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Isolation sous-sol 1 euro sans conditions de ressources, y a t-il des plafonds de revenus ?

Les offres d’isolation à un euro ont longtemps foisonné sur le web et une question subsiste. Pouvez-vous réellement prétendre à une isolation sous sol 1 euro sans condition de ressources ? Dans cet article, nous décryptons les spécificités du dispositif pour une isolation à 1 euro et les conditions d’éligibilité qui y sont associées.

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L’isolation à 1 € a pris fin au 1er juillet 2021. Cependant, vos travaux restent éligibles à la prime énergie ainsi qu'à MaPrimeRénov' ! Économisez dès maintenant jusqu’à 35 % sur votre facture de chauffage tout en investissant un minimum.

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Actualités autour de l'isolation à 1 €

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Isolation à 1 € sans conditions de ressources : une offre avortée

Il n'est désormais plus possible de profiter de l'offre d'isolation à 1 €. Et oui : le Coup de Pouce Isolation, dont dépendait cette offre, a vu ses montants fortement diminuer au 1er juillet 2021, pour passer de 20 €/m² (ménages modestes) à entre 5 et 9,5 €/m² (tous les ménages). Aujourd'hui, le dispositif d'isolation à 1 € n'existe plus.

La fin de ce dispositif peut sembler une mauvaise nouvelle pour les ménages. Pourtant, ceux-ci peuvent encore bénéficier d'une multitude d'aides financières cumulables : CEE classique, MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro etc.

Isolation à un euro et Coup de Pouce Isolation :
qu'est ce que c'est ?

L’isolation à un euro était jusqu'au 30 juin 2021 bel et bien envisageable si vous réalisiez ce chantier de rénovation énergétique sur une habitation de plus de deux ans. Pour bien comprendre comment c'était possible, intéressons-nous au dispositif des CEE, intimement lié.

Les Certificats Economie d’Energie : socle de l’isolation à 1 euro

Le dispositif des CEE a été mis en place par le gouvernement français en 2005. Il concerne les principaux acteurs de l’énergie français : fournisseurs et revendeurs d’énergie. Ces derniers se voient depuis lors obligés de réaliser un certain nombre d’économies d’énergie par période de 3 ans. Les objectifs de ces périodes sont fixés par l’Etat et revalorisés à chaque début d’échéance suivante. Mais comment comptabiliser le montant d’économies d’énergie réalisés par les « obligés » de l’Etat français ? Pour répondre à cette question, le gouvernement a instauré le « kWh cumac », ou la valeur monétaire d’un kWh. Plus un obligé économise de kWh cumac, plus il obtient des certificats économie d’énergie pour en attester.

Pour atteindre les objectifs de performance fixés par l’Etat, les obligés français peuvent également racheter les CEE perçus par les ménages français lors de la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique. En contrepartie, ils s’engagent par contrat au versement d’une prime CEE, proportionnelle au montant de CEE perçus. Cette prime est versée en remboursement de vos travaux, sous 1 à 2 mois suivant la fin de ces derniers et surtout, le contrôle et la validation du dossier.

Ainsi, bien que le dispositif ait été initié par l’Etat, ce sont bel et bien les fournisseurs d’énergie français qui contribuent directement au versement de la prime énergie.

Prime Coup de Pouce Isolation : le principe

Il s’agit d’un dispositif plus récent que celui des CEE mais qui repose dessus. Il concerne, comme les CEE, les logements hautement énergivores. Dans le cadre de ce dispositif, le contrat signé entre l’entreprise et le particulier est un peu spécifique.

Contrairement à la prime CEE, vous n’avez pas à avancer le montant de vos travaux : vous ne payez qu’un euro symbolique ! L’entreprise réalisant vos travaux absorbe pour vous la prime énergie CEE ainsi que d’autres aides financières auxquelles vous pouvez prétendre pour vous proposer un reste à charge d’un euro symbolique. Intéressant, n’est-ce pas ?

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L'isolation à 1 euro d'un sous-sol répond à des conditions de revenus en fonction des zones d'habitation.

Isolation du sous-sol à 1 euro : attention aux arnaques !

Depuis son lancement, nombreuses sont les entreprises malhonnêtes qui vous font croire à la réalisation d’une isolation sous sol 1 euro sans condition de ressources. Parfois, ils réaliseront effectivement cette isolation, mais celle-ci risque d’être incomplète voire de devenir dangereuse du fait de matériaux d’isolation peu qualitatifs. D’autres particuliers ayant accepté d’avancer une grande somme d’argent ne se sont jamais fait rembourser. Soyez particulièrement vigilant !

Pour être sûr(e) d’éviter les arnaques, n’acceptez aucune offre réalisée par téléphone. Le démarchage téléphonique est d’ailleurs désormais interdit par la loi en matière de travaux à vocation environnementale.

Prime Coup de Pouce isolation :
les conditions d'égibilité

Même si l’idée d’une isolation sous sol 1 euro sans condition de ressources est séduisante, le fait est que ce dispositif est bien sujet à conditions de revenus. Il s’adresse uniquement aux foyers en situation de précarité énergétique. Quant aux autres, ceux-ci bénéficieront toutefois d’une prime CEE d’un montant inférieur.

Plafonds de ressources pour une
isolation du sous-sol à 1 euro

L’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) a fixé les plafonds de revenus annuels liés aux foyers dits « modestes » et « très modestes ». Ils diffèrent en fonction de votre zone d’habitation : en Ile-de-France ou en Province. Pour 2021, ces plafonds étaient les suivants :

Notons que des plafonds plus bas ont été déterminés et concernent les foyers aux revenus « très modestes ».

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Les autres conditions d’éligibilité à l’isolation 1 euro du sous-sol

Les autres conditions d’éligibilité à l’isolation à 1 euro correspondent à celles de la prime énergie CEE. Les voici :

  • Trouver un professionnel ou une entreprise RGE pour réaliser vos travaux. Ceux-ci ont suivi une formation certifiante et leur compétence est reconnue par l’Etat. Il s’agit d’une condition sine qua non. Il vous faudra signer un devis avec l’un de ces artisans APRES avoir contacté votre fournisseur d’énergie.

  • Réaliser l’isolation du sous sol dans une habitation ayant plus de 2 ans d’ancienneté. La prime Coup de Pouce est dédiée à l’amélioration des bâtiments énergivores. Or, les constructions récentes sont déjà aux dernières normes BBC.

  • Réaliser une isolation des plus performantes. Il s’agit d’une condition indispensable à l’obtention de la prime énergie notamment. La performance de votre installation se mesure notamment grâce à sa résistance thermique (notée R). Celle-ci doit être supérieure ou égale à 3 m².K/W. Consultez la fiche d’opération BAR-EN-103 pour en savoir plus.

A présent vous le savez : une isolation sous sol 1 euro sans condition de ressource n’est pas envisageable. Vous devez respecter des critères de revenus et faire appel à un professionnel RGE sur chantier. Prudence quant aux discours des entreprises qui vous prétendront le contraire !

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