Fonds Chaleur ADEME La Réunion pour l'habitat collectif et tertiaire
Le Fonds Chaleur est un fonds géré par l’ADEME depuis 2009 et fait partie du panel d'aides et subventions à la rénovation énergétique à La Réunion. Il participe au développement de la production renouvelable de chaleur. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises. Voici les détails à connaître à propos du Fonds Chaleur ADEME La Réunion.
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Le rôle du Fonds Chaleur ADEME La Réunion
Le Fonds Chaleur est une aide à la rénovation énergétique et vise à permettre le financement des installations qui produisent de la chaleur renouvelable. Il permet aussi de participer au financement des réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production et la distribution de froid renouvelable.
Le Fonds Chaleur peut distribuer une aide sous deux formes :
Avec un forfait pour les projets de petite et moyenne taille ;
Avec un montant sur-mesure après analyse pour les grands projets.
Le calcul des aides du Fonds Chaleur est détaillé dans les fiches descriptives spécifiques à chaque filière (solaire thermique, géothermie, biomasse énergie).
L’aide peut intervenir pour financer des travaux d’études de faisabilité ou une assistance à maîtrise d’ouvrage. Ce sont aussi les diagnostics et l’accompagnement qui peuvent donner droit à une aide par le Fonds Chaleur.
Les particuliers ne sont pas directement visés par cette aide. En effet, le Fonds Chaleur s’adresse aux collectivités et aux entreprises.
Les conditions pour bénéficier du Fonds Chaleur ADEME La Réunion
Afin de bénéficier du Fonds Chaleur, il faut solliciter une aide à l’investissement et répondre à l’appel à projets lancé nationalement ou solliciter l’aide régionale auprès de l’ADEME.
Dans tous les cas, les travaux ou la phase d’étude doivent être réalisés par des professionnels qualifiés, qui pourront être reconnaissables à un signe de qualité reconnu par l’ADEME (RGE études ou RGE travaux par exemple).
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Les installations et systèmes éligibles au Fonds Chaleur ADEME La Réunion
Voici une liste des installations produisant de la chaleur renouvelable ou qui contribuent à la production/distribution de froids renouvelables qui peuvent donner droit au versement d’une aide par le Fonds Chaleur ADEME La Réunion.
Les installations biomasse des entreprises de taille inférieure ou égale à 12 000 MWh/an ;
Les installations qui utilisent la biomasse, l’énergie solaire thermique (surface inférieure à 1500 m2), la géothermie et l’énergie de l’eau de mer, la chaleur de récupération ainsi que les boucles d’eau tempérée géothermiques et les réseaux de chaleur qui permettent le transport des énergies renouvelables et de récupération ;
Les contrats de développement EnR territoriaux et patrimoniaux ;
Les installations comprenant une composante de production de froid renouvelable.
En ce qui concerne la production de froid renouvelable, les systèmes éligibles peuvent être basés sur la géothermie ou la récupération de chaleur fatale. Pour les réseaux de distribution de froid renouvelable, il doit s’agir de réseaux « 4 tubes » ou « 2 tubes » alimentés par des productions de froid renouvelable éligibles.