Isolation 1 euro, propriétaire ou locataire ? Qui peut demander cette subvention ?

En France, le secteur du bâtiment représentait, en 2020, 42 % de la consommation énergétique globale et 23 % des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, l’isolation à 1 euro s’inscrivait dans la volonté de réduire la consommation d’énergie de l’ensemble des bâtiments français. Cette offre commerciale concernait les propriétaires et les locataires, à condition qu’ils remplissent au préalable les critères d’éligibilité. Cependant, le dispositif isolation à 1 euro a pris fin au 1er juillet 2021, remplacé principalement par les dispositifs MaPrimeRénov' et les CEE.

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L'isolation à 1 euro pour les propriétaires et locataires, c'est terminé

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La fin du Coup de Pouce Isolation et donc de l'isolation à 1 €

Finalement, le dispositif d'isolation à 1 euro s'est fini au 1er juillet 2021. Ainsi, l'indemnisation initiale (10 à 20 €/m² isolé) a été revue à la baisse puis fixée entre 5 et 9,5 €/m², quels que soient les niveaux de revenus. Désormais en 2022 et pour les années suivantes, aucune indemnisation n'est prévue au titre du dispositif.

FIn isolation à 1€

Quelques éléments de contexte sur l'isolation à 1 euro

De manière générale, une bonne isolation des parois d’un logement sert non seulement à éviter au maximum les déperditions thermiques, mais aussi à améliorer la qualité de vie des occupants tout en réduisant la surconsommation d’énergie. D’ailleurs, l’isolation à 1 euro concerne les planchers bas et les combles des logements.

Qu’est-ce que l’isolation à 1 euro ?

L’isolation à 1 euro est une offre commerciale qui a pour objectif d’inciter les particuliers propriétaires à effectuer des rénovations énergétiques de leur logement afin de participer à la réduction globale de la consommation énergétique en France. L’offre a été mise en place il y a plusieurs années, mais elle a récemment été renouvelée en 2017 avec les certificats d’économie d’énergie (CEE).

Pour faire l’isolation de ses combles et de ses planchers bas à 1 euro, il est obligatoire de faire appel à une entreprise labellisée RGE, dont l’acronyme signifie « Reconnu Garant de l’Environnement ». Le particulier n’a évidemment pas besoin d’avancer les frais de la rénovation énergétique, mais il devra payer un reliquat symbolique de 1 euro. L’entreprise RGE a la responsabilité de produire la facture qui sera ensuite prise en charge par le distributeur d’énergie.

De plus, il est important de rappeler que l’isolation à 1 euro est uniquement valable pour une surface inférieure ou égale à 50 mètres carrés. Au-delà, le particulier doit ajouter 100 euros par tranche de 10 mètres carrés.

Qu’en est-il des locataires avec l’isolation à 1 euro ?

Contrairement à ce que certains pourraient penser, l’isolation à 1 euro n’est pas seulement valable pour les propriétaires. En effet, les locataires ont évidemment le droit d’améliorer le confort de leur logement en isolant les combles et les planchers bas.

Ainsi, un locataire peut tout à fait déposer une demande d’isolation à 1 euro. Bien entendu, la démarche est différente par rapport à celle d’un propriétaire. Vous retrouverez plus de détails dans les lignes suivantes.

Comment demander l'isolation à 1 euro ?

Le processus de demande de l’isolation à 1 euro dépend s’il s’agit d’un propriétaire ou d’un locataire. Les deux peuvent en bénéficier, mais la démarche n’est pas identique.

Demander en tant que propriétaire

En tant que propriétaire, il faut déposer son dossier en ligne auprès de l’entreprise RGE qui prendra en charge les rénovations énergétiques avec l’isolation des combles et des planchers bas. Ensuite, l’entreprise vérifie l’éligibilité du propriétaire avant de visiter le logement et d’approuver l’isolation à 1 euro. Après plusieurs formalités administratives, l’isolation peut enfin démarrer.

Demander en tant que locataire

En tant que locataire, il est possible de prendre l’initiative en déposant une demande d’isolation à 1 euro si le logement n’est pas correctement isolé. Un expert de l’entreprise RGE visite alors le logement pour vérifier sa conformité avec l’isolation à 1 euro. Si l’expert accepte les travaux, le locataire doit demander une autorisation au propriétaire en lui faisant suivre le devis de l’expert. Après avoir reçu l’accord du propriétaire, le locataire peut faire démarrer l’isolation à 1 euro par le biais de l’entreprise RGE.

Propriétaires comme locataires peuvent maintenant se tourner vers le dispositifs MaPrimeRénov' ou les CEE.

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Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les bénéficiaires de l’isolation à 1 euro sont les foyers modestes qui sont considérés comme étant en précarité énergétique. Leur revenu fiscal ne doit pas dépasser un plafond de ressources qui varie en fonction du nombre de personnes dans le foyer et de la région. Bien entendu, le plafond de ressources est toujours plus élevé en Île-de-France par rapport au reste de la France. Les plafonds de ressources pour bénéficier de l’isolation à 1 euro sont les suivants :

Un foyer d’une seule personne : 25 068 euros en Île-de-France et 19 074 euros en Province ;
Un foyer de deux personnes : 36 792 euros en Île-de-France et 27 896 euros en Province ;
Un foyer de trois personnes : 44 188 euros en Île-de-France et 33 547 euros en Province ;
Un foyer de quatre personnes : 51 597 euros en Île-de-France et 39 192 euros en Province ;
Un foyer de cinq personnes : 59 026 euros en Île-de-France et 44 860 euros en Province.

Dans le cas des foyers qui contiennent plus de cinq personnes, il faut compter 7 422 euros pour l’Île-de-France et 5 651 euros pour la Province à ajouter au plafond de ressources par personne additionnelle.

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