Revenu pour isolation à 1 euro : quel plafond et quel revenu fiscal de référence ?

Le dispositif isolation à 1 euro est une offre commerciale destinée aux particuliers. Elle les incite à effectuer la rénovation énergétique de leur logement. Cela contribue directement à réduire la consommation d’énergie en France afin de se diriger vers une neutralité carbone d’ici 2050. Néanmoins, l’isolation à 1 euro n’est pas accessible pour tous. Des plafonds de revenus ont été mis en place pour définir l’éligibilité à cette offre commerciale. Par exemple, le revenu fiscal d’un foyer de 2 personnes en Île-de-France ne doit pas dépasser 30 225 euros pour bénéficier de l’isolation à 1 euro. Aussi, le dispositif connaît en 2021 de nombreux boulversements.

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En quoi consiste l'isolation à 1 euro ?

Lancée il y a quelques années et renouvelée en 2017 dans le cadre des CEE ou certificats d’économie d’énergie, l’isolation à 1 euro a déjà profité à des millions de foyers français.

De manière générale, l’isolation des bâtiments prend de plus en plus d’importance dans un contexte national de réduction de la dépense d’énergie. En effet, le secteur du bâtiment en France représentait 42 % de la consommation énergétique et 23 % des émissions de gaz à effet de serre en 2020.

Les avantages de l’isolation à 1 euro

Avant toute chose, il est important de préciser que l’isolation à 1 euro concerne uniquement les combles et les planchers bas. Un logement correctement isolé au niveau des combles évite jusqu’à 30 % de déperditions thermiques tandis que l’isolation du plancher bas sert à contourner entre 7 et 10 % de pertes de chaleur.

Ainsi, cela apporte plusieurs avantages conséquents pour le logement. En premier lieu, une bonne isolation équivaut toujours un meilleur confort de vie, en hiver comme en été. Ensuite, limiter les déperditions thermiques permet d’économiser de l’énergie, ce qui se reflète automatique sur le montant des factures de chauffage.

Les limites de l’isolation à 1 euro

Aussi intéressante l’isolation à 1 euro soit-elle d’un point de vue financier, cette offre commerciale présente tout de même des limites. En effet, l’isolation à 1 euro n’est valide que pour 50 mètres carrés de surface au maximum, qu’il s’agisse de combles ou de planchers bas. Si la surface à isoler est supérieure à 50 mètres carrés, le particulier doit payer 100 euros par tranche de 10 mètres carrés.

Quand se termine l'isolation à 1 euro ?

L’isolation à 1 euro devait se terminer au 31 décembre 2021. Les particuliers auraient eu l’opportunité de continuer les travaux énergétiques tout au long de 2022. Néanmoins, l’isolation à 1 euro disparaîtra plus tôt que prévu. En effet dès le 1er juillet 2021, les tarifs de prime diminuent pour passer de 5 à 9,5 €/m² (contre 10 à 20 €/m² auparavant).

Mais alors, pourquoi arrêter une offre aussi intéressante que celle-ci ? En fait, l’isolation à 1 euro a attiré des entreprises et des professionnels frauduleux. Par conséquent, de nombreux particuliers se sont plaints d’une qualité de travaux qui laisse à désirer et d’une finition bâclée dans l’ensemble.

Ainsi, la clôture de l’isolation à 1 euro mettrait fin aux nombreuses escroqueries qui touchent des particuliers moins prudents que d’habitude en raison de leur faible investissement financier.

Le revenu fiscal d’un foyer doit être inférieur au plafond correspondant pour bénéficier de l’isolation à 1 euro.

Quel revenu pour l'isolation à 1 euro ?

Pour être éligible à l’isolation à 1 euro, il convient de respecter certaines conditions prédéfinies. Cela concerne le revenu du foyer qui demande à profiter de l’offre commerciale et l’entreprise à choisir pour les travaux.

Tous les foyers français ne sont pas éligibles à l’isolation à 1 euro. Cette offre est uniquement destinée aux foyers modestes qui sont en situation de précarité énergétique. Ainsi, des plafonds de ressources ont été mis en place pour déterminer cette éligibilité. Le revenu fiscal d’un foyer doit donc être inférieur au plafond correspondant pour bénéficier de l’isolation à 1 euro. Les plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre de personnes dans le foyer et la région sont les suivants :

  • Un foyer d’une seule personne : 25 068 euros en Île-de-France et 19 074 euros en Province ;

  • Un foyer de deux personnes : 36 792 euros en Île-de-France et 27 896 euros en Province ;

  • Un foyer de trois personnes : 44 188 euros en Île-de-France et 33 547 euros en Province ;

  • Un foyer de quatre personnes : 51 597 euros en Île-de-France et 39 192 euros en Province ;

  • Un foyer de cinq personnes : 59 026 euros en Île-de-France et 44 860 euros en Province.

Dans le cas des foyers de plus de cinq personnes, il est nécessaire d’ajouter une somme au dernier plafond de ressources qui correspond à 59 026 euros en Île-de-France et 44 860 euros en Province. Cette somme est de 7 422 euros pour l’Île-de-France et 5 651 euros pour la Province par personne supplémentaire.

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Quelle entreprise pour l’isolation à 1 euro ?

L’isolation à 1 euro doit toujours être effectuée par une entreprise détenant le label RGE. Celui-ci correspond à « Reconnu Garant de l’Environnement ». Les entreprises RGE sont toutes reconnues et nationalement répertoriées. Cependant, il faut garder à l’esprit que le label RGE ne garantit pas en lui-même la qualité de finition des travaux. L’entreprise RGE fait suivre la facture au distributeur d’énergie qui la prend financièrement en charge tandis que le particulier paye un reliquat d’une valeur de 1 euro.

Locataire ou propriétaire pour l’isolation à 1 euro ?

L’isolation à 1 euro est évidemment accessible pour les propriétaires, mais elle l’est aussi pour les locataires. En effet, ces derniers peuvent tout à fait demander à bénéficier de cette offre pour améliorer le confort de leur logement. La seule différence se situe au niveau de la démarche à effectuer puisque le locataire doit demander l’autorisation du propriétaire avant de démarrer les travaux.

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