DPE 2023 : quels changements cette année depuis la réforme ?
Le Diagnostic de Performance Energétique fait peau neuve depuis le 1er juillet 2021. La réforme, qui est le fruit de plusieurs années de concertations, implique des changements profonds dans ce document légal, apparu dans le panorama immobilier en 2006. Au 1er janvier 2023, l'interdiction de mise en location d'un bien classé G sur le DPE, et dont la consommation annuelle est supérieure à 450 kWh/m², est effective. En outre, le DPE de 2023 a corrigé les anomalies constatées depuis sa nouvelle version, avec une méthode de calcul améliorée. Les DPE vierges, quant à eux, sont toujours interdits. Mais plus globalement, à quoi s’attendre pour le DPE en 2023 ? Les anciens diagnostics sont-ils toujours valides ? Voici quelques réponses.
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Louer votre bien : les logements G les plus énergivores étant interdits à la location (1er janvier 2023)
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Une nouvelle méthode de calcul pour les DPE édités en 2023
La première chose notable sur le DPE tel qu’il est édité en 2023, c’est l’évolution de sa méthode de calcul. L’objectif de cette méthode revisitée est de dresser un diagnostic plus représentatif de l’état réel du logement en prenant en compte de nouvelles données d’entrées.
En 2018, les émissions liées au logement représentaient 13 % des émissions totales à l’échelle nationale et le secteur comptait pour 1 tiers de la consommation totale d’énergie primaire. Le DPE est l’un des outils mis en place par le gouvernement dans le cadre de la réduction des émissions du parc résidentiel, puisqu’il incite à la rénovation énergétique. En consolidant la méthode de calcul du DPE, on consolide l’ensemble du dispositif.
La nouvelle méthode de calcul du DPE fait qu’en 2023, de nombreux logements jusqu’ici classés D ou E sur l’étiquette énergie, deviendront en fait F ou G. Il ne s’agit pas là de pénaliser ces logements mais de faire prendre conscience aux propriétaires de l’impact énergétique de leur bien et de son coût à l’usage, pour les inciter à une rénovation.
Des anomalies, mais une méthode de calcul corrigée
Avant la réforme du DPE, il a été décidé de laisser le temps aux éditeurs de logiciels de calcul de réellement prendre en compte les évolutions à venir. Toutefois, une mise en place un peu rapide a mis en évidence des erreurs dans ces logiciels, à l’origine de mauvaises estimations de la classe énergétique du bien. Ainsi, tous les logements construits avant 1975 étaient systématiquement classés en tant que passoire énergétique !
Fort heureusement, ces DPE ont été suspendus au 24 septembre 2021 et la méthode de calcul a été rapidement revue, une évolution encadrée par un arrêté paru le 8 octobre 2021. La nouvelle méthode est entrée en vigueur au 1er novembre 2021. Ce qui a changé :
Les coefficients d’isolation des murs,
Les coefficients de perméabilité à l’air,
Les données d’entrée relatives au confort d’été,
Le tarif du kWh des différentes énergies
Etc.
En 2022, tous les logements construits avant 1975 et dont le DPE avait été édité dans ladite période ont gratuitement bénéficié d’un nouveau diagnostic. Un DPE pouvait également être effectué gratuitement sur demande pour les bâtiments D et E construits avant 1975. Enfin, il était prévu de compenser la perte de revenus des diagnostiqueurs énergétiques réalisant ce bilan réglementaire.
Autres évolutions du DPE : l’interdiction des DPE vierges, qu’est-ce que ça veut dire ?
Avant le 1er juillet 2021, il était possible de dresser un diagnostic de performance énergétique vierge. Il s’agit d’un DPE non rempli, du fait de l’impossibilité du diagnostiqueur de mettre la main sur les documents relatifs aux consommations énergétiques précédentes du bien. Ces DPE vierges concernaient en priorité les maisons ou les appartements construits avant 1948.
Depuis 2021 et donc pour 2023, les DPE vierges sont tout bonnement interdits. Le diagnostiqueur n’a en effet plus la possibilité de se baser sur la méthode “sur factures” : il doit procéder à un calcul conventionnel de la consommation d’énergie et présenter un montant indicatif théorique des factures énergétiques.
La fin des DPE vierges est née d’une volonté de l’Etat d’acquérir une transparence totale sur l’état de l’ensemble du parc immobilier résidentiel, de sorte de pouvoir mieux le rénover. Les bâtiments construits avant 1948 sont particulièrement stratégiques car ils sont représentés à plus de 66 %* par des étiquettes énergétiques E, F et G. Ce pourcentage est porté à plus de 69 % pour les biens construits avant 1919. Ces logements ne doivent donc plus échapper à l’obligation de DPE, d’autant plus que l’Etat s’est fixé comme objectif de rénover l’ensemble des passoires énergétiques d’ici à 2028…
* Source : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/
Gel des loyers des passoires, location interdite pour les logements les plus énergivores, ce qui change au 1er janvier 2023
Dans le cadre de la poursuite des objectifs de transition énergétique du gouvernement, l’Etat a, depuis la mi-2022, interdit l’augmentation des loyers sur tout logement F ou G mis en location. Ainsi si le DPE met en évidence de piètres performances énergétiques, tout propriétaire bailleur n'a pas d’autre choix que de mener une rénovation énergétique. Cette interdiction prendra une autre ampleur dès 2025, avec l’interdiction totale de mise en location des passoires thermiques.
Aussi au 1er janvier 2023, l'Etat a implémenté l'interdiction de mise en location d'un bien classé G sur l'étiquette énergie, et dont la consommation annuelle est supérieure à 450 kWh/m².
Les anciens DPE sont-ils toujours valides en 2023 ?
En l’absence de travaux de rénovation énergétique, un DPE est valable 10 ans. Ainsi, si vous souhaitez vendre, étendre ou mettre en location votre logement avec un DPE datant de moins de 10 ans en 2023, vous pourrez le faire.
Attention toutefois : l’Etat souhaite uniformiser les formats du nouveau DPE partout en France. Ainsi, tout DPE édité avant le 31 décembre 2017 est caduque depuis le 1er janvier 2023. Tous les anciens DPE deviendront quant à eux caduques au 1er janvier 2025.
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