CEE rénovation d'ampleur : la prime pour vos travaux en maison individuelle
Depuis le 1er janvier 2024, les rénovations d’ampleur sont prises en charge par l’Anah via le parcours « accompagné », pour tous les propriétaires d'une maison individuelle (occupants ou bailleurs). Ce dispositif simplifie l’accès aux financements. En 2025, les aides permettent de financer jusqu'à 90 % des travaux pour une rénovation d'ampleur (dans un plafond de travaux de 70 000 € maximum).
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CEE rénovation d'ampleur : les conditions d'éligibilité
Quels bouquets de travaux sont concernés par le CEE rénovation d'ampleur ?
La fiche CEE rénovation d'ampleur (BAR-TH-174) pour maison individuelle exige des travaux dans une ou plusieurs des catégories suivantes : le système de chauffage et de rafraîchissement, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation et les travaux d'isolation (isolation des murs, isolation de la façade, isolation de la toiture, remplacement des menuiseries). Les opérations concernées s’apparentent donc pour la plupart aux gestes éligibles à la prime CEE traditionnelle ainsi qu'à MaPrimeRénov'.
Un saut d'étiquette énergie à atteindre en maison individuelle
En 2025, les conditions de la prime CEE exigent un gain énergétique significatif, avec un saut d'au moins deux classes du DPE. Cela implique de réaliser des travaux d'isolation et de ventilation du logement, au minimum.
Les conditions respectées, le montant de la prime CEE rénovation d'ampleur sera identique à celui du nouveau parcours accompagné MaPrimeRénov', dans le cas des opérations gérées par l'Anah.
À noter : avant le 1er janvier 2024, les travaux réalisés devaient permettre une économie de consommation conventionnelle d’énergie primaire de 35 à 55 % sur les postes de chauffage, de refroidissement et/ou de production d’eau chaude sanitaire, un pourcentage relativement élevé, encourageant les Français à se tourner vers des équipements très performants.
Le montant de la prime CEE rénovation d'ampleur sera identique à celui du nouveau parcours accompagné MaPrimeRénov', dans le cas des opérations gérées par l'Anah.
Coup de Pouce rénovation globale supprimé, mais une bonification subsiste !
Le Coup de Pouce rénovation globale est supprimé depuis le 1er janvier 2024, afin d'harmoniser les dispositifs du CEE et de MaPrimeRénov'. Toutefois, vous pouvez toujours solliciter une bonification jusqu'au 31 décembre 2025. Elle équivaut à :
un volume de CEE doublé pour les ménages précaires (donc une prime plus élevée)
un volume de CEE x1,5 pour tous les autres ménages
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Montants des CEE rénovation d'ampleur
Jusqu'au 31 décembre 2025, le montant de vos primes peut être bonifié selon votre niveau de revenus.
Cette bonification équivaut à :
un volume de CEE doublé pour les ménages précaires (donc une prime plus élevée)
un volume de CEE x1,5 pour tous les autres ménages
En quoi consistait le Coup de Pouce rénovation globale avant 2024 ?
Pour bénéficier du Coup de Pouce à la place de l'offre CEE rénovation globale classique, vous deviez notamment réaliser plus de 55 % d'économies d'énergie. La prime était attribuée par une entreprise signataire de la charte Coup de Pouce Rénovation globale. Concernant le calcul de la prime, il n'était pas déterminé en pourcentage, mais comme suit.
Pour les bâtiments donc la consommation était inférieure à 110 kWh/m² :
350 €/MWh pour les ménages modestes ;
300 €/MWh pour les autres ménages ;
Pour les autres opérations :
250 €/MWh pour les ménages modestes ;
200 €/MWh pour les autres ménages.
Pourquoi ce Coup de Pouce a-t-il été supprimé en 2024 ?
L'un des principaux freins à la réalisation de travaux de rénovation énergétique est le manque de clarté relatif aux dispositifs en place. Ma Prime Rénov et la prime CEE, deux solutions phares, disposent de modes de calcul différents : la première est forfaitaire, la seconde est numéraire. Afin de permettre au plus grand nombre d'initier des travaux ambitieux, l'Etat a harmonisé les modalités de calcul et d'obtention de ces deux aides, notamment en rénovation d'ampleur. C'est pourquoi les aides à la rénovation d'ampleur se concentrent aujourd'hui autour d'un seul et même parcours. Il en va de même pour les logements collectifs.
Remplir votre dossier de prime CEE rénovation d'ampleur : à quoi être attentif ?
Une fois votre demande déposée en ligne, il vous suffit de vous référer à la liste des pièces justificatives de votre espace personnel. A la fin des travaux, déposez votre devis signé et vos factures. N'oubliez pas d'ajouter au dossier l'attestation sur l'honneur datée et signée par votre artisan et par vous-même, pour garantir de la réalisation du chantier selon les modalités prévues initialement.
Rénovation d'ampleur et passoires énergétiques : la France doit accélérer le mouvement
En France, les objectifs gouvernementaux liés au Climat sont ambitieux, et à juste titre. Réduction de 40 % des émissions de GES en 2030 par rapport à 1990, neutralité carbone en 2050… Le secteur résidentiel représentant à lui seul plus d’un tiers des consommations énergétiques françaises, il est un pilier essentiel de la lutte.
Mais comment se rapprocher des objectifs fixés alors que 17 % des résidences principales sont à l’heure actuelle encore considérées comme très énergivores ? Pour certains départements et territoires ruraux, ce pourcentage s’élève même à plus de 40 % de passoires thermiques (bâtiment dont l'étiquette énergie est classée F ou G). C’est le cas dans le Cantal, la Creuse ou encore la Nièvre.
L’éradication des combustibles fossiles au sein du parc résidentiel et le développement des énergies renouvelables sont impératifs. C’est dans ce contexte que se développe le dispositif CEE rénovation d'ampleur. C'est également dans ce contexte que le gouvernement prévoit par exemple la fin du "geste par geste" Ma Prime Rénov', si l'isolation de l'habitation n'a pas été préalablement effectuée. Objectif : inciter à une rénovation massive plus efficiente plutôt qu'à la consolidation d'un seul poste de travaux, moins coûteux.
Et oui : mutualiser les travaux permet effectivement de gagner en confort thermique et de réduire drastiquement les émissions de CO2 du bâtiment. Empreinte environnementale réduite, diminution de la précarité énergétique… autant d’objectifs poursuivis par ce mouvement.
La modification du dispositif CEE est, entre autres, le fruit de l'arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.