Quelle distance réglementaire entre voisins et pompe à chaleur ?
L’installation d’une pompe à chaleur est régie par la législation. Pour autant, pour le moment, aucune loi n’encadre la distance entre la pompe à chaleur et les habitations environnantes. Pour autant, des règles en matière de nuisances sonores sont, elles, belles et bien établies. Détails.
Distance entre les voisins et la pompe à chaleur : ce que la loi nous apprend (ou pas)
Pour le moment, aucune loi n’encadre l’emplacement d’installation d’une pompe à chaleur. Pour autant, un mauvais choix d’emplacement pourrait rapidement créer des conflits de voisinage. De plus, des règles en ce qui concerne la réglementation sonore, que nous verrons ensuite, sont également à respecter, sous peine de condamnations.
En pratique, la plupart des pompes à chaleur sur le marché produisent un niveau sonore compris entre 50 et 60 dB(A), ce qui correspond à peu près au niveau sonore d'une conversation normale ou d'un fond musical doux. Cependant, ce niveau peut varier en fonction de nombreux facteurs, y compris la qualité de l'appareil, son entretien, et surtout, son installation. Certains modèles de PAC sont conçus pour être particulièrement silencieux, tandis que d'autres peuvent être plus bruyants.
La réglementation sonore, un cadre à respecter
La tranquillité du voisinage est protégée par des normes strictes concernant les nuisances sonores. Le décret du 31 août 2006 précise qu'aucun bruit excessif, qu'il soit dû à sa durée, sa répétition ou son intensité, ne doit troubler la quiétude des alentours et la santé de l’homme. L'unité extérieure d'une PAC, qu'elle soit de type air/air ou air/eau, génère inévitablement du bruit lors de son fonctionnement. Pour se conformer à la réglementation, l'émergence sonore de la PAC - c'est-à-dire la différence entre le bruit ambiant avec et sans le fonctionnement de la PAC - ne doit pas excéder 5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit.
Le centre d’information sur le bruit (CIdB) nous apprend que toute infraction à l’article R1336-5 du décret, relatif aux nuisances sonores, est passible d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 450 euros. De plus, la pompe à chaleur peut être complètement confisquée puisqu’elle est l’origine de la nuisance.
Il est donc conseillé, même en l'absence de réglementation spécifique sur la distance, de faire preuve de prudence et de choisir l'emplacement de la PAC avec soin. L'objectif est de minimiser l'impact sonore sur le voisinage tout en respectant les normes de bruit ambiant. Les fabricants et les installateurs peuvent fournir des recommandations sur les meilleures pratiques d'installation pour réduire au minimum les nuisances sonores. De plus, il est judicieux de consulter les voisins avant l'installation, afin de prévenir tout désagrément et de trouver ensemble la meilleure solution pour tous.
Conseils d’installation de la PAC pour éviter les nuisances sonores
(et des problèmes avec ses voisins)
Pour éviter tout conflit avec le voisinage, il est conseillé de respecter certaines recommandations :
Il est préférable d’installer la PAC à une distance raisonnable des habitations avoisinantes. La distance minimale recommandée est généralement de 20 mètres.
Il est judicieux de ne pas placer la PAC directement contre un mur ou dans un angle, car cela pourrait amplifier le bruit.
L’orientation de la ventilation est également à considérer : celle-ci ne doit en aucun cas être dirigée vers la fenêtre des voisins.
Dans l’ensemble, il est conseillé de faire appel à un artisan RGE qualifié pour l’installation, et de choisir des PAC certifiées NF qui respectent les normes actuelles de l’Union Européenne.
Attention, les nuisances sonores ne sont pas les seules nuisances émises par la PAC. En effet, une deuxième catégorie entre en jeu : les bruits solidiens. C’est à dire les vibrations qui se transmettent par les murs. L’AFPAC conseille, lors de l’installation de la pompe à chaleur, de la poser sur un socle d’inertie, qui isolent la PAC, et de mettre en place des plots anti-vibratiles, qui achèvent de faire disparaitre ces vibrations. Si impossibilité d’installer ce dispositif il y a, alors il faudra envisager un châssis métallique.
Les mesures préventives pour atténuer le bruit d’une pompe à chaleur
L'atténuation du bruit émis par une pompe à chaleur (PAC) est une préoccupation majeure pour les utilisateurs et leurs voisins. Heureusement, des mesures préventives peuvent être mises en place pour réduire significativement l'impact sonore de ces appareils. Parmi les solutions les plus efficaces, l'installation d'un caisson d'insonorisation se distingue. Ce dispositif, conçu pour absorber et isoler le bruit, peut considérablement diminuer la nuisance sonore perçue. Il est particulièrement recommandé lorsque la PAC est installée à proximité des limites de propriété, à une distance inférieure à 20 mètres des habitations voisines.
L’utilisation d'écrans acoustiques, qui peuvent être positionnés autour de l'unité extérieure de la PAC, aide à bloquer la propagation directe du son vers les maisons avoisinantes. Ces barrières sont conçues pour dévier et diffuser les ondes sonores, réduisant ainsi leur impact sur l'environnement immédiat.
