CEE rénovation globale : une prime pour financer vos travaux en maison individuelle

Lancés en 2005, le dispositif des Certificats Economie d'Energie et la prime éco-énergie sont plutôt bien ancrés dans le paysage de la rénovation énergétique. Depuis, la prime CEE a évolué, notamment dans le cadre de l'offre Coup de pouce CEE et 2021 fut sans aucun doute une année charnière pour les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. Ainsi, on note une nette augmentation du soutien aux CEE via la création d’une prime CEE rénovation globale, un virage plutôt significatif pour ce dispositif historique. L’objectif de cette prime est de généraliser les opérations globales de rénovation énergétique et non plus seulement les “mono-gestes” de rénovation, réalisés pour la plupart de façon différée par les ménages, faute de moyens.

Cette prime CEE rénovation globale énergétique peut atteindre 7 000 € ou plus. Mais pour en bénéficier, les contrôles sont nombreux. Laissez-nous vous expliquer.

Financez votre rénovation globale avec la prime énergie

Effectuer une rénovation globale vous permet d’améliorer drastiquement les consommations énergétiques de votre logement et d’économiser jusqu’à 75 % sur votre facture.

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CEE rénovation globale : les conditions à remplir

Quels bouquets de travaux sont concernés par le CEE rénovation globale ?

Selon la fiche CEE rénovation globale pour maison individuelle (BAR-TH-164), les travaux de rénovation globale doivent porter sur une ou plusieurs des quatre catégories suivantes du bâtiment : le chauffage et les réseaux de froid ou de chaleur, la production d’eau chaude sanitaire (ECS), la ventilation et l’isolation de l’enveloppe de la maison. Les opérations concernées s’apparentent donc pour la plupart aux gestes éligibles à la prime CEE traditionnelle ainsi qu'à Ma Prime Rénov.

Soulignons que l’installation d’une chaudière au gaz (autre qu’à condensation) en remplacement d’un équipement au charbon ou au fioul n’est pas éligible au dispositif, même si vous effectuez cette opération standardisée simultanément à des travaux d'isolation ou de chauffage.

Des performances minimales à atteindre en maison individuelle

Là où les conditions d’éligibilité diffèrent ? Les travaux réalisés doivent permettre une économie de consommation conventionnelle d’énergie primaire d’au moins 55 % sur les postes de chauffage, de refroidissement et/ou de production d’eau chaude sanitaire, un pourcentage relativement élevé, encourageant les français à se tourner vers des équipements très performants, utilisant notamment les énergies renouvelables. Et, puisque le forfait cee rénovation globale énergétique constitue un coup de pouce financier non négligeable, le recours à des appareils performants est désormais davantage possible.

La prime CEE rénovation globale est cumulable avec Ma Prime Renov

Une prime majorée, sans conditions de ressources !

La prime énergie dans sa version traditionnelle est attribuée sans conditions de ressources, et majorée pour les ménages dont les revenus sont modestes à très modestes. On parle de ménages précaires, pour qui le seuil de moyens ne permet pas de mener de rénovation et encore moins de rénovation globale énergétique. Le processus est similaire pour la prime CEE rénovation globale, dont le montant est par ailleurs supérieur à celui des primes par opération.

Selon les informations communiquées par le Conseil Supérieur de l’Energie, la bonification serait de l’ordre de 3 à 5 fois supérieure au montant actuel de la prime CEE pour les ménages modestes et très modestes, de 2 à 4 fois supérieure pour les autres ménages.

La prime CEE rénovation globale attribuée dans le cadre de travaux sur une maison individuelle est cumulable avec Ma Prime Renov rénovation globale, une aide sans conditions de ressources qui s’élève à 3 500 € minimum par foyer. L'aide atteint généralement 7 000 € pour les ménages aux revenus jugés "intermédiaires", une jolie aide financière complémentaire qui fait sans conteste du bien au portefeuille.

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Une éligibilité assurée jusqu’à 2022

Les opérations de rénovation globale concernées par les CEE doivent avoir été initiées avant le 31 décembre 2021 et s’achever au plus tard au 31 décembre 2022. Ces travaux doivent être réalisés sur la base d’un audit énergétique, lequel devra être effectué par un organisme indépendant. Le but de cet audit est de mettre en évidence les points forts mais surtout les faiblesses de votre maison individuelle en matière de déperditions énergétiques. L'auditeur mettra en évidence les travaux à réaliser en priorité et dressera avec vous un plan de rénovation efficient. Pour finir, la réalisation de votre rénovation globale doit être prise en charge par une entreprise certifiée RGE.

