Comment déclarer une chaudière à condensation aux impôts ? Le CITE est-il toujours d'actualité ?
Faire installer une chaudière à condensation est un choix très judicieux. Grâce à ces travaux, vous améliorez significativement votre empreinte carbone, et vous bénéficiez de nombreuses aides financières. En effet, pour inciter à embrasser la transition écologique, le gouvernement français a mis en place tout un panel de mesures et de primes pour aider les contribuables face au cout de cette installation. Parmi elles figurait le CITE ou crédit d’impôt transition énergétique. Il permettait de déduire une partie des dépenses qui ont servi à améliorer l’impact énergétique de votre logement. Il impose la mention des travaux lors de la déclaration annuelle des revenus, par voie postale ou via internet. Le CITE a pris fin en 2020, et les aides à la rénovation qui le remplacent ne nécessitent pas de déclarer votre nouvelle chaudière condensation aux impôts. Nous vous expliquons toutefois de quoi il retournait et surtout, la marche à suivre pour bénéficier quand même, d'une aide à l'installation de votre chaudière à condensation.
Déclarer une chaudière aux impôts, quels derniers jours pour le CITE ?
Depuis le 1er janvier 2021, vous n’avez plus besoin de mentionner votre changement de chaudière dans votre déclaration des revenus. En effet, le crédit d’impôt transition énergétique a officiellement pris fin le 31 décembre 2020. Les aides disponibles ont été simplifiées et élargies dans le dispositif MaPrimeRénov’ mais ne comprennent plus de crédit d’impôt.
Cette fin du CITE a été annoncée début 2020 afin d’amener la transition vers MaPrimeRénov’ pour la prise en charge des dépenses effectuées par les foyers les plus modestes. Cependant, et c’est peut-être votre cas, les foyers non éligibles à cette prime ont pu encore bénéficier du CITE jusqu’au 31 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, tous les foyers sont éligibles à MaPrimeRénov’, le CITE est donc définitivement supprimé.
Le CITE 2020 était calculé sur la base d’un forfait alloué dans la limite de 75 % du montant total des dépenses engagées pour l’installation de la chaudière, tant que ces dépenses portent sur la chaudière et sur les pièces destinées à y être intégrées. Vous ne pouvez pas déclarer les câbles qui permettent de la raccorder au circuit électrique, par exemple.
Depuis le 1er janvier 2021, tous les foyers sont éligibles à MaPrimeRénov’, le CITE est donc définitivement supprimé.
Le crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE) est remplacé par Ma Prime Renov !
Même si le CITE n'existe plus à l'heure actuelle, vous pouvez continuer d'indemniser vos travaux en déclarant l'installation de votre chaudière dans le cadre d'une demande MaPrimeRénov' et de la prime CEE pour chaudière à condensation. Bénéficiez donc de ces primes cumulables pour absorber jusqu'à 90 % du montant de votre facture !
Attention : comme pour le CITE, vous devez déduire du montant de vos dépenses les sommes versées par l’Anah, les collectivités locales ou les entreprises privées. Les aides financières de l'Etat ne portent que sur les dépenses effectives supportées par le déclarant.
Rappelons que les aides Ma Prime Renov et la prime CEE dans le cadre de l'installation d'une nouvelle chaudière à condensation ne nécessitent pas d'être déclarées aux impôts. Contrairement au CITE, ces aides sont versées directement sur votre compte bancaire après réalisation des travaux et instruction de votre dossier.
Anciennes démarches liées au CITE : Le point
Formulaire 2042 RICI, en ligne ou papier ?
Pour déclarer votre chaudière à condensation, vous deviez remplir le formulaire « réduction d’impôt crédit d’impôt », téléchargeable pour impression sur le site impot.gouv.fr, si vous souhaitiez remplir votre déclaration sur papier. En page 2 de la version papier, il comprend la déclaration des « travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique ».
Pour votre déclaration en ligne, à l’étape 3 « revenus et charges », il vous suffisait ensuite de cocher la case « Transition énergétique de l’habitation principale », vous êtes alors amenés à transmettre les mêmes informations que celles demandées sur la version papier.
Le détail des dépenses
Il ne vous restait plus qu’à cocher les cases correspondant à la nature des dépenses en lien avec votre chaudière à condensation. Par exemple, sur la déclaration 2020, pour l’installation d’une chaudière gaz à condensation réglée en 2019, vous deviez choisir entre les cases 7CB, 7AA, 7AD ou 7AF suivant le type de chaudière et les dates des règlements.
Pour une chaudière à granulés à condensation par contre, la case correspondante était la case 7AR, c’est-à-dire « équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ». Le montant TTC du matériel sans le prix de la pose devait être indiqué. Attention : le prix indiqué ne porte que sur l’appareil mentionné dans le descriptif. Il ne s’agit pas d’inscrire en une fois le montant total de la facture globale en lien avec l’installation de la chaudière !
La preuve par facture
Le CITE était accordé selon la nature des travaux et leur réalisation par un artisan RGE. En plus de mentionner le montant des travaux, vos factures prouvent donc que votre chaudière à condensation répond aux critères d’allocation du CITE. Vous deviez les avoir en main lors de votre déclaration.
Parmi toutes les mentions obligatoires sur la facture, il fallait faire figurer le nom des personnes qui ont pris part aux dépenses. Un couple qui vit en concubinage doit remplir deux déclarations des revenus séparées si chacun a participé financièrement au projet.
Enfin, il n’est pas utile de transmettre vos factures systématiquement lors du remplissage de la déclaration. Elles pouvaient toutefois vous être demandées afin de vérifier votre dossier en cas de contrôle par l’administration fiscale.
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