Prime CEE précarité énergétique : le calcul détaillé de cette aide financière

La prime C2E, ou certificats économie d’énergie ont été mis en place en 2005, dans un but de maîtrise de la consommation énergétique en France. Depuis peu, les CEE précarité énergétique ont rejoint le panel en plus des certificats dits “classiques” dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Elle permet aux revenus les plus modestes de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Mais quelles sont leurs spécificités ? Comment obtenir la prime énergie ? Comment obtenir une prime CEE précarité ? Nous répondons à vos interrogations à travers cet article.

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Qu’est-ce que la précarité énergétique ? 

Actuellement en France, plus de 5,9 millions de ménages se trouvent en situation de précarité énergétique. Mais qu’est-ce que cela veut dire ? Pour comprendre le dispositif de prime CEE précarité, il faut d’abord faire le point sur ce sujet.

En fait, cela revêt plusieurs aspects. La précarité énergétique se traduit surtout par l’incapacité de disposer de l’énergie nécessaire au quotidien, du fait d’un coût trop élevé de l’énergie en elle-même (les tarifs d’électricité sont en hausse constante depuis 10 ans, par exemple) ou d’habitations trop vieillissantes et donc à fortes déperditions énergétiques.

Actuellement, les factures d’énergie sont de plus en plus importantes dans les ménages, et la plupart des foyers ont du mal à les honorer. La précarité énergétique se traduit ainsi par le fait de devoir dépenser plus de 10% de son revenu total en factures énergétiques : un montant devenant vite exorbitant !

Dans ce contexte, la rénovation du logement est l’une des solutions les mieux adaptées, en cela qu’elle permet d’améliorer les performances énergétiques de l’habitation entière et donc d’économiser de l’argent sur le long terme. Mais les travaux de rénovation énergétique en eux-mêmes sont très coûteux !

Pour inciter les foyers en situation de précarité à sauter le pas, le gouvernement a mis en place depuis janvier 2016 des C2E précarité énergétique. Ceux-ci s’accompagnent d’une prime d’un montant bonifié, allant au-delà de la prime énergie C2E classique.

La précarité énergétique se traduit par le fait de devoir dépenser plus de 10 % de son revenu total en factures énergétiques.

Le texte de loi sur la transition énergétique révisé

Les C2E précarité constituent désormais (depuis 2016), un nouveau volet du texte initial sur les CEE.

Dans ce cadre, les obligés ont désormais l’obligation de réaliser leurs propres économies d’énergie et également de racheter un nombre minimal de C2E précarité, pour attester qu’ils viennent en aide à ces ménages modestes en finançant une partie de leurs travaux.

Le montant des obligations est fixé par l’Etat pour chaque période de 3 ans. Entre 2018 et fin 2020 (c’est-à-dire sur la 4ème période), ceux-ci ont dû économiser pas moins de 400 TWhc au minimum rien que pour les ménages en précarité énergétique (1 600 TWhc au total). C’est le double par rapport à la troisième période, et ça correspond environ à la rénovation énergétique de 600 000 logements. De quoi contribuer fortement à la rénovation du parc de logements français !

Suis-je éligible à la prime CEE précarité ?

Après avoir lu ces lignes, vous pensez qu’il vous est possible de bénéficier d’une prime CEE précarité énergétique dans le cadre de vos éco-travaux ? Nous parcourons les critères d’éligibilité ci-après pour vous permettre d’en avoir le cœur net.

Avant toute chose pour bénéficier de la prime CEE précarité énergétique, vos revenus doivent être modestes et vos factures d’énergie représenter 10% au moins des ressources de votre foyer. Cela n’est pas toujours facile à quantifier, mais rassurez-vous : des plafonds de revenus sont fixés pour vous permettre de déterminer la catégorie dans laquelle vous vous situez.

L’Etat distingue les foyers à revenus modestes de ceux à revenus très modestes. Voici quelques exemples de plafonds appliqués en 2021 :

  • Pour les ménages en situation de précarité (revenus modestes) :

    • Moins de 36 792 € annuels pour un ménage de 2 personnes en IDF

    • Moins de 27 896 € annuels pour un ménage de 2 personnes hors IDF

  • Pour les ménages en situation de grande précarité (revenus très modestes) :

    • Moins de 30 225 € annuels pour un ménage de 2 personnes en IDF

    • Moins de 21 760 € annuels pour un ménage de 2 personnes hors IDF

A noter : ces plafonds sont susceptibles d’être révisés chaque année par l’Etat, il convient donc de vérifier qu’ils seront toujours valables lors de votre demande de prime énergie CEE précarité. Vous pouvez également consulter les plafonds globaux sur le site de l’Anah.

Bon à savoir pour bénéficier de la prime CEE en situation de précarité énergétique :

Pour que vous soyez éligible, vos travaux doivent également porter sur une résidence étant habitable depuis deux ans révolus. Cela peut être une résidence principale ou secondaire, du moment que celle-ci constitue un habitat permanent (maison ou appartement mais aussi résidence étudiante, foyer pour travailleurs…) et donc pas temporaire comme le sont les auberges de jeunesse, les maisons d’hôte ou encore les campings.

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Le CEE précarité énergétique,

quelles conditions pour l'obtenir ?

Le C2E précarité vous donne droit à une prime bonifiée, c’est pourquoi un certain nombre de preuves de votre situation financière doivent être apportées lors du dépôt de votre dossier de prime C2E et même avant.

Cela peut se traduire par la transmission de l’un ou l’autre de ces documents :

  • Un avis d’imposition de l’année (ou des années) précédentes,

  • Un avis de dégrèvement provenant des services fiscaux avec votre revenu fiscal de référence (RFR) indiqué,

  • Une attestation de votre fournisseur d’énergie prouvant l’ouverture de vos droits aux tarifs de première nécessité en matière d’électricité (ou bien d’un tarif spécial solidarité pour le gaz). Cette attestation doit dater de moins d’un an pour être recevable.

  • Une attestation datée stipulant que vous avez reçu un chèque énergie de par vos revenus,

  • Une attestation liée à votre droit à une protection santé complémentaire. Attention : il faut bien sûr que vous soyez toujours couvert(e) par cette protection santé à la date de votre demande de C2E.

Calcul de la prime CEE précarité en fonction de vos revenus et de votre situation

Toutes les informations indiquées dans les documents ci-dessus doivent être identiques à celles communiquées dans votre dossier d’attribution de la prime CEE précarité (noms, coordonnées, revenu fiscal…). Le montant de la prime énergie précarité est en effet calculé en fonction de vos revenus mais également de la situation de votre foyer au global (nombre de personnes, situation géographique etc…).

Il sera également nécessaire d’apporter la preuve de votre précarité énergétique auprès des différents professionnels intervenant sur le chantier. Cela peut vous paraître intrusif, mais la démarche vous apporte de nombreux avantages financiers par la suite grâce à l’attribution d’une prime énergie bonifiée.

Vous remplissez les critères d’éligibilité ? Dans ce cas, pourquoi hésiter plus longtemps avant de vous rapprocher d’un fournisseur dans le cadre de vos travaux de rénovation énergétique ? A vous de jouer.

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