Montants des CEE rénovation globale

Le montant des CEE est obtenu en appréciant la différence entre consommation conventionnelle initiale du logement en énergie et la consommation obtenue après travaux. Un coefficient supplémentaire est affecté aux ménages considérés comme précaires, d’où l’obtention d’une prime d’un montant bonifié.

Attention : la part d’énergies renouvelables finale du nouvel équipement entre dans le calcul de la prime, lorsque la nouvelle installation permet d’atteindre 40 % ou plus de renouvelable : chaque MWh économisé est alors davantage récompensé. Comptez entre 300 € et 500 € par MWh d’énergie finale économisé pour les ménages les plus précaires, entre 150 et 400 € pour les autres catégories de ménages.

Le montant des primes CEE cumulées avec l’aide Ma Prime Renov ne peuvent dépasser 20 000 €, répartis sur 5 ans.

Notons que le calcul de la prime CEE prend également en compte des coefficients relatifs à la zone géographique de l’habitation (plus ou moins froide) ainsi qu’à son altitude, les logements en zone froide étant susceptibles de réaliser davantage d’économies de chauffage avec le temps.

Les CEE rénovation globale en bâtiment résidentiel collectif

Sur le même principe que pour les maisons individuelles, voici ce que l’on peut retenir du montant de CEE par MWh économisé dans les copropriétés.

Remplir votre dossier de prime CEE rénovation globale : à quoi être attentif ?

Une fois votre demande déposée en ligne, il vous suffit de vous référer à la liste des pièces justificatives de votre espace personnel. A la fin des travaux, déposez votre devis signé et vos factures, signez également la charte d’engagement “Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle”. N'oubliez pas d'ajouter au dossier l'attestation sur l'honneur datée et signée par votre artisan et par vous-même, pour garantir de la réalisation du chantier selon les modalités prévues initialement.

Le dossier de prime CEE rénovation globale portant sur une maison individuelle doit aussi comprendre la synthèse de l’étude thermique avec les mentions suivantes : consommation conventionnelle de la maison en énergie primaire, énergie finale et rejets de CO2 (en kgeqCO2/m².an), avant et après travaux.

Rénovation globale et passoires énergétiques : la France doit accélérer le mouvement

En France, les objectifs gouvernementaux liés au Climat sont ambitieux, et à juste titre. Réduction de 40 % des émissions de GES en 2030 par rapport à 1990, neutralité carbone en 2050… Le secteur résidentiel représentant à lui seul plus d’un tiers des consommations énergétiques françaises, il est un pilier essentiel de la lutte.

Mais comment se rapprocher des objectifs fixés alors que 17 % des résidences principales sont à l’heure actuelle encore considérées comme très énergivores ? Pour certains départements et territoires ruraux, ce pourcentage s’élève même à plus de 40 % de passoires thermiques (bâtiment dont l'étiquette énergie est classée F ou G). C’est le cas dans le Cantal, la Creuse ou encore la Nièvre.

L’éradication des combustibles fossiles au sein du parc résidentiel et le développement des énergies renouvelables sont impératifs. C’est dans ce contexte que se développe le dispositif CEE rénovation globale. C'est également dans ce contexte que le gouvernement prévoit progressivement la fin des offres Coup de Pouce sur des opérations individuelles peu impactantes (installation d'une chaudière à condensation ou installation d'émetteurs électriques performants par exemple). Objectif : inciter à une rénovation massive plus efficiente plutôt qu'à la consolidation d'un seul poste de travaux, moins coûteux.

Et oui : mutualiser les travaux permet effectivement de gagner en confort thermique et de réduire drastiquement les émissions de CO2 du bâtiment. Empreinte environnementale réduite, diminution de la précarité énergétique… autant d’objectifs poursuivis par ce mouvement.

La modification du dispositif CEE a été soumise au Conseil Supérieur de l’Energie au 29 septembre 2020, une proposition suivie par la publication de deux arrêtés au Journal Officiel le lundi 12 octobre 2020 : « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle” et “Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif”. Ces arrêtés viennent modifier celui du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats économie d’énergie.

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