Une chronologie de la rénovation énergétique en France jusqu'à France Renov

Aujourd’hui partie intégrante de l’action des gouvernements successifs, la politique relative à la rénovation énergétique n’a pas toujours fait partie des priorités. La prise en compte et l’accompagnement de l’ensemble des travaux qui visent à diminuer la consommation énergétique des bâtiments est une notion qui est réapparue de manière forte dans le débat public à partir de 2007 en marge du Grenelle de l’environnement. Mais les premières réflexions datent des années 70 notamment à la suite du premier choc pétrolier. Pour mieux comprendre le contexte actuel et France Renov, intéressons-nous à la chronologie de la rénovation énergétique en France.

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La prise en compte nécessaire des économies d'énergie dans l'habitat

C’est au milieu des années 70, alors que le monde est secoué par une crise pétrolière et l’envolée des prix du baril que l’importance d’économiser l’énergie notamment en matière de logement devient fondamentale.

L'Agence pour les Économies d’Énergie (AEE) est la première institution publique Française créée pour réduire les consommations et sensibiliser au gaspillage. Ce premier établissement évolua ensuite en Agence Française pour la Maîtrise de l'Énergie (AFME) avec une action ciblant tant les particuliers que les professionnels et notamment le milieu industriel.

Ce n’est qu’en 1991 que l’AFME se rapproche d’autres organismes et agences territoriales agissant pour la rénovation énergétique pour former l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Cet organisme existe encore à ce jour et est un acteur central de la rénovation énergétique et de l’accès à l’information sur les thématiques environnementales en France.

La réglementation relative à la rénovation énergétique en France

En parallèle de la création d’organismes qui encadrent la rénovation énergétique et encouragent à l’action, c’est aussi la réglementation qui a évolué au fil des années.

L’arrêté du 10 avril 1974 relatif à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation constitue l’une des premières dispositions qui encadrent les constructions neuves et vise à améliorer l’efficience énergétique.

A partir de 1974 également, les réglementations thermiques (RT) apparaissent. On estime la consommation de chauffage d’une habitation à 300 kWh/m²/an jusqu’en 1974. La RT 1974 vise à faire basculer ce chiffre à 225 kWh/m²/an. Puis, chaque réglementation thermique qui suit abaisse encore cet objectif : 20 % de moins en 1982, 20 % encore en 2000 et 15 % en 2005. Dès 1988, la réglementation thermique ne prend plus en compte seulement les logements mais intègre aussi les locaux non résidentiels.

A partir de 2007, la réglementation thermique s’applique également aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Ainsi, la RT devient aussi une norme pour la rénovation et permet au concept de « rénovation énergétique » de prendre tout son sens.

La réglementation thermique impose aujourd’hui certaines exigences minimales en matière d’économies d’énergie et d’isolation. C’est le principe de la « réglementation thermique existant par élément » (lire ci-après).

La RT 2012 est sans doute celle qui a été la plus importante sur le marché de la construction neuve, généralisant désormais pour tous les nouveaux logements les critères de consommation des bâtiments de basse consommation (BBC).

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La réglementation thermique en rénovation
(logement ancien)

Si vous avez un projet de rénovation d’une vieille longère, de modernisation d’une maison ancienne ou de transformation d’un logement déjà bâti, il est indispensable de respecter la réglementation thermique en vigueur. Pour tous les logements dont la superficie est inférieure à 1 000 m², cette obligation est en place depuis 2007.

Quels sont ces critères ? Il faut consulter l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. L’article 3i détaille la résistance thermique minimale à respecter pour les murs, les toitures terrasse, les planchers de combles perdus ou encore les rampants de toiture et les planchers bas à l’occasion d’une rénovation.

Les dates clés de la rénovation énergétique en France

La rénovation énergétique est un sujet qui est apparu timidement dans la politique gouvernementale pour devenir progressivement un axe majeur de l’action en faveur du logement. Aujourd’hui, toutes les constructions neuves doivent prendre en compte des critères environnementaux. Voici les dates clés qui ont permis l’émergence de cette prise de conscience.

  • 1974 : première règlementation thermique (RT) dont l’objectif est de réduire de 25 % la consommation énergétique des bâtiments par rapport aux normes qui étaient toujours en vigueur depuis la fin des années 50.

  • 2001 : création des Espaces Info Énergie (EIE) coordonnés par l’ADEME, qui deviendront ensuite les Points Rénovation Info Service (PRIS).

  • 2006 : le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est créé. Il oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs. C’est en 2006 également qu’apparait le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il devient un diagnostic obligatoire dans le cas d’une mutation (vente d’un bien immobilier) et constitue dès lors le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement.

  • 2007 : la RT ne concerne plus seulement les logements neufs mais aussi les logements anciens dans le cadre d’une rénovation.

  • 2015 : la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte instaure un programme régional pour l’efficacité énergétique.

  • 2017 : annonce du Plan rénovation énergétique des bâtiments qui répond aux exigences du Plan climat. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

  • 2018 : création de la marque FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer à la Rénovation

  • Énergétique). La même année apparait le chèque énergie. Il permet aux bénéficiaires de régler leur facture d’énergie et les travaux d’économies d’énergie dans leur logement.

  • 2019 : lancement du Service d’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE). L’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) est créé afin de compiler les chiffres des opérations de rénovation réalisées chaque année en France.

  • 2020 : MaPrimeRénov’ est lancé. Ce dispositif devient la principale aide de l’État à la rénovation énergétique.

  • 2022 : lancement du service public de la rénovation énergétique France Renov ainsi que de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité (anciennement Habiter Mieux Sérénité, de l’Anah), ciblant les rénovations globales des ménages les plus modestes.

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