Isolation des combles : qui doit payer les travaux de rénovation énergétique ?
L’isolation des combles est généralement la première étape à effectuer dans le cadre d’une rénovation énergétique du domicile. Que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou locataire, vous pouvez décider d’isoler les combles. En effet, cela vous permet d’améliorer grandement le confort de vie, de faire des économies sur la facture du chauffage, de valoriser la propriété et d’éviter jusqu’à 30 % de déperdition thermique. Mais alors, comment savoir qui doit payer l’isolation ? Le propriétaire prend en charge les travaux de son domicile, mais qu’en est-il des copropriétaires et des locataires ?
L’isolation des combles dans une propriété
Le propriétaire a évidemment la responsabilité de son logement. Il est donc libre de lancer l’isolation des combles ou non. Tous les travaux d’entretien et de rénovation de la propriété, y compris l’isolation des combles, doivent être effectués et pris en charge par le propriétaire.
L’isolation des combles dans une copropriété
Dans le cas d’une copropriété, la prise en charge financière de l’isolation des combles dépend des parts de chaque copropriétaire. Par exemple, le copropriétaire qui a acheté les combles de la résidence doit payer l’isolation des combles, mais il doit d’abord demander l’autorisation auprès de l’assemblée générale de copropriété. Cependant, si les combles sont partagés par les copropriétaires, ces derniers payent l’isolation des combles en fonction de la part qu’ils possèdent.
L’isolation des combles dans une location
L’isolation des combles dans une location ne diffère pas des autres scénarios. En effet, le locataire n’a pas à se soucier d’isoler les combles dans le domicile qu’il loue. Il ne doit même pas payer les travaux de rénovation énergétique du logement. Le propriétaire est celui qui doit prendre en charge l’isolation des combles. Selon le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, le logement mis à la location doit être décent. Un logement non isolé n’est pas considéré comme décent. Le propriétaire doit donc prendre les mesures nécessaires pour améliorer la qualité du logement qu’il propose à la location.
De plus, le locataire est quant à lui responsable d’entretenir l’installation énergétique et les équipements du logement, à l’exception des équipements vétustes qui doivent être remplacés par le propriétaire. Voici ce que le locataire doit généralement entretenir :
Les murs et la toiture ;
Les radiateurs ;
Le système de ventilation ;
La chaudière et les conduits de fumée.
Les aides financières pour
payer l’isolation des combles
Les aides de l’Anah
Que vous soyez propriétaire ou copropriétaire, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour réduire le coût de l’isolation des combles. Tout d’abord, l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat) met à votre disposition des aides pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation à la perte d’autonomie. Bien entendu, vous devez remplir certaines conditions pour être éligible. La construction du logement doit avoir été terminée depuis 15 ans au minimum et celui-ci doit être votre résidence principale.
Ensuite, vous devez confirmer que vous allez vivre dans le logement rénové pendant une durée de 6 ans au minimum. Vous pouvez bénéficier des aides de l’Anah uniquement lorsque le montant de l’isolation des combles atteint 1 500 euros au minimum. Il faut aussi que vos revenus ne dépassent pas le plafond autorisé. Par exemple, le plafond de revenus d’un foyer de deux personnes en Île-de-France est de 36 792 euros pour les situations modestes. Enfin, si vous souhaitez bénéficier de la prime CEE isolation des combles, les travaux doivent obligatoirement être effectués par un professionnel ou une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Sachez que l'isolation pour 1 euro, une aide précédemment proposée dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie, n'est malheureusement plus disponible aujourd'hui.
L’aide MaPrimeRénov’
L’aide MaPrimeRénov’ a récemment remplacé le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Elle est destinée aux foyers dont les ressources sont modestes ou très modestes. Pour en bénéficier, il suffit de confirmer que votre logement est terminé depuis deux ans au minimum. Le montant de MaPrimeRénov’ dépend de plusieurs critères, dont les ressources du foyer et le gain écologique de l’isolation des combles. Pour vous donner un ordre d’idée, le montant de l’aide MaPrimeRénov’ peut parfois couvrir jusqu’à 90 % du devis de l’isolation des combles pour les foyers les plus modestes.
En conclusion, les propriétaires et les copropriétaires doivent toujours payer l’isolation des combles de leur logement par rapport aux locataires qui n’ont pas à prendre en charge les rénovations énergétiques.
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