Comment et à qui demander la prime CEE ?
La prime énergie est versée dans le cadre du dispositif des Certificats Economie d’Energie (ou CEE), un dispositif initié par l’Etat en 2005. Pourtant, ce n’est pas l’Etat mais bel et bien les acteurs de l’énergie français qui sont en charge du versement de la prime énergie. Pour bien comprendre la prime cee et savoir à qui la demander, voici toutes les informations nécessaires.
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A qui demander la prime énergie ? Explications
En France, l’ensemble des énergéticiens, fournisseurs et/ou revendeurs d’énergie sont réglementairement autorisés à vous verser une prime énergie, comme le prévoit le dispositif initial.
D’autres entreprises, signataires de la charte Coup de Pouce Chauffage/Coup de Pouce Isolation peuvent également être accréditées par l’Etat en la matière, uniquement sur des opérations stratégiques liées au chauffage et à l’isolation. Les primes Coup de Pouce sont d’ailleurs bonifiées pour tous les ménages français.
Dans tous les cas, ces entreprises ont l’obligation de faire apparaître cette offre ainsi que les conditions applicables au versement de leur prime directement depuis leur site internet. Il vous suffit de prendre contact avec l’un de ces acteurs pour signer votre contrat d’économie d’énergie.
A la question : à qui demander la prime énergie, il existe donc une multitude de réponses. Vous pouvez même, si cela vous paraît plus simple, demandez à votre artisan RGE de demander cette prime à votre place. Celui-ci se chargera alors de déposer pour vous une demande de prime énergie en ligne. Il recevra ensuite la prime énergie à votre place et sera en mesure de la déduire du montant des travaux, pour vous permettre d’investir dès le départ une somme minorée. Il peut aussi s’occuper uniquement de vos démarches administratives. Vous pouvez alors demander à percevoir votre prime à domicile de la manière traditionnelle ou par virement, si vous préférez.
Bien choisir son partenaire énergéticien
Comme dit précédemment, vous pouvez finalement contacter un grand nombre d’acteurs pour recevoir votre prime énergie. Comment choisir ? Soyez vigilant(e) sur :
Le montant de prime proposé. La prime énergie n’est pas forfaitaire, contrairement à Ma Prime Rénov’, par exemple. Son montant dépend des spécificités de votre chantier mais aussi des méthodes de calcul de l’interlocuteur auquel vous faites appel. Ainsi, s’il est souvent similaire, le montant proposé ne sera pas exactement le même. Effectuez plusieurs simulations en ligne avant de choisir à qui demander la prime énergie.
Les démarches administratives à effectuer. Certains acteurs exigeront l’ajout d’autres pièces justificatives au dossier, d’autres vous demanderont de leur faire parvenir ce dossier par la Poste, rallongeant les délais de versement... A l’inverse, vous pouvez simplifier très facilement vos démarches en choisissant un partenaire en ligne. Faites le bon choix !
Quelle est la marche à suivre pour recevoir sa prime énergie ?
A qui demander la prime énergie ? Quelle que soit la réponse, les démarches à effectuer seront sensiblement les mêmes. Les voici.
Vérifier l’éligibilité de votre chantier en ligne,
Créer un profil sur le site de l’entreprise sélectionnée,
Signer un contrat d’économies d’énergie, vous engageant à ne pas faire d’autre demande de prime énergie, notamment. Ledit contrat contraint également l’obligé à effectivement vous verser la prime énergie selon les modalités prévues.
Signer un devis, lancer les travaux.
Téléverser l’ensemble des documents requis du dossier de candidature (ou laisser faire votre artisan RGE).
Patienter jusqu’à réception de la prime à domicile par chèque ou encore virement bancaire. Selon l’acteur auquel vous faites appel, la prime énergie peut également prendre la forme d’un bon d’achat.
Énergéticiens, fournisseurs et revendeurs d’énergie sont réglementairement autorisés à vous verser une prime énergie.
Qui peut demander la prime énergie ?
Tous les ménages français domiciliés fiscalement en France et effectuant des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation...) sur un logement de plus de deux ans peuvent demander à recevoir leur prime énergie. Quant aux opérations de rénovation éligibles, celles-ci sont nombreuses et leur éligibilité conditionnée par des critères de performance thermique. A chaque opération est associée une fiche standardisée expliquant ces critères.
La seule différence réside dans le montant de la prime. Les certificats économie d’énergie (CEE) sont plus élevés pour une même opération lorsque les revenus du ménage sont très modestes. Le montant de la prime sera donc majoré, le plus souvent à hauteur du double du montant initial.
Quand demander une prime énergie ?
La prime énergie vous est versée en compensation des travaux de rénovation énergétique menés, sous 2 mois environ après la fin de votre chantier. Pour en bénéficier, déposez votre demande auprès de l’entreprise de votre choix avant la signature du devis avec votre artisan/entreprise RGE. Une fois le contrat signé, il vous revient de faire réaliser les travaux puis de compléter votre dossier en ligne.
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Le dispositif CEE a l’avantage d’être cumulable avec d’autres aides et subventions gouvernementales. Les ménages les plus modestes seront ravis d’apprendre que leur chèque énergie, utilisable pour le paiement des factures énergétiques, peut évoluer vers un chèque travaux si les travaux sont effectués pendant la durée de validité du chèque et même après, sur demande particulière. Le reste à charge s’en voit considérablement réduit ! Le chèque énergie parvient automatiquement chaque année aux ménages qui en sont bénéficiaires. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.
Au-delà du chèque énergie, vous pouvez vous aider de l’éco prêt à taux zéro pour financer votre projet de rénovation à hauteur de 30 000 € maximum en vous épargnant le remboursement des intérêts bancaires, lesquels sont pris en charge par l’Etat. Pour demander votre éco-prêt à taux zéro, contactez simplement votre banque habituelle.
Enfin, depuis octobre 2020, bénéficiez sans conditions de revenus du dispositif Ma Prime Rénov’. Celui-ci couvre un panel d’opérations similaire à celui de la prime énergie et prévoit également des bonus “sortie de passoire thermique” et “bâtiment basse consommation BBC” allant de 500 à 1 500 € supplémentaires pour les logements très énergivores ou au contraire, très performants. Demander Ma Prime Rénov’ en même temps que la prime énergie CEE est recommandé, les dossiers de candidature comportant une liste similaire de pièces obligatoires.