaux n’est pas déterminant dans le calcul de la prime. Sont prises en compte les performances de l’installation, donc les économies d’énergies générées après travaux.
Exemple d’offre globale de rénovation énergétique en copropriété
La copropriété peut désormais recevoir de la même façon que le particulier une aide à la rénovation énergétique globale, dans la limite de 25 % du montant des travaux ou 3 750 € x nombre de logements. Le montant des travaux est quant à lui plafonné à 15 000 € x nombre de logements. Le financement de l’accompagnement de la prestation peut également être pris en charge à hauteur de 30 % de la prestation dans la limite de 180 € x nombre de logements. Le plafond de dépenses est fixé à 600 € x nombre de logements.
Prenons maintenant l’exemple d’une copropriété de 12 lots réalisant 152 500 € de travaux. Elle a recours à un forfait AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage) à hauteur de 11 000 €, soit 159 500 € au total.
Le montant des travaux est inférieur au plafond de dépenses fixé ici à 180 000 € (12 x 15 000). En revanche, le montant de la prestation d’accompagnement dépasse le plafond de 7 200 € (12 x 600). Le montant indemnisable sera donc de 7 200 €.
L’offre globale de rénovation énergétique sera de 38 125 € soit 25 % des travaux,
Quant à la prestation d’accompagnement, elle sera prise en charge à hauteur de 2 160 €, soit 30 % de 7 200 €.
Au total, la copropriété percevra donc 40 285 € d’aide MaPrimeRénov’ ainsi qu’un montant de CEE dépendant directement de la performance de son installation. En moyenne, ceux-ci peuvent être estimés à 2 000 €/logement soit 24 000 € supplémentaires. Une aide non négligeable !
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