Aides à la rénovation énergétique : quel revenu fiscal pour pompe à chaleur ?
L'installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage de votre logement s'inscrit dans une démarche vertueuse d'amélioration de vos performances énergétiques mais aussi de réduction des émissions de gaz à effet de serre de votre habitat. Pour encourager les ménages à adopter cette solution éco-responsable, l'État propose des aides financières, dont l'accès dépend notamment du revenu fiscal de votre foyer. Quel revenu fiscal pour une pompe à chaleur ? Faisons le point sur les conditions de revenu fiscal pour bénéficier de l'aide pompe à chaleur en rénovation.
Où trouver son revenu fiscal ?
Pour trouver le revenu fiscal de référence (RFR) d'un foyer, il faut consulter l'avis d'imposition sur le revenu. Le RFR est calculé par l'administration fiscale française et figure sur cet avis.
Voici les étapes pour le trouver :
Accéder à l'avis d'imposition version papier.
Accéder à l’avis d’imposition en ligne. Si vous utilisez les services en ligne des impôts, vous pouvez accéder à votre avis d'imposition électronique. Rendez-vous sur le site officiel des impôts impots.gouv.fr. Connectez-vous à votre espace personnel en utilisant vos identifiants fiscaux. Une fois connecté(e), accédez à la section « Documents » ou « Accéder à mes documents ». Sélectionnez l'année d'imposition pertinente pour consulter l'avis d'imposition de cette année-là.
Sur l'avis d'imposition, le revenu fiscal de référence est généralement situé dans la partie supérieure du document, souvent sous le récapitulatif de vos informations personnelles. Il est clairement indiqué sous l'intitulé « Revenu fiscal de référence ». Vous ne pouvez pas vous tromper !
Quel revenu fiscal pour pompe à chaleur : c’est l’Anah qui décide
L’Anah, c’est l’Agence Nationale de l’Habitat, dont la mission est de mettre en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements.
L'un des aspects les plus importants du travail de l'ANAH est la définition des plafonds de revenus pour l'attribution des aides financières. Ces plafonds sont essentiels car ils déterminent l'éligibilité des ménages aux différentes aides proposées par l'agence. En fonction du revenu fiscal de référence des demandeurs, l'ANAH classe les ménages en différentes catégories, qui correspondent à différents niveaux de ressources. Ces plafonds de ressources sont actualisés chaque année.
Déterminer son profil via son revenu fiscal pompe à chaleur
Pour déterminer votre profil et comprendre à quelle aide vous êtes éligible pour votre pac, il faut se référer à l’un des deux tableaux disponibles : le premier pour les logements en Île-de-France, ou le second pour les autres régions. Ensuite, il faut se reporter à la ligne correspondant à la situation de votre ménage (une personne seule, deux personnes, trois personnes, etc.).
Voici le revenu fiscal pris en compte en 2024 :
Votre revenu fiscal de référence (RFR) est présent sur votre dernier avis d’imposition. Le montant du RFR dépend des revenus touchés au cours de l’année précédente (on parle de N-1). Si le ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux, il faut additionner tous leurs revenus pour l’année en question !
Ma Prime Renov : quel revenu fiscal pompe à chaleur pour toucher ma prime ?
Selon le revenu fiscal de référence, trouvé sur l’avis d’imposition, un ménage appartient à l’une des quatre couleurs de MaPrimeRénov : bleu pour les plus précaires, jaune pour les modestes, violet pour les revenus intermédiaires, et rose pour les revenus supérieurs.
Si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à la première colonne, le ménage est classé bleu. S’il est inférieur ou égal à la deuxième colonne, il est jaune. S’il est inférieur ou égal à la troisième colonne, il est violet. Enfin, s’il est supérieur à la quatrième colonne, il est classé rose.
Les montants sont dégressifs, c’est-à-dire que plus les revenus sont élevés, plus la prime est basse. L'objectif est de soutenir davantage les propriétaires qui n’ont pas les moyens de rénover mais qui se lancent toutefois dans un projet ambitieux.
Montant Ma Prime Renov par revenu fiscal
Si vous installez une pompe à chaleur dans le cadre de Ma Prime Rénov, voici les primes qu’il vous sera possible de toucher en 2024, en fonction de votre revenu fiscal.
Revenu fiscal catégorie bleue : entre 5 000 et 11 000 €
Revenu fiscal catégorie jaune : entre 4 000 et 9 000 €
Revenu fiscal catégorie violette : entre 3 000 et 6 000 €
Revenu fiscal catégorie rose : aucune prime disponible !
Revenu fiscal pompe à chaleur : et pour les CEE, ça compte ?
La réponse est non ! La prime CEE ou prime énergie est attribuée à tous les ménages sans conditions de ressources. Toutefois, si vous faites partie des ménages dont les revenus sont jugés très modestes (ou catégorie bleue pour Ma Prime Rénov), vous aurez le droit à des primes majorées ! C’est le cas dans le cadre du Coup de Pouce Pompe à chaleur.
Pour savoir si vous avez droit à une prime majorée pour votre pompe à chaleur selon votre revenu fiscal, consultez le premier tableau de revenus de l'Anah, catégorie "ménages très modestes".
Vous l’aurez compris : revenu fiscal et pompe à chaleur sont liés. Vous devrez forcément définir au préalable la catégorie à laquelle vous appartenez. En fonction, vous obtiendrez une prime plus ou moins élevée.
