Isolation à 1 euro, qui paye ? Explication des certificats d'économie d'énergie
Le secteur du bâtiment représentait à lui seul 42 % de la consommation énergétique globale et 23 % des émissions de gaz à effet de serre en France en 2020. Ainsi, différentes initiatives sont mises en place pour réduire la consommation d’énergie en France. Le dispositif isolation à 1 euro fait partie de ces initiatives. Sa particularité est que le particulier ne paye que 1 euro pour isoler son logement. Les travaux énergétiques sont financés par le distributeur d’énergie. Il faut aussi savoir que l’isolation à 1 euro ne pouvait pas s’appliquer à tous les foyers français, mais seulement à ceux qui remplissent les conditions d’exigibilité. De plus, ce dispositif n'est malheureusement plus applicable en France depuis le 1er juillet 2021.
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Explications du dispositif d'isolation à 1 euro
L’isolation à 1 euro est arrivée pour la première fois il y a plusieurs années dans le but d’aider les particuliers à rénover leur logement. Elle a ensuite été renouvelée en 2017 dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, aussi connus sous leur acronyme CEE.
De plus, il faut savoir que l’isolation à 1 euro concerne les combles et les planchers bas, mais pas les murs extérieurs. Au sein d’un logement, le toit représente la plus grande source de déperditions thermiques. Il peut effectivement être à l’origine de 30 % de pertes de chaleur tandis que le plancher bas représente entre 7 et 10 % des déperditions thermiques. Ces chiffres ont été partagés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Les avantages de l’isolation
Une bonne isolation apporte plusieurs avantages non négligeables. En premier lieu, l’avantage principal est évidemment l’amélioration du confort de vie des occupants du logement. Si les combles et le plancher bas de celui-ci sont correctement isolés, non seulement la chaleur est mieux conservée à l’intérieur en hiver, mais la fraîcheur est elle aussi mieux gardée en été.
En deuxième lieu, l’isolation d’un logement permet de réduire au maximum les déperditions thermiques et les ponts thermiques qui sont responsables des pertes de chaleur. Par conséquent, le particulier est capable de réaliser des économies d’énergie et cela se reflète automatiquement sur les factures de chauffage du foyer.
Les limites de cette offre
L’isolation à 1 euro présente des limites. Certaines entreprises choisissent par exemple de ne proposer l'offre que pour une surface supérieure à 70 mètres carrés de combles ou de plancher bas.
Si la surface à isoler dépasse les 70 mètres carrés, le particulier doit alors débourser 100 euros supplémentaires par tranche de 10 mètres carrés. À titre d’exemple, il faut prévoir le même budget pour l’isolation à 1 euro de 75 mètres carrés de combles ou de 80 mètres carrés de combles. Ce budget doit donc être de 101 euros.
Tout au long de sa validité, le dispositif d'isolation à 1 € a été la cible de nombreux abus, de la part de professionnels du secteur.
Pour compenser leurs rejets de CO2 dans l'atmosphère, ce sont les énergéticiens qui financent en partie la rénovation énergétique des particuliers.
La fin de l’isolation à 1 euro
L’isolation à 1 euro n’est pas une offre commerciale perpétuelle. Initialement, la fin de l’isolation à 1 euro était prévue pour le 31 décembre 2021 avec la possibilité de continuer les travaux en 2022 pour les particuliers.
Cependant, l’isolation à 1 euro s'est terminée encore plus tôt, dès le 1er juillet 2021. Pourquoi ? Tout simplement parce que cette offre commerciale est à l’origine de nombreuses escroqueries et d’abus en tout genre.
En effet, des entreprises frauduleuses n’hésitent pas à cibler des particuliers qui ne sont pas aussi prudents que d’habitude, notamment en raison de leur faible investissement financier. Les dispositifs MaPrimeRénov' et les CEE deviennent les principaux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique en France.
Qui paye l’isolation à 1 euro ?
Pour effectuer l’isolation à 1 euro du logement, il faut obligatoirement faire appel à une entreprise labellisée RGE. Cet acronyme signifie « Reconnu Garant de l’Environnement ». Le particulier ne doit pas avancer les frais de la rénovation énergétique. Il doit seulement payer la somme symbolique de 1 euro. Après les travaux d’isolation, l’entreprise RGE fait suivre la facture au distributeur d’énergie. Ce dernier est effectivement responsable de la prise en charge financière de l’isolation à 1 euro.
Qui peut bénéficier de l’isolation à 1 euro ?
L’isolation à 1 euro n’est évidemment pas accessible à tous les foyers français. Elle a été mise en place pour apporter une aide aux foyers modestes qui sont en situation de précarité énergétique en France. Ainsi, le revenu fiscal de référence d’un foyer doit rester inférieur au plafond de ressources prédéfini en fonction du nombre de personnes du foyer et de la région de celui-ci. Les plafonds de ressources sont listés ci-dessous :
Un foyer d’une seule personne : 25 068 euros en Île-de-France et 19 074 euros en Province ;
Un foyer de deux personnes : 36 792 euros en Île-de-France et 27 896 euros en Province ;
Un foyer de trois personnes : 44 188 euros en Île-de-France et 33 547 euros en Province ;
Un foyer de quatre personnes : 51 597 euros en Île-de-France et 39 192 euros en Province ;
Un foyer de cinq personnes : 59 026 euros en Île-de-France et 44 860 euros en Province.
Pour les foyers qui ont plus de cinq personnes, une somme doit être ajoutée au dernier plafond par personne supplémentaire. Cette somme est de 7 422 euros pour l’Île-de-France et de 5 651 euros pour la Province.
